Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la prévention de la délinquance et de l'insécurité dans les transports ferroviaires, sur les réseaux ferrés et dans les gares, à Paris le 4 octobre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la prévention de la délinquance et de l'insécurité dans les transports ferroviaires, sur les réseaux ferrés et dans les gares, à Paris le 4 octobre 2011.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Ouverture de la Convention nationale Sûreté de la SNCF, à Paris le 4 octobre 2011

ti : Messieurs les Vice-présidents,
Messieurs les Secrétaires généraux,
Madame, Monsieur, les Directeurs généraux,
Messieurs les Directeurs,
Monsieur le Procureur de la République adjoint,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ouvrir cette Convention nationale sur la prévention de la délinquance organisée par la SNCF.

Les transports sont un élément central de notre vie quotidienne. Si la prévention de la délinquance dans ce domaine est l’affaire de tous, elle est aussi, et avant tout, un devoir pour l’Etat. Sachez que je suis très attentif à cet enjeu, notamment dans le secteur ferroviaire.

Cette journée d’échanges est l’occasion de dresser un bilan des actions engagées en matière de sûreté dans les transports, mais aussi de réfléchir ensemble, dans une démarche prospective, à de nouvelles réponses pour prévenir, de manière encore plus adaptée, l’insécurité.

Parce qu’il s’agit d’une préoccupation quotidienne pour les voyageurs de la SNCF comme pour l’ensemble de nos concitoyens, la sécurité dans les transports, au même titre que la régularité et le confort, est plus que jamais une priorité qui implique une parfaite synergie entre tous les acteurs concernés : l’Etat, les collectivités territoriales, les autorités organisatrices et, bien sûr, les opérateurs publics ou privés.

La sûreté est en effet un des éléments primordiaux de la qualité de service. Il est donc de notre responsabilité de protéger contre les actes de malveillance non seulement les personnes, voyageurs et agents des opérateurs de transport, mais aussi le matériel et les infrastructures. Nous devons également lutter contre le sentiment d’insécurité qui porte atteinte à l’image même du transport public.

Le Gouvernement est actif dans ce domaine, en collaboration étroite avec les opérateurs de transport, en particulier la RATP pour la Région Île-de-France et la SNCF au niveau national.

Il a notamment veillé à concentrer l’action des forces de sécurité là où elle est réellement nécessaire, grâce à la réalisation de diagnostics précis par les préfets, permettant la mise en oeuvre de plans de sécurisation spécifiques et la conduite d’opérations ciblées pour assurer la sécurité des voyageurs. Des actions ont également été engagées pour permettre de mieux coordonner l’action des différents acteurs de la sécurité dans les transports, avec notamment la réactivation de l’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun (UCSTC).

Enfin, le Gouvernement s’est attaché à ce que les interventions en amont soient facilitées afin d’anticiper les incidents susceptibles de troubler la tranquillité des voyageurs. La création, en Ile-de-France, de la Cellule de veille active au sein du Centre de commandement de la sous-direction régionale de la police des transports en est une illustration concrète.

En 2011, nous avons poursuivi nos efforts en ciblant tout particulièrement, grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les violences aux personnes commises dans les transports.

Plusieurs articles sont en effet dédiés au renforcement de la sécurité dans les transports. L’article 57 a créé un délit de pénétration illégale dans les cabines de pilotage de trains. Les articles 58 et 59 ont accru les missions des agents des exploitants de services de transports publics :
- Ils peuvent désormais aviser, sans délais et par tout moyen, l’officier de police judiciaire en cas de refus ou d’impossibilité pour une personne ayant commis une infraction de justifier de son identité ;
- Ils ont également la possibilité d’enjoindre à quitter l’espace d’un transport public. Très concrètement, ces agents disposent désormais des moyens de contraindre les fauteurs de trouble à sortir des rames, des wagons, des couloirs ou des gares dont ils perturberaient la tranquillité.

C’est donc avec détermination et constance que le Gouvernement s’est engagé à poursuivre cet objectif : assurer la sécurité de tous dans les transports.

Le Ministère chargé des transports est particulièrement attentif au respect d’un haut niveau de fiabilité, de sûreté et de sécurité. Il formule des propositions concrètes afin que la lutte contre la délinquance soit prise en compte dans la mise en oeuvre de la politique des transports en s’appuyant notamment :

- sur une approche systémique, s’articulant autour du triptyque bien connu « prévention - dissuasion – répression », avec pour objectif de trouver les mesures appropriées aux faits de délinquance de différentes natures commis dans ces espaces singuliers ;

- sur des travaux d’expertise relatifs à des thèmes précis, afin de développer et de diffuser une « culture sûreté » auprès des différents acteurs du transport. Ont ainsi fait l’objet d’une étude particulière ces dernières années :
* les violences envers les femmes, déclarées grande cause nationale en 2010, afin d’évaluer l’ampleur de ce phénomène dans les transports et d’en connaître les conséquences sur leur mobilité,
* le vol à l’arraché avec violence, en forte augmentation avec l’effet « smartphones »,
* les vols de métaux, qui ont coûté, en 2010, 30 millions d’euros à la SNCF et à RFF et provoqué prés de 6 000 heures de retard cumulées sur les liaisons ferroviaires,
* ou encore les signaux d’alarmes tirés abusivement qui empoisonnent le quotidien de millions de voyageurs, notamment en Ile-de-France et qui ont causé plus de 2 600 heures de retard cumulées.

Pour parler concrètement, les conséquences en termes de retard cumulé de ces deux derniers phénomènes étudiés représentent l’équivalent d’une année. Nous ne pouvons donc pas rester inertes !

C’est pourquoi j’attache la plus grande importance aux évaluations pour permettre des évolutions génératrices de progrès. L’élaboration d’outils méthodologiques tels que les diagnostics et contrats locaux de sécurité, les stratégies territoriales, la réalisation de différents guides à l’attention des opérateurs et des autorités organisatrices de transports (AOT), notamment sur la cartographie, la vidéo-protection et l’évaluation des politiques de prévention de la délinquance sont essentiels.

C’est grâce à cette expertise que nous avons élaboré le volet « transports » du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Ce dernier a pour objectif de définir les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007 consacrant la prévention de la délinquance comme une politique publique permanente.

Ce volet « transports » s'articule autour de 4 axes majeurs :
- le déploiement de la vidéo-protection entre les espaces de transport et leurs abords, dont la pertinence a été démontrée ces dernières années tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la recherche des auteurs d'infractions. Depuis 2009, le déploiement de la vidéo-protection est préconisé, associée à l'utilisation de la cartographie, et des systèmes d'information géographique, afin de pouvoir cibler les zones à risques en les mettant sous surveillance en temps réel ;
- la lutte contre la fraude permet de réduire le sentiment d'insécurité engendré par les comportements des personnes en situation irrégulière dans les transports en commun ;
- l’harmonisation des textes en matière de sûreté doit être réalisée. Certains textes anciens ont été modifiés à de nombreuses reprises et ont ainsi parfois perdu de leur cohérence, ce qui pose des problèmes d'application auxquels il convient de remédier ;
- enfin, les stratégies territoriales et des contrats locaux de sécurité à thématique « transport » (CLS-T) doivent être développés. Ces outils ont donné de très bons résultats en termes de baisses de la délinquance. L’objectif initial d'en doubler le nombre a d’ailleurs d’ores et déjà été dépassé : sur les tous les CLS recensés, 161 comportent aujourd’hui un volet transport et 31 y sont spécifiquement dédiés. La progression régulière de cette contractualisation, que je constate aujourd’hui avec satisfaction, est le fruit de l’implication dynamique de la SNCF et des autres opérateurs de transport, ainsi que la coopération des différents acteurs locaux concernés par la lutte contre l’insécurité.

En effet, pour être efficace, le haut niveau de sûreté dont nous devons disposer dans le cadre d’un essor rapide et soutenu des transports collectifs, renforcé par le Grenelle de l’environnement, doit s'inscrire dans une synergie de tous les acteurs concernés.

Aussi, je tiens à saluer l’engagement des acteurs nationaux, régionaux, départementaux et locaux qui interviennent aujourd’hui en coordination permanente sur ce sujet, parmi lesquels :
- le service national de la police ferroviaire (SNPF) de la direction centrale de la police aux frontières (PAF) et le service régional de la police des transports (SRPT) pour l’Ile de France;
- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) à vocation ferroviaire ;
- les polices municipales ;
- les personnels des opérateurs de transport et notamment du service interne de sécurité de la SNCF ainsi que la Surveillance Générale (SUGE) ;
- sans oublier le tissu associatif, les Ministères de l’Education nationale et de la Justice, les bailleurs sociaux etc.

Au niveau local, ce partenariat s’organise en Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).

Associant tous les acteurs précités ainsi que les élus locaux et, bien entendu, les transporteurs, cette instance constitue véritablement un cadre privilégié de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance.

Elle favorise, en outre, l’échange d’informations entre les responsables des institutions et des organismes publics et privés et définit des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques. Elle assure également l’animation et le suivi des contrats locaux de sécurité.

Les opérations concertées dans le cadre des CLSPD se fondent ainsi sur des diagnostics partagés plaçant la dimension humaine au coeur des mesures de prévention.

Cette coopération étroite entre les différents partenaires est donc avant tout une affaire d’hommes ! Et j’ai pu constater personnellement lors de mes déplacements que cette synergie a permis des améliorations notoires.

Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour saluer l’engagement actif de la SNCF qui, depuis plus de deux ans, renforce ses partenariats auprès des élus locaux. Désormais, la SNCF est présente dans 260 Conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

La lutte contre l’insécurité dans les transports fait donc bien l’objet d’une véritable mobilisation générale à l’image de cette convention qui nous réunit aujourd’hui.

Je tiens à remercier la SNCF, représentée par Didier Schwartz, Directeur de la sûreté, et Stéphane Volant, Secrétaire général, pour l’organisation de ces débats qui ne manqueront pas, j’en suis sûr, d’ouvrir des pistes d’avenir pour assurer la sûreté dans les transports.

Je vous remercie vivement de votre accueil et de votre attention et vous souhaite, à toutes et tous, de fructueux échanges tout au long de cette journée.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 4 octobre 2011

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