Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, publiée dans "Le Figaro" du 19 septembre 2011, intitulée "N'oublions pas les victimes du terrorisme et leurs familles". | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, publiée dans "Le Figaro" du 19 septembre 2011, intitulée "N'oublions pas les victimes du terrorisme et leurs familles".

Personnalité, fonction : MERCIER Michel.

FRANCE. Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

ti : Le 19 septembre 1989, 170 passagers et membres d’équipage du vol DC 10 d’UTA perdaient la vie dans un attentat.

Comme chaque année à cette date, la France s’incline devant la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et exprime sa compassion à leurs proches. Le terrorisme vise un État, la politique qu’il conduit et les valeurs qu’il incarne. La France, porteuse d’un message universel, y est particulièrement exposée, tant sur son territoire qu’à travers ses ressortissants à l’étranger.

Mais s’ils visent les États et leurs institutions, les terroristes frappent aveuglément des familles innocentes. À l’égard de ces dernières, la nation a un triple devoir de vérité, de solidarité et de mémoire.

Devoir de vérité, d’abord. Identifier, interpeller et condamner les terroristes est notre priorité absolue.

La France dispose à cet effet d’une législation antiterroriste efficace. Les magistrats et les services d’enquête spécialisés bénéficient de moyens et d’un arsenal juridique spécifiques, qui les mettent à même de mener des investigations poussées afin non seulement de poursuivre les terroristes mais aussi de déjouer les projets d’attentats.

Ces particularités font la force de notre droit et de notre justice et nous devons être attentifs à les préserver. Le gouvernement et le Parlement y ont en particulier veillé lors de la réforme de la garde à vue.

Nous serons tout aussi vigilants dans le cadre des discussions qui s’ouvrent sur les propositions de directives européennes relatives aux garanties procédurales. La recherche de la vérité passe également par une coopération internationale de plus en plus poussée. Depuis dix ans, plus de mille demandes d’entraide judiciaire ont ainsi été échangées entre la France et d’autres États concernés par le terrorisme. De nombreuses équipes communes d’enquête ont été constituées. La création du mandat d’arrêt européen a considérablement simplifié l’interpellation et la remise des auteurs.

Devoir de solidarité, ensuite. Pour soutenir et accompagner les victimes de terrorisme, chaque citoyen contribue, par un prélèvement sur ses contrats d’assurances, à un fonds de garantie. Depuis 1986, ce fonds permet d’indemniser intégralement les victimes de leurs préjudices, que les actes aient été commis en France ou à l’étranger.

Permettre aux victimes de se relever, c’est aller plus loin qu’indemniser. L’aide juridictionnelle leur est ainsi accordée, sans condition de ressources. De plus, elles peuvent compter sur l’écoute et l’assistance qui leur sont proposées par des associations fortement engagées et à la compétence reconnue par tous.

État, société civile, nous avons su unir nos forces pour que les victimes de terrorisme puissent se reconstruire. Je suis convaincu qu’aujourd’hui d’autres acteurs peuvent s’impliquer volontairement à nos côtés. Je pense, par exemple, aux entreprises.

Devoir de mémoire, enfin. Un soutien d’urgence, au plus près de l’attentat, est indispensable. À ce titre, un guichet unique de service public permet de rencontrer en un même lieu tous les acteurs de la prise en charge des victimes. Mobilisé en 2009 après l’attentat du Caire et en avril dernier après l’attentat de Marrakech, il a simplifié leurs démarches.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 septembre 2011

Rechercher