Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur le rôle et les missions de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Strasbourg le 7 novembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur le rôle et les missions de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Strasbourg le 7 novembre 2011.

Personnalité, fonction : SAUVADET François.

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Circonstances : Rencontre du ministre de la fonction publique avec les élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA) 20 ans après le transfert de l'Ecole de Paris à Strasbourg, à Strasbourg le 7 novembre 2011

ti : Monsieur le Ministre chargé des Collectivités territoriales, Président du Conseil régional d’Alsace,
Monsieur le Sénateur-Maire de Strasbourg,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Préfet de région,
Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Chers élèves,


C’est un réel plaisir pour moi que de me trouver parmi vous pour célébrer les 20 ans de l’installation de l’Ecole nationale d’Administration à Strasbourg.

20 ans, jour pour jour, le 7 novembre 1991 que le Premier ministre, Mme Edith Cresson décidait du transfert hors de Paris de la prestigieuse Ecole nationale d’Administration et de 40 autres établissements publics ou sociétés contrôlées par l’Etat.

Chacun se souvient des réactions passionnées que cela avait alors suscité. Légitimement, car dans notre histoire centralisatrice, cela constituait une rupture sans précédent et qui a incontestablement représenté une étape marquante dans l’évolution des liens qui unissent la République à ses territoires. Cette décision marquante intervenait 9 ans après la décentralisation de 1982, et il aura encore fallu attendre 12 ans pour que la République consacre dans sa Constitution le fait que son organisation était décentralisée.

Ce transfert de l’Ecole nationale d’Administration a marqué les esprits parce qu’il avait un caractère éminemment symbolique et exemplaire. Exemplaire pour la haute fonction publique, qui, comme le résumait Antoine DURRLEMAN ne devait plus être pariso-centrique, mais devait devenir européo-centrique.

Et c’est un double symbole que l’arrivée de l’ENA à Strasbourg. Symbole pour l’Etat que de voir cette école créée à la Libération, voulue par ses concepteurs comme un moyen de démocratiser l’accès à la haute fonction publique, et dont l’histoire était indissociable du relèvement du pays, la voir quitter Paris. Symbolique aussi, de voir cette école s’installer à Strasbourg. Sa rencontre avec une ville, terre de naissance du rêve européen, l’une des capitales de ce qu’on appelait alors encore la Communauté économique européenne, le siège du Parlement européen, berceau de la démocratie européenne.

Une grande école telle que l’ENA se devait d’épouser ce tournant historique que constituait l’enracinement de l’idéal européen dans notre quotidien, dont les évènements récents montrent toute l’urgence.

Voir l’ENA à Strasbourg sonne aujourd’hui pour nous tous comme une évidence. L’ouverture sur l’Europe et sur le monde est désormais plus que jamais une nécessité. Et je le dis ici devant les élèves et anciens élèves de l’ENA, cette responsabilité liée à l’histoire, elle doit s’exercer tout particulièrement en direction des jeunes démocraties. Et je vais vous le dire, lorsque j’ai rencontré le Ministre de l’Administration publique du Kosovo, qui évoquait le rôle que pouvait jouer l’ENA dans la construction d’un Etat, et bien oui j’ai éprouvé la fierté de voir cette école jouer un rôle dans la diffusion de ce que sont tout simplement nos valeurs.

Dans ce transfert je veux saluer la coopération, qui s’est nouée, à chacune des étapes entre l’ensemble des acteurs concernés, et je veux rappeler le rôle qu’y ont joué les maires successifs de Strasbourg. Rien ne semblait simple lorsqu’en janvier 1992, il s’est agi d’organiser au Palais de la Musique et des Congrès, la rentrée de la promotion qui prenait son envol et qui allait porter le nom d’Antoine de Saint-Exupéry.

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, l’ENA à Strasbourg, c’est depuis 20 ans une histoire qui a dépassé l’ensemble des clivages politiques qui auraient pu en avoir raison. Une histoire qui rassemble aujourd’hui.

Il y a eu une volonté, une volonté commune et partagée. Il y a eu aussi le sens de l’hospitalité, l’accueil de l’Alsace et de ses habitants.

Et c’est également tout un symbole qu’au moment de fêter le 20ème anniversaire de l’arrivée de l’ENA à Strasbourg, nous inaugurions ce nouveau bâtiment, preuve d’un lien solide entre l’école et Strasbourg.

Je veux le dire devant les membres de votre Conseil d’administration, que je salue, c’est une belle image que de voir désormais adossé au site historique de la Commanderie Saint-Jean ce bâtiment moderne et résolument en pointe en ce qui concerne les nouveaux standards écologiques issus du Grenelle de l’Environnement. Ce bâtiment, qui permettra de rassembler sur un même site l’ensemble des services de l’ENA, marquera un réel progrès pour vous tous.


Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je veux ajouter que si cette école est depuis plus de 60 ans l’incarnation de l’excellence républicaine, c’est qu’elle a su évoluer, c’est qu’elle a su changer, c’est qu’elle a su s’adapter, en un mot s’ouvrir. Et je le dis d’une manière très générale. Le service public ne doit pas être une organisation figée, le service public ne doit pas être une organisation hors sol. Il doit faire corps avec la société et il doit, en permanence, évoluer, il doit en permanence être évalué pour répondre, toujours plus efficacement, aux attentes de nos concitoyens.

En vous préparant puis en vous en vous confrontant à un concours reconnu comme étant extrêmement difficile, vous avez fait vôtre une ambition, vous avez fait un choix qui n’est pas un choix comme les autres, vous avez le choix d’une Ecole nationale d’Administration, et ce n’est pas une école comme une autre. Cette école, elle est au service de nos concitoyens et au service de l’intérêt général, un intérêt général qui doit transcender l’intérêt particulier.

Et je veux, au nom du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement, vous saluer pour votre engagement, pour votre volonté. Parce qu’on ne réussit pas sans engagement et sans volonté. Mais c’est aussi une question de valeurs. Ce sont les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, de cohésion sociale et territoriale qu’il nous faut sans cesse faire vivre. Mais ce sont aussi des valeurs professionnelles, la loyauté à l’égard des représentants du peuple français, la responsabilité, l’efficacité et l’exemplarité, que vous devrez chaque jour mettre au service du public.

Ces valeurs, il importe de les rappeler car elles sont l’essence même du service public, celles à partir desquelles nous nous devons de répondre aux nouveaux défis lancés à notre pays par le monde et par l’histoire.

Ce monde quel est-il ?

C’est un monde nouveau, qui a déjà largement été redessiné par la crise. C’est un monde marqué par le basculement accéléré de l’économie mondiale vers l’est et le sud. Les pays émergents représentent désormais 50 % de la production industrielle mondiale contre 30 % il y a 20 ans. Les pays émergents détiennent aujourd’hui 80 % des réserves de change. Premier exportateur mondial, la Chine est devenue en 2010 la 2ème puissance économique mondiale et la question est maintenant de savoir quand l’économie chinoise dépassera celle des Etats-Unis.

C’est un monde où l’Occident ne détient plus comme hier le monopole de l’Histoire, un monde où l’Asie et l’Amérique latine occupent déjà le devant de la scène.

Un monde au sein duquel il nous appartient aujourd’hui de défendre et de conforter la place de la France et celle de l’Europe, comme l’a fait encore récemment le Président de la République. C’est un monde hautement connecté, fait d’échanges rapides et valorisant l’imagination, c’est un monde qui générera de nouvelles activités aussi bien industrielles que tertiaires. C’est un monde difficile mais riche de promesses pour ceux qui accepteront non de se tourner vers les lueurs rassurantes du passé mais bien de regarder vers demain.

C’est un monde où la France a toute sa place.

C’est un monde, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, où le service public se devra de relever de nouveaux défis. Ils sont nombreux mais je veux en retenir deux :

- La compétitivité et l’attractivité de notre territoire. Je refuse d’opposer public et privé. Comprenons nous bien, public et privé nous avons nos différences et nous en garderons car le service public ne peut tout simplement pas répondre à un impératif de rentabilité financière. Ce n’est ni son rôle ni sa mission. Pour autant, nous sommes bien côte à côte dans la bataille pour la compétitivité de notre territoire. La bataille de la compétitivité, c’est d’abord une bataille pour l’emploi des Français. Un environnement juridique et administratif performant c’est pour un pays un avantage incomparable et notre Fonction publique, qui est reconnue partout pour sa compétence et pour son professionnalisme, est bien dans ce contexte un atout pour la France.
- Le second défi qui nous est lancé répond au premier, c’est la nécessité, pour le service public de garantir la cohésion territoriale et sociale, je vous le disais, pour que cette concurrence ne se fasse pas au détriment des plus vulnérables, au détriment de ce qui fait le ciment de la République. L’un ne peut aller sans l’autre.

Alors certes, ces défis peuvent sembler à certains plus diffus que ceux auxquels nous avons eu à faire face au lendemain du second conflit mondial, où il s’agissait de reconstruire le pays. Ils sont pourtant tout aussi décisifs pour l’avenir de notre pays.

En 1946, le statut général de la fonction publique de Maurice Thorez et la création de l’ENA par Michel Debré constituèrent les deux piliers d’un pacte conclu entre la République et ses fonctionnaires. La Fonction publique est devenue l’instrument de la reconstruction, l’Etat, en contrepartie, a offert à ses agents un statut, une protection et des garanties tant individuelles que collectives. Tels étaient les termes de ce qui demeure 60 ans plus tard comme l’acte de naissance de la Fonction publique d’aujourd’hui.

C’est un pacte, un pacte de confiance entre le pouvoir politique, la société, et la Fonction publique qui n’a rien perdu de son actualité, et qui, nous en sommes tous convaincus, est en mesure de répondre à ces nouveaux défis. C’est précisément ce que le Président de la République et le Gouvernement ont entrepris depuis 4 ans. S’ouvrir, se moderniser, introduire une culture permanente de l’évaluation de nos politiques et de leur efficience, voilà notre nouveau pacte.

La réforme, décriée par certains, n’est pas une menace pour notre avenir, c’est au contraire une nouvelle chance donnée à l’ensemble de la société française.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers élèves, en vous apprêtant, d’ici à quelques semaines, à intégrer l’encadrement supérieur de la Fonction publique, vous y occuperez une place déterminante. Et vous devrez vous y impliquer fortement, parce que votre rôle a évolué et va évoluer.

Vous devrez demain plus qu’hier être des managers, des animateurs d’équipes. Votre rôle dans ces périodes de grand changement, que nous devrons aborder avec engagement, au service de nos compatriotes, sera stratégique.

Qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités locales, du secteur de la santé, l’exigence de l’efficience sera incontournable, durable. Elle bousculera les habitudes, il faudra accompagner des équipes. L’encadrement supérieur, compétent, reconnu, valorisé, a et aura un rôle central à jouer.

Et je veux rappeler ici à Strasbourg que pour répondre à ces nouveaux défis, le Gouvernement a bâti sa politique autour de trois ambitions essentielles. Mieux recruter, mieux gérer et mieux rémunérer.

Mieux recruter, oui mieux recruter.

Vous en êtes les témoins privilégiés. Le concours de l’ENA et la scolarité ont été profondément transformés pour mieux vous préparer à assumer vos responsabilités avec une meilleure alternance entre des périodes d’enseignement et de stages construite autour de thèmes comme l’Europe, les territoires, la gestion et le management public, qui sont essentiels. Et je me réjouis que les stages représentent désormais plus de la moitié de la période de formation, 12 mois au cours desquels vous aurez été mis en situation de responsabilité.

C’est une bonne chose que les compétences prennent enfin le pas sur les seuls savoirs académiques. La formation dispensée par l’Ecole nationale d’Administration est désormais plus professionalisante. Les enseignements sont désormais plus axés sur le terrain, avec le développement des études de cas et des mises en situation mobilisant des compétences techniques, ou encore avec le développement de modules de formation mobilisant des compétences comportementales allant de la déontologie au médiatraining.

Votre école s’est ouverte aussi, et c’est là encore une bonne chose, à la diversité des talents et à l’égalité des chances avec la création d’une classe préparatoire intégrée, et ce n’est pas un gadget ! Je suis allé rencontrer ces 15 jeunes, j’ai vu leur engagement, leur volonté de servir la République, leur envie. C’est pour moi une évidence, si nous voulons que l’action publique soit respectée, pour que ses interventions soient comprises de la société, la Fonction publique doit être à l’image de la population qu’elle sert.

Et je veux aborder ici même un sujet qui fait débat. Dans la continuité de cette volonté de moderniser la haute fonction publique, le Gouvernement s’est engagé, conformément au souhait du Président de la République, à faire aboutir, dans les meilleurs délais, la réforme de la procédure d’affectation. C’est-à-dire, en clair, à mettre un terme au système du classement de sortie. Je présenterai, je vous le confirme, au nom du Gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi relatif aux agents non titulaires, qui visera à mettre un terme à cette approche qui était strictement mécanique et finalement impersonnelle des affectations.

J’entends les inquiétudes, les craintes faisant état d’un risque de népotisme. Je veux vous dire que nous apporterons toutes les garanties nécessaires à la prévention d’un tel risque.

L’anonymat des dossiers de candidature des élèves, la décision collégiale de chaque employeur, les garanties d’indépendance données à la Commission chargée du suivi de la procédure d’affectation permettront, c’est un fait, de bannir toute perspective de cooptation des nouvelles modalités d’affectation.

On me dit que c’est complexe mais dans le même temps, notre volonté, elle, est claire. Le système vise à donner toute sa place au choix, choix des élèves, choix de l’employeur, et de le faire en toute transparence.

L’ancien système avait tout de même ceci de curieux que ce n’étaient pas les employeurs publics qui choisissaient leurs collaborateurs mais bien les collaborateurs qui choisissaient leurs employeurs à l’aune de leur seul classement.

Avec cette réforme, il s’agit, non pas de permettre aux ministères de recruter directement leurs collaborateurs, mais simplement de les impliquer dans cette procédure tout en prenant mieux en considération les aspirations et les vocations des élèves.

C’est ce discours, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, que je tiendrai devant les députés et les sénateurs, car il est temps que cette réforme aboutisse. Et je veux saluer ici l’action de votre directeur, cher Bernard Boucault, qui s’est beaucoup investi sur ce sujet.

Au-delà de la formation initiale, je veux aborder aussi la professionnalisation de la formation continue et de l’accompagnement des cadres supérieurs. Car la formation de doit pas s’arrêter à la sortie des écoles, elle doit être une exigence tout au long de la carrière.

La Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique a ainsi mis en place des formations spécifiques destinées respectivement aux directeurs d'administration centrale et aux sous-directeurs et chefs de service nouvellement nommés. Ces formations sont ciblées sur la sensibilisation aux responsabilités managériales, et elles permettront également de faire le point sur la pratique professionnelle de ces cadres afin de les accompagner dans leur mission tout au long des âges de la vie.

Second axe de notre politique : mieux gérer.

Mieux gérer, c’est ouvrir à chacun de nouvelles perspectives de carrière et c’est donner tout son sens à la notion de parcours professionnel dans la Fonction publique.

C’est l’esprit de la loi du 6 août 2009 : Faire du droit à la mobilité une réalité. Faire prévaloir la reconnaissance des compétences sur les obstacles statutaires. Garantir les droits des agents lors des réorganisations administratives. Et je citerai tout particulièrement une mesure : la généralisation de l’ouverture des corps au détachement avec deux dispositions particulièrement importantes : l’intégration après détachement ou directement au moment de la nomination. Cette mesure vous permettra d’inciter vos collaborateurs à diversifier leurs parcours. Les administrateurs civils savent bien l’intérêt qu’il y a d’exercer ses fonctions dans un cadre interministériel.

C’est cette ambition de vous ouvrir de nouvelles perspectives de carrière qui a guidé la refonte du cadre statutaire propre à l’encadrement supérieur.

Nous agissons sur deux plans.

En premier lieu, développer les statuts d’emplois qui permettent d’accueillir des cadres supérieurs de corps différents.

L’objectif est de favoriser une plus grande mobilité pour les cadres supérieurs et offrir des parcours professionnels plus attractifs et plus variés.

En second lieu, nous agissons sur l’architecture statutaire :

Nous avons engagé une fusion des corps de l’encadrement supérieur.

La réduction du nombre de corps facilite la fluidité des parcours, gage de l’acquisition de compétences de plus en plus transversales. Nous nous inscrivons donc résolument dans l’émergence d’une fonction publique de métiers. Nous venons de publier un nouveau dispositif qui bénéficiera à vos proches collaborateurs, les attachés, en créant le premier corps interministériel à gestion ministérielle qui donnera une unité statutaire à 25000 attachés d’administration.

Nous allons également créer un grade à accès fonctionnel qui prolongera le déroulement de carrière des cadres qui ont occupé ou qui occupent des fonctions particulièrement difficiles. Il s’agit de récompenser l’engagement et la prise de risque dans un contexte d’allongement des carrières. Outre sa mise en oeuvre à brève échéance pour les administrateurs civils, il sera étendu pour les directeurs d’hôpitaux. La fonction publique territoriale y réfléchit également pour les administrateurs territoriaux.

Mieux rémunérer, enfin, c’est l’ambition de mieux reconnaitre la prise de responsabilités et le mérite de chacun.

Si nous voulons continuer d’attirer des talents dans la fonction publique, il faut une politique de rémunération attractive.

Le Président de la République le rappelait en 2007 à l’IRA de Nantes, en soulignant le véritable maquis des 1800 primes, bonifications et avantages statutaires, illisible et au final parfaitement inégalitaire.

Il fallait donc une remise à plat.

Depuis 2010, les indemnités pour tout fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services.

C’est la prime de fonctions et de résultats, la PFR, qui constitue désormais la véritable pierre angulaire de notre politique de revalorisation du traitement des agents publics. Sur ce point, je veux être particulièrement clair. L’individualisation, la prise en compte du mérite, tant décriée par certains, n’est en rien contraire à l’esprit du statut. C’est du reste Maurice Thorez lui-même qui en avait dès 1946 évoqué le principe.

Avec cette prime, il s’agit d’offrir aux cadres un système parfaitement lisible, motivant dans lequel la rémunération indemnitaire dépend d’une part d’une cotation des postes de travail en fonction des responsabilités exercées et d’autre part des résultats atteints au regard des objectifs fixés.

Ce nouvel outil de rémunération, nous l’avons complété par un second dispositif, c’est l’’intéressement collectif aux performances d’un service. Cette prime, c’est l’esprit d’équipe.

C’est fédérer les agents autour d’objectifs concrets et mesurables avec pour objectif la qualité du service rendu. La prime d’intéressement collectif c’est le modèle d’une réforme dont chacun, agent comme usager, doit sortir gagnant. C’est aussi, et je veux insister sur ce point, un outil de management puisque le montant sera le même, quel que soit le niveau de responsabilité exercé.


Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

C’est un lien, à la fois intime et profond qui unit chacun de nos concitoyens au service public. Ce lien vous avez choisi de l’incarner. Je veux, en conclusion de ce propos le saluer, car l’Etat a besoin de chacun d’entre vous, a besoin de chacun de ses agents.

Votre rôle, les missions que vous aurez à assumer seront stratégiques.

J’ai voulu que ce vingtième anniversaire de l’installation à Strasbourg de l’Ecole nationale d’Administration soit finalement l’occasion de vous dire la confiance du Président de la République et celle du Gouvernement

Le service public change, il doit continuer de changer. Ce changement c’est avec vous que nous le conduirons au service des Français.


Je vous remercie.


Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 9 novembre 2011

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