Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport routier de voyageurs, à Paris le 19 octobre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport routier de voyageurs, à Paris le 19 octobre 2011.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Ouverture du 19ème congrès national de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), à Paris le 19 octobre 2011

ti : Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur le Président (Michel SEYT),
Mesdames et Messieurs,


C'est avec un très grand plaisir que je suis parmi vous ce matin pour ouvrir le 19e congrès national de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV). Vous avez placé ce congrès sous le signe du dialogue entre les professionnels du transport routier que vous représentez et les élus des collectivités organisatrices de transports publics de personnes.

Votre congrès est l'occasion d'aborder notamment deux sujets qui sont au coeur de la politique de l'Etat en matière de transports et qui me sont particulièrement chers : la promotion de nouvelles politiques de mobilité durable et l'amélioration de la qualité de services au bénéfice des voyageurs.

Les 1500 entreprises adhérentes de la FNTV transportent chaque année plus d'un milliard de voyageurs. Chaque jour, 2,5 millions d'élèves sont transportés vers leur établissement scolaire et ramenés à leur domicile.

Ces chiffres traduisent le rôle essentiel de votre Fédération pour répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens.

Je souhaite souligner ainsi une nouvelle fois les atouts du transport routier de voyageurs. C’est un mode de transport sûr, complémentaire aux autres modes, et de plus en plus vertueux, qu’il s’agisse des motorisations ou de la conduite. Il constitue en outre une composante indispensable de l'aménagement du territoire et de la mobilité durable.

En 2010, le transport de voyageurs par autocars a poursuivi sa progression (+ 2,4 % de voyageurs-kilomètres transportés), permettant aux entreprises de votre secteur de résister aux impacts de la crise économique. Je suis convaincu que le transport par autocar a un rôle primordial à jouer dans notre système de transport. Le projet dit « autocar de l’avenir », cher à votre Président, qui est en cours d’élaboration avec l’Association des Départements de France, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt piloté par l’ADEME, va dans ce sens et je lui souhaite d’aboutir.

Je souhaite évoquer avec vous les grands dossiers qui vont structurer l’évolution des transports routiers de voyageurs à moyen et long terme.

- Au niveau européen tout d’abord, l’harmonisation des conditions d’accès et d’exercice de l'activité de transport routier a franchi fin 2009, une étape importante avec l'adoption du « paquet routier ». Deux des règlements de ce paquet routier, concernant notamment l’accès à la profession et l’accès au marché, entreront en vigueur au mois de décembre 2011, après publication, d'ici là, des décrets les transposant en droit français.

Il s’agit avant tout de renforcer la professionnalisation de votre secteur, et notamment celui des entreprises de transport léger de voyageurs, afin d'améliorer le service rendu aux personnes transportées. Nous avons en effet choisi de soumettre les entreprises de transport léger aux mêmes exigences que celles régissant les autocars. Bien entendu, des adaptations tiendront compte des contraintes qui pèsent sur le transport léger, opéré pour l'essentiel par des très petites entreprises.

Je suis pleinement conscient de vos inquiétudes quant aux nouveautés introduites par cette nouvelle réglementation. Mais je sais aussi que les échanges se poursuivent avec les représentants de votre Fédération et mes services afin de nous assurer de l'homogénéité de son application sur l’ensemble du territoire et de vous aider à vous y préparer au mieux.

- Par ailleurs, après de longues discussions, le règlement européen visant à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et par autocar a été publié début 2011, avec une application fixée au 1er mars 2013.

La France est évidemment favorable à la protection des droits des passagers. Ce règlement contribue indéniablement à l'attractivité du transport routier de personnes et je me félicite que ce texte ait repris en grande partie la position des autorités françaises, qui visait notamment à limiter son champ d'application aux services réguliers nationaux et internationaux.

Les travaux d'adaptation de la réglementation nationale à ces nouvelles dispositions seront prochainement engagés. Je serai particulièrement attentif à ce que votre fédération soit étroitement associée à ces travaux.

- Le Gouvernement a, par ailleurs souhaité encourager le développement de services réguliers par autocars sur moyenne et longue distance, en complémentarité avec les autres modes de transport.

La première étape dans ce développement vient de se concrétiser avec la mise en place de nouveaux services de transport dans le cadre de l'activité de cabotage règlementé.

L'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs, par voie de cabotage sur des liaisons internationales, est le fruit d'une évolution récente de la législation européenne. Elle offre à un nombre croissant d'usagers des transports la possibilité de voyager à des conditions tarifaires abordables : je pense notamment aux jeunes, étudiants ou apprentis. La mise en place de cette nouvelle offre de transport de personnes répond pleinement à l’orientation qui avait été prise par le Gouvernement dès 2009 pour renforcer la mobilité de nos concitoyens.

Cette ouverture est, bien entendu, encadrée. En particulier, pour que les efforts engagés par l'Etat et les collectivités territoriales en faveur de la pérennisation des services de transports ferroviaires portent leurs fruits, la mise en place de ces services ne doit pas remettre en cause l'équilibre économique d'un contrat de service public, notamment pour les trains d’équilibre du territoire et les TER. Ces derniers contribuent en effet au dynamisme des territoires et à leur cohésion.

Dans ce cadre, j’ai autorisé, cet été, plusieurs entreprises françaises et européennes à exploiter 235 dessertes inter-régionales de transport par autocars, réalisées dans le cadre de services internationaux. J'ai d’ailleurs inauguré, le 5 septembre dernier, à la gare routière internationale de Paris Gallieni, le lancement de ces nouvelles lignes.

Ces services desservent ainsi depuis, le 1er septembre dernier, près de 70 villes à l'échelle de l'ensemble du territoire. Cette nouvelle offre se déploie actuellement sur le territoire puisque 108 liaisons, parmi les 235 autorisées, sont d'ores et déjà exploitées.

- S’agissant du développement de services réguliers hors cabotage, le Conseil Général de l'Ecologie et du Développement Durable (CGEDD) a remis un rapport, à la fin de l'année dernière, visant à faire des propositions concernant le développement de lignes routières d'intérêt national.

Parmi ses principales conclusions, le CGEDD a préconisé de renforcer la sécurité juridique des liaisons inter-régionales organisées par les collectivités territoriales, et de définir précisément les services routiers ayant le caractère de liaisons d'intérêt national, en réfléchissant également à une simplification de leur mise en oeuvre.

Un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer est en cours de préparation pour être examiné prochainement par le Conseil d’Etat. Il comporte des dispositions portant sur l'ouverture de lignes routières nationales. Votre fédération a d’ailleurs été invitée à faire part de son avis sur ce texte afin que cette possibilité ouverte aux entreprises de transport routier de personnes soit conforme à vos attentes et profite pleinement à votre activité.

- Je tiens à saluer l’ensemble de vos actions en faveur d’un transport plus s??r.

Je sais combien votre Fédération est impliquée dans les actions en faveur de la sécurité routière, notamment dans le transport scolaire. Aussi, je tiens à saluer les efforts importants que vous fournissez dans ce domaine. J’ai encore pu le constater lors de la table ronde sur la sécurité dans les transports scolaires que j'ai présidée, le 1er septembre dernier Angliers (Vienne), avec Jean-Pierre RAFFARIN.

Cette table ronde a été l'occasion de faire un point exhaustif des actions menées par l'ensemble des acteurs.

Ces actions se sont jusqu'à présent concentrées sur le véhicule, avec en particulier la généralisation de la ceinture de sécurité et le déploiement rapide de l'éthylotest anti-démarrage (EAD). Mais, vous l’avez compris, elles doivent également concerner les comportements des usagers. Les politiques de prévention doivent être développées, que ce soit vis à vis du conducteur ou aux points d'arrêt, lieux où est malheureusement à déplorer la majorité des accidents. C' est pourquoi j'ai demandé à ce que soit organisée, début 2012, en partenariat avec l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP), une campagne de sensibilisation à l'attention des parents d'élèves et des enfants, afin de rappeler les consignes de sécurité à respecter et les attitudes à adopter lors des trajets scolaires.

- Afin de développer un transport plus propre, je tiens également à saluer l’implication active de votre Fédération dans la démarche nationale des engagements volontaires de réduction des émissions de CO2.

En 2009, vous avez en effet signé avec mon ministère, l'ADEME, et la CNAM-TS, la charte d'engagements et d'objectifs en faveur du développement durable et de la sécurité routière.

Ces travaux ont abouti à la signature, le 20 septembre dernier, des premières chartes d'engagements volontaires dans le cadre de la démarche « Objectif CO2 » les transporteurs s'engagent », par huit entreprises de transport routier de voyageurs dont sept membres de votre fédération. C’est là pour moi une réelle avancée dans le cadre des engagements du Grenelle, pour lequel Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et moi-même, sommes particulièrement mobilisés !

Chacune de ces chartes comportent en effet un plan d'actions sur trois ans, qui devraient permettre des gains annuels en consommation de carburant de plus de 600 000 litres et une réduction de plus de 1 500 tonnes d'émission de CO2.

- Enfin, je tiens aussi à souligner votre détermination sans faille pour trouver de véritables solutions pour la pérennisation de votre profession et l’amélioration des conditions d’exercice de vos métiers.

Vous avez ouvert en 2010 les négociations d’un accord de branche instaurant une complémentaire santé obligatoire.

Cette démarche ambitieuse a d’ores et été porté ses fruits. Je pense notamment à la conclusion de l’accord du 24 mai 2011 instaurant la souscription obligatoire d’une complémentaire santé pour les salariés du transport routier interurbain de voyageurs. Les partenaires sociaux du transport de voyageurs ont d’ailleurs été les premiers à signer leur accord.

La généralisation de cette couverture santé complémentaire répond à la nécessité, partagée à la fois par les employeurs et par les salariés, de rendre les métiers du transport routier attractifs.

Je suis pleinement conscient que la recherche de la compétitivité fait peser sur vous toujours plus d’exigences. S’assurer de l’attractivité de vos métiers et notamment faciliter le recrutement des jeunes qualifiés est tout autant, à mes yeux, un enjeu de premier plan.


Conclusion

Comme vous le voyez, de nombreuses mesures sont mises en oeuvre pour inscrire le transport routier de voyageurs dans une perspective de développement, de sécurité, de prise en compte de l’ensemble des usagers et des professionnels.

Cette politique de mobilité durable appelle notre mobilisation et la concertation de l'ensemble des acteurs du transport public, des autorités organisatrices comme des opérateurs, des représentants des clients et des représentants des transporteurs, comme la FNTV. Je tiens à vous remercier une nouvelle fois Monsieur le Président pour votre invitation à ce 19ème Congrès annuel.

Vos travaux, toujours axés vers une plus grande qualité des services de transports, sont déterminants, aux côtés de l’Etat, pour mettre en oeuvre une véritable politique de mobilité durable.


Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à toutes et à tous un excellent congrès !


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 20 octobre 2011

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