Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Personnalité, fonction : PENCHARD Marie-Luce.

FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Circonstances : Congrès des maires des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011

ti : Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Présidents des associations des maires des départements, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,


C’est avec grand plaisir que je vous retrouve ce soir à l’issue de cette journée riche en débats consacrés entre autres à trois préoccupations actuelles des communes d’Outre-mer : la dépendance, l’Europe et l’attractivité de la fonction publique territoriale.

Je sais que dans le contexte économique délicat que nous traversons, les préoccupations ne manquent pas. Je voudrais vous dire que ces préoccupations qui touchent très souvent le quotidien de nos concitoyens, je les ai bien présentes à l’esprit et que je les partage avec vous.

Mais avant toute chose, je voudrais à mon tour rendre hommage à votre engagement et à votre détermination au plus près de vos administrés, sur le terrain. Vous êtes souvent la première et la dernière ligne de défense contre la précarité. C’est à vous que nos concitoyens s’adressent quand ils sont désemparés ou dans le besoin. Alors oui, permettez-moi de le redire, les élus que vous êtes avec vos équipes incarnent la République du quotidien et de la proximité. Vous êtes la République des territoires.

Pour toutes ces raisons, je voudrais vous renouveler ma profonde estime et toute ma confiance pour relever ensemble les défis qui nous attendent dans les prochains mois.

Qu’il me soit également permis de remercier la Ville de Paris pour son accueil. Je sais combien les ultramarins sont attachés à ce haut lieu de la République qu’est l’hôtel de ville de Paris.

Avant de développer les thèmes qui vous préoccupent plus directement, je voudrais maintenant esquisser un constat de l’année 2011 et m’attarder sur les perspectives 2012. En effet, les communes et leurs groupements sont fortement impactés par leur environnement, qu’il soit local ou international, et par certaines décisions à l’échelle nationale.


I – L’année 2011 a été une année de concrétisation à la fois de la loi pour le développement économique des Outre-mer et des décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 06 novembre 2009.

Je me suis rendue récemment dans plusieurs départements pour m’assurer de la réalité de ces progrès. Le Conseil des Ministres du 26 octobre dernier consacré en grande partie à l’outre-mer a été l’occasion de rappeler ces avancées.

S’agissant des mesures du CIOM, issues des Etats généraux, je ne rentrerai pas dans le détail. J’ai déjà eu l’occasion de le faire l’an dernier ici même devant vous. Sachez simplement que c’est près de 90 % des mesures annoncées qui sont soit réalisées, soit en voie de l’être à court terme.

Parmi celles-ci, il y en a une qui a concerné l’ensemble des Outre-mer. Je veux bien sûr parler de l’Année des outre-mer qui a rencontré un vrai succès avec près de 289 manifestations labellisées.

Cette démarche inédite décidée par le Président de la République a suscité une mobilisation exceptionnelle et révélé le caractère bien vivant du lien qui unit la métropole à ses territoires ultra-marins.

Qu’il me soit permis de remercier les très nombreuses communes de métropole et d’outre-mer qui ont joué le jeu et contribué à ce rapprochement et à ce succès.

Je ne peux que me réjouir de cette amorce bien réelle de changement de regard sur l’outre-mer et de promotion de ses cultures et de son patrimoine naturel.

J’en profite pour vous signaler le lancement du passeport "biodiversité en Outre-mer" qui présente les enjeux de la biodiversité ultramarine et les richesses naturelles de chacun des 12 territoires.

Ce sont 300 000 passeports qui seront distribués à l’arrivée des voyageurs dans les aéroports et les comités régionaux du tourisme. Vous en aurez la primauté et ces passeports vous seront distribués dès demain.


II – Mesdames et Messieurs les élus, la seconde actualité de l’année 2011 qui vous concerne directement est celle des réformes institutionnelles qui ont été nombreuses cette année.

Le paysage institutionnel des outre-mer a, en effet, connu de véritables changements.

Avec tout d’abord, la transformation voulue par 95 % des mahorais de leur collectivité en département de droit commun, le 30 mars dernier. La création du 101ème département français nous concerne tous, métropolitains, ou originaires des outre-mer. Elle traduit notre volonté de vivre ensemble et notre attachement aux valeurs républicaines, où que nous vivions sur le territoire.

Le mouvement social de protestation contre la vie chère qu’a connu Mayotte pendant 44 jours, nous rappelle combien il est aujourd’hui nécessaire d’accompagner et de conforter le processus de départementalisation qui est aujourd’hui le meilleur gage de la progression du pouvoir d’achat à laquelle aspire légitimement les Mahorais.
Il en ira de même pour le changement de statut européen de Mayotte, que le Président de la République a officiellement demandé au Conseil européen en octobre dernier, conformément à ses engagements.

Par ailleurs, l’adoption de la loi du 27 juillet 2011 qui crée, à compter de 2014, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique traduit l’évolution souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais.

Ces deux exemples sont bien la preuve que l’outre-mer n’est pas figé, que ses responsables politiques savent faire preuve de souplesse et de maturité et qu’ils ont compris que les collectivités pouvaient s’épanouir dans le cadre fixé par la Constitution et qu’a rappelé le Président de la République : "l’unité de la République ne signifie pas son uniformité". La transformation du statut européen de Saint Barthélemy en Pays et Territoire d’outre-mer relève également de cet esprit.

Enfin, le Gouvernement a conduit une nouvelle réforme du statut de la Polynésie afin de renforcer la stabilité politique de ce territoire. A cette occasion, la place des communes dans le paysage institutionnel polynésien a été renforcée et l’intercommunalité développée.

En Nouvelle-Calédonie, une réponse juridique rapide et mesurée a été apportée par le Gouvernement pour mettre fin au blocage institutionnel du 1er semestre 2011. La feuille de route adoptée par le comité des signataires se décline désormais autour des questions institutionnelles et de l’élaboration d’un schéma stratégique industriel.


III – Je voudrais maintenant tenter de répondre aux diverses interrogations qui sont les vôtres à l’aube d’une année 2012 dont chacun sent bien qu’elle sera un tournant.

Comme vous le savez, face à la crise économique que traverse notre pays, le Gouvernement a fait le choix d’une politique de vérité qui passe par la réduction des déficits publics.

Le Premier ministre a annoncé en août dernier un plan de réduction de la dépense fiscale représentant 11 Milliards d’euros sur 2012 ainsi qu’une diminution supplémentaire d’1 Milliard d’euros sur les dépenses budgétaires prévues au PLF 2012. Il a annoncé, le 14 novembre dernier, un nouvel effort de 7 Milliards d’euros pour tenir compte de la révision à la baisse des perspectives de croissance 2012.

L’outre-mer prend sa part de cet effort collectif. Toutefois, j’ai veillé à préserver les priorités en faveur du logement, du développement économique, de l’emploi ainsi que de la continuité territoriale en défendant ces programmes au cours du débat sur la loi de finances.


IV – Comme vous pouvez le constater, les lignes ont bougé en 2011. Les communes n’ont pas été oubliées : plusieurs dispositions ont été adoptées pour favoriser le développement des communes et accroître leur capacité d’investissement.

J’en veux pour preuve deux domaines que vous connaissez bien :

1) Le premier concerne l’habitat et le logement.

Vous êtes bien placés pour savoir que l’outre-mer rencontre, dans le domaine foncier, trois types de difficultés :

* nous souffrons d’un déficit de foncier et de la faiblesse de trop nombreux opérateurs à construire des logements par manque de terrains constructibles en zone urbaine ;

* de même, beaucoup de collectivités peinent à mener à bien leur politique foncière en raison d’une part, d’un manque de structure pour porter les acquisitions foncières et, d’autre part, de leur fragilité financière ;

* troisième difficulté, le traitement du domaine public de l’Etat en outre-mer n’est pas optimal. Sur la zone des 50 pas géométriques par exemple, de trop nombreuses constructions illégales continuent à essaimer.

Consciente de ces difficultés, je me suis fixé plusieurs objectifs :

* Le premier consiste à améliorer la mise à disposition du foncier pour la construction de logements sociaux.
Pour y parvenir, j’ai pris plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre de la LODEOM mais aussi du CIOM comme la cession à titre gratuit aux collectivités territoriales de terrains du domaine privé de l’Etat, les fonds régionaux d’aménagement foncier urbain (FRAPU), les conventions d’action foncières ou la création, je l’espère prochainement, d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour les titres de propriétés.
Je tiens également à souligner, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler au Parlement à l’occasion du vote de la loi de finances, que l’Etat a tenu son engagement de maintenir les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) dans un contexte budgétaire pourtant très contraint. En 2011, nous avons consacré 274,5 Millions d’euros à cette action ce qui a permis de financer 7500 logements contre 6200 en 2010. La même enveloppe est prévue pour 2012.
Par ailleurs, le redéploiement des aides fiscales à l’investissement locatif en faveur de la construction du logement locatif social, a accéléré la construction de logements sociaux neufs pour satisfaire en priorité les besoins des foyers les plus modestes.

* Mon deuxième objectif est d’améliorer la gestion du foncier par la création d’établissements publics fonciers, comme le prévoit la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Sur ce point, je serai à l’écoute des uns et des autres pour trouver la meilleure formule possible.

* Le troisième objectif que je me suis assigné est de protéger le domaine public par réforme de la zone des 50 pas géométriques. La loi du 12 juillet 2010 renforce désormais les moyens des agences des 50 pas géométriques et je souhaite que ce travail de régularisation foncière s’accélère.

* Dernier objectif, et non des moindres, la lutte contre l’habitat indigne. A cet égard, je voudrais souligner les nouveaux dispositifs de la loi relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM. Cette loi soutenue par le Gouvernement apporte une réponse globale à la question des occupants sans titre. Elle peut aussi accélérer le déblocage de plusieurs opérations d’aménagement, notamment en Martinique et en Guyane. L’action publique s’est donc adaptée pour mieux répondre à la diversité des situations d’insalubrité et de péril que l’on rencontre dans plusieurs territoires ultra-marins.

Je relève dans le même registre le renforcement du volet outre-mer du prochain programme de l’ANRU 2014-2020 au sein duquel la lutte contre l’habitat indigne occupera une place importante.

Je me félicite à cet égard de l’adoption par l’Assemblée Nationale le 2 novembre dernier d’un amendement autorisant la mobilisation du fonds BARNIER dans la limite de 5 Millions d’euros par an pour financer les frais de démolition dans les quartiers insalubres et confrontés à des risques naturels. Je vous informe que l’arrêté fixant les barèmes ainsi que la circulaire seront pris d’ici la fin de l’année.

2) Dans un domaine très proche, celui de l’eau et de l’assainissement, le Gouvernement est également conscient des enjeux de santé publique et de développement économique et touristique pour vos collectivités.

Vous le savez, le Gouvernement a contractualisé plus de 117 Millions d’euros pour des projets dans ce domaine sur la période 2007-2013. Mais, au-delà de cette politique contractuelle, je voudrais insister sur la solidarité financière entre les bassins de métropole et ceux d’outre-mer. Jusqu’à maintenant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) accordait 14 Millions d’euros par an à l’outre-mer. Or, le 3 novembre dernier, deux amendements ont été adoptés à ce sujet par l’Assemblée Nationale.

Ces amendements visent à relever la contribution des agences de l’eau métropolitaines au budget de l’ONEMA pour l’ensemble du 10ème programme pluriannuel 2013-2018, afin de doubler la solidarité interbassins envers les DOM. Une dotation supplémentaire exceptionnelle de 10 Millions d’euros pour l’outre-mer sera mise en place par anticipation dès 2012 et je m’en réjouis.

L’objectif est de conforter l’accès à l’eau et à l’assainissement et de soutenir davantage les investissements nécessaires pour la mise à niveau des infrastructures ultra-marines. C’est donc une mesure d’équité.

Bien évidemment, j’appelle de mes vœux l’adoption de ces amendements par le Sénat qui les examinera lors de sa séance du 25 novembre prochain. Un recul sur ce point serait incompréhensible.

Je profite aussi de l’occasion pour saluer l’action des offices de l’eau récemment crées en outre-mer : ils s’efforcent de monter en puissance et de collecter de plus en plus de redevances, afin de soutenir les mairies et les intercommunalités. Je souhaite aussi souligner votre implication car malgré des capacités financières souvent limitées, vous faites de plus en plus souvent le choix d’investir dans des opérations structurantes lourdes mais essentielles pour l’avenir.


V – S’agissant de la situation financière des communes d’outre-mer, je voudrais souligner :

* qu’en 2011, les dispositifs contractuels pré-existants entre l’Etat et les communes bénéficiaires ont permis d’atténuer les effets de la crise.

Ainsi, les dispositifs Cocarde pour les communes de Guadeloupe et les protocoles de restructuration qui ont été signés à partir de 2008 dans le cadre du plan de redressement financier des communes de Guyane ont remis à flot les finances de plusieurs collectivités qui sont sortis de la zone rouge.

Il faut ici saluer l’action menée par l’Agence française de développement (AFD) qui est le partenaire privilégié de l’Etat dans la mise en œuvre des plans Cocarde et des protocoles de restructuration financière. L’octroi de prêts de restructurations a ainsi dépassé, cette année, les 102 Millions d’euros cumulés depuis 2008.

Au-delà, l’AFD contribue également au financement des investissements des communes d’outre-mer. C’est près de 1,5 Milliards d’euros de prêts qui ont été octroyés aux collectivités territoriales entre 2005 et 2010 dont 283 Millions d’euros pour la seule année 2010. Pour les communes et leurs EPCI, le montant alloué a été, en 2010, de 80,2 Millions d’euros.

* Le Gouvernement a également décidé, pour faire face au risque d’assèchement du crédit qui pourrait menacer l’investissement des collectivités territoriales, de mettre à leur disposition, dès cette année, 3 Milliards d’euros de prêts via la Caisse des dépôts et consignations et l’ensemble des établissements de crédits. Cette mesure doit permettre de mener à bien les investissements programmés en 2011 et de stabiliser leur niveau d’investissement pour 2012.

* Nous nous sommes aussi engagés dans la défense de l’octroi de mer : la pérennisation de ce dispositif, que j’ai demandée à la Commission, assortie du doublement des produits concernés pour la Guyane, devrait permettre de « sanctuariser » cette ressource indispensable à bien des communes.

* Je tiens également à vous annoncer qu’en 2012, l’ensemble des communes des départements comme des collectivités d’outre-mer pourront bénéficier du nouveau fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), inscrit dans la loi de finances, qui devrait représenter pour l’outre-mer un apport supplémentaire de 13 Millions d’euros en 2012 pour atteindre près de 50 Millions d’euros en 2016, au terme de sa montée en charge. Ce fonds peut constituer, pour les communes les plus défavorisées, une opportunité pour retrouver le chemin du redressement financier et du renouveau de l’investissement local.

Je voudrais d’ailleurs signaler que pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, mes services sont en train de travailler sur la création d’un outil de mesure de la richesse de ces collectivités afin de pouvoir répartir le fonds avec cet outil et non plus en fonction de la seule population, comme cela se fait actuellement pour les dotations de péréquation.

Cette préoccupation de renforcement de la péréquation correspond d’ailleurs à l’une des principales préconisations du rapport sur les finances des collectivités territoriales d’outre-mer remis au Parlement cet été.

Je voudrais enfin souligner qu’au-delà de l’impact positif des dispositifs de redressement des finances des communes, c’est une nouvelle gouvernance communale qui émerge progressivement grâce à la multiplication des démarches d’amélioration qualitative de leur encadrement.

Cela se traduit par une régularisation de la situation statutaire des agents de ces collectivités, par la recherche d’une maîtrise de la masse salariale et par une organisation plus pertinente.

Dans ce cadre, la formation des agents joue un rôle essentiel, d’une part pour renforcer l’efficacité du service public et, d’autre part, pour permettre à l’ensemble des agents de se sentir confortés dans leurs missions et de créer de véritables synergies au sein du management de la collectivité. Je tiens à saluer à cet égard la parution de l’ensemble des décrets permettant la création d’une véritable fonction publique communale en Polynésie, évènement attendu depuis plus de 15 ans et j’en profite pour saluer les nombreux "TAVANA" présents cette année.

Plus généralement, il me paraît nécessaire alors que nous traversons une période de crise budgétaire que les communes et leurs EPCI continuent à rationnaliser leur gestion et leurs dépenses de personnel. La formation peut, à cet égard, constituer un des leviers pour accompagner cet effort comme cela a été évoqué dans l’un des ateliers de la journée. Je ne peux que vous y encourager.

Nous le constatons ensemble : les chantiers ne manquent pas pour 2012.

Mon ministère prendra toute sa place dans la réalisation de ces chantiers, mais aussi dans l’écoute apportée, au cas par cas, aux communes et aux EPCI.

Je sais qu’outre-mer plus qu’en métropole, les communes ont besoin d’une attention particulière et de l’expression de la solidarité nationale. Je ferai en sorte de répondre à vos attentes, en tout cas à toutes celles qui seront légitimes.

Nul ne conteste, surtout pas moi, les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles vous devez faire face. Nul ne conteste les retards de développement, le chômage, le coût de la vie notamment qui frappent durement nos concitoyens les plus fragiles.

Mais, je connais votre engagement et je crois à la solidarité et à la collaboration de tous les niveaux d’administration.

La crise va amener, nous le savons tous, à une réduction des dépenses publiques.

Les conséquences, il ne faut pas refuser de les prendre en compte, mais au contraire s’en saisir comme une chance pour évoluer, enfin, vers un autre modèle de développement économique et social qui ne repose plus uniquement sur les transferts publics, mais qui permette de tirer la croissance à partir des potentiels de nos territoires.

Avec le Président de la République, le Gouvernement porte ce modèle du développement endogène depuis 2007. La dureté des temps ne peut que nous conduire à accélérer sa prise en compte dans la conduite des politiques publiques.

La crise nous commande, Mesdames et Messieurs les maires, d’aller plus loin et plus vite dans cette nouvelle approche de l’outre-mer et de prendre en main les clés de notre destin au sein de la République.


Je vous remercie de porter avec moi cette ambition.


Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 23 novembre 2011

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