Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan du plan France numérique 2012 et sur les orientations du plan France numérique 2020, Paris le 30 novembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan du plan France numérique 2012 et sur les orientations du plan France numérique 2020, Paris le 30 novembre 2011.

Personnalité, fonction : BESSON Eric.

FRANCE. Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Circonstances : Assises du numérique, à Paris le 30 novembre 2011

ti : Mesdames les députés [Laure de la RAUDIERE et Corinne ERHEL],
Messieurs les députés [Franck RIESTER, Jean-Marie LE GUEN et Yves CENSI],
Madame la sénatrice [Catherine MORIN-DESAILLY],
Monsieur le sénateur [Philippe LEROY],
Monsieur le Président de l’association des régions de France [Alain ROUSSET],
Monsieur le Président de l’assemblée des départements de France [Claudy LEBRETON],
Mesdames, Messieurs,


Je voudrais tout d’abord remercier Laurent BATSCH, Président de l’université Paris-Dauphine, et Serge PILICER, président de PPP Agency, pour leur invitation.

Pour la première fois dans notre histoire, une technologie s’est diffusée en moins de deux décennies sur l’ensemble de la planète. Deux milliards d’individus sont désormais raccordés à Internet et six milliards utilisent la téléphonie mobile sur les sept que compte notre planète. La révolution numérique bouleverse nos modes de vies, nos relations avec nos proches, notre culture, nos loisirs, notre éducation.

L’économie numérique est devenue l’un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle apporte un quart de la croissance de notre économie et en apportera bientôt un tiers. Apple est devenu cet été, grâce à ses innovations, la première capitalisation boursière au monde.

En France, l’économie numérique a créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015.

Le développement du numérique est aujourd’hui notre meilleur atout pour stimuler la croissance et créer des emplois.

Le Président de la République s’était engagé durant la campagne électorale de 2007 à désigner un membre du Gouvernement pour coordonner l’ensemble des politiques publiques dans le domaine du numérique. C’est ce qu’il a fait en me nommant Secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique le 18 mars 2008. Afin de mettre en place cette politique globale en faveur du numérique, j’ai présenté le 20 octobre 2008 un plan France Numérique 2012. L’ambition de ce plan était de replacer la France parmi les grandes nations numériques.

La politique, c’est à la fois rendre compte de son action, et fixer le cap pour l’avenir. Après 4 années de travail, je souhaite donc aujourd’hui vous présenter le bilan de ce plan France Numérique 2012, et les orientations du plan France Numérique 2020.

J'ai lu des articles affirmant que ce plan n'était pas ambitieux parce qu'il ne comportait pas un volume important de dépenses budgétaires pour l'Etat. Ils en sont restés à l'époque où l'ambition se mesurait au niveau des dépenses publiques. Or c'est précisément l'inverse. France Numérique 2012, comme France Numérique 2020, est un plan qui rapporte de l'argent à l'Etat, parce qu'il porte un effort de diffusion des technologies de l'information et donc de compétitivité de nos entreprises. Un exemple : libérer des fréquences pour nos opérateurs développe notre économie et rapporte de l’argent à l’Etat. Plus que des subventions, l'économie numérique a besoin d’une régulation et d’un pilotage avisé.

À ce titre, le bilan de France Numérique 2012 est très positif. 95% des mesures ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.

1. La première réussite de ce plan est incontestablement l’extinction de la télévision analogique et le passage à la télévision tout numérique. Il s’agit de la principale révolution audiovisuelle depuis le lancement des premiers services de télévision. 100% des Français ont basculé vers la télévision numérique en 4 ans seulement. Ils ont désormais accès à 19 chaînes gratuites en qualité numérique pour le son et l’image, 5 chaînes en haute définition et 45 chaînes locales.

Le passage au tout numérique a constitué un défi technique et humain sans précédent : le GIP France Télé numérique, le CSA, l’ANFR, les collectivités locales, les chaînes de télévision et plus de 50.000 bénévoles se sont mobilisés pour faire de ce passage un succès. Je tiens à les remercier sincèrement. 2,6 millions d’appels ont été traités et plus de 160.000 interventions d’assistance technique ont été effectuées.

Par ailleurs, le CSA vient de lancer un appel à candidatures pour 6 nouvelles chaînes numériques en haute définition. Elles enrichiront encore cette offre pour les téléspectateurs.

Après avoir réussi ce défi majeur, nous devons préparer l’avenir de la TNT. Le plan France Numérique 2020 fixe un cap ambitieux :
- 100% des chaînes de la TNT passeront en haute définition d’ici 2020 ;
- 100% des chaînes de la TNT seront accessibles en mobilité ;
- des services de télévision en 3D et des services interactifs seront disponibles.

Pour atteindre ces objectifs et pour libérer de nouvelles fréquences, le format de compression MPEG 4 sera généralisé d’ici 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici 2020.

La deuxième révolution audiovisuelle, c’est la rencontre de la télévision et d’Internet. 30% des téléviseurs commercialisés cette année peuvent être connectés à Internet et 100% le seront d’ici 2015.

La mission que nous avons lancée avec Frédéric Mitterrand en juin dernier sur la télévision connectée vient de rendre ses premières conclusions :
- Elle propose d’adapter la réglementation audiovisuelle en matière de contenus aux évolutions technologiques, en particulier concernant la protection du jeune public.
- Elle propose également de recourir aux standards ouverts pour assurer l’interopérabilité des équipements.
- Enfin, la mission propose de soutenir en priorité les contenus les plus adaptés aux modes d’exploitation en ligne, tels que les formats courts.

2. La deuxième réussite principale de France Numérique 2012 est la généralisation de l’Internet haut-débit et le lancement des premiers services Internet très haut débit. Notre pays dispose aujourd’hui d’un des réseaux d’accès à Internet haut-débit les plus compétitifs, les plus performants et les plus étendus du monde :

- 100 % des Français ont accès au haut débit, par ADSL ou par satellite, pour moins de 35 euros par mois, équipement de réception compris ;
- le déploiement de la fibre optique a décollé avec 1,3 million de logements équipés contre moins de 100.000 en 2007 ;
- d’ici 2025, 100 % des Français seront raccordés au très haut débit. Pour y parvenir, le Gouvernement a adopté une approche pragmatique qui repose sur la complémentarité entre les sources de financements : projets des collectivités territoriales, fonds européens, investissements privés avec 6 milliards d’euros prévus sur dix ans et enfin les investissements d’avenir avec les 2 milliards d’euros du programme national très haut débit. Un retour au monopole public aurait été illusoire et inefficace, avec une insuffisance des ressources publiques et une dissuasion de tout investissement privé ;
- d’ici 2025, tous les Français bénéficieront du très haut débit mobile grâce à la 4G. Elle va multiplier par 50 les débits de l’Internet mobile. En outre, le Gouvernement a retenu des critères d’une ambition sans précédent en termes d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de la création d’une obligation de couverture au niveau départemental - 90% de chaque département devront être couverts en 12 ans - ou de la création d’une zone de couverture prioritaire correspondant aux 60% les moins denses de notre territoire, qui devront être couverts en même temps que les zones urbaines. La France sera ainsi dès l’an prochain l’un des pays leader du très haut débit mobile.

Les besoins en débit mobile croissant de manière exponentielle, la disponibilité en fréquences de qualité sera l’un des facteurs clefs de notre compétitivité au cours de la prochaine décennie. Dans le cadre de France Numérique 2020, nous proposons la libération de 450 MHz de fréquences supplémentaires pour les communications mobiles.

3. La troisième réussite principale de France Numérique 2012, c’est un développement inédit des usages de l’Internet :
- 76 % des procédures administratives de l’Etat sont aujourd’hui dématérialisées, contre 30 % en 2007. Il est aujourd’hui possible, en un clic, de renouveler ses papiers en cas de perte, de s’inscrire sur les listes électorales, ou encore de déclarer ses impôts.
- D’ici 2013, 100% des démarches administratives les plus attendues seront disponibles sur Internet. D’ici 2020, le papier devra être définitivement abandonné et l’intégralité des démarches administratives devront dématérialisées.
- le commerce électronique s’est développé de manière spectaculaire : la majorité des Français fait désormais des achats sur Internet. Le chiffre d’affaires du e-commerce est passé de 15 milliards d’euros en 2007 à 37 milliards aujourd’hui. 100.000 sites marchands ont été créés en France, dont quelques leaders mondiaux tels que Vente privée.

4. S’agissant de la diffusion du numérique, les entreprises françaises font désormais partie des entreprises les plus connectées d’Europe : plus de 95% d’entre elles disposent d’une connexion haut-débit et plus de 60% d’un site Internet. Grâce au passeport pour l’économie numérique et au programme TIC & PME, ce chiffre a été multiplié par trois en huit ans.

A l’horizon 2020, la maîtrise du numérique deviendra autant un enjeu de survie que de compétitivité pour les entreprises. L’utilisation du numérique sera donc généralisée dans 100% de nos entreprises, particulièrement dans nos PME et TPE. Elles tireront profit du numérique dans les relations avec leurs clients et leurs fournisseurs, ainsi que pour assurer leurs ventes en France et à l’étranger.

5. En matière de gouvernance, la France a tiré les leçons de la révolution numérique dans l’organisation de son gouvernement avec la création d’un ministère dédié. En outre, le Président de la République a créé, le 27 avril 2011, le conseil national du numérique. Pour la première fois, le numérique dispose à la fois d’un ministre et d’un conseil qui participe aux débats publics.

6. Enfin, le Gouvernement a mobilisé 2,5 milliards d’euros des investissements d’avenir pour financer les entreprises du numérique dont notamment :
- 850 millions d’euros d’aides à la R& D dans les secteurs clés du numérique de demain, comme la nanoélectronique, l’e-santé, le cloud computing ou encore les services mobiles sans contact.
- un fonds d’investissement de 400 millions d’euros, le FSN PME, dédié au développement des PME du numérique.

En outre, un fonds d’amorçage de 400 millions d’euros a été créé pour financer les start-ups. Enfin, le Crédit Impôt Recherche a été triplé depuis 2007, atteignant 5 milliards d’euros par an. L’an dernier, plus de 2000 entreprises du numériques en ont bénéficié.

Je crois pouvoir affirmer qu’aucun Gouvernement n’en a fait autant en si peu de temps pour développer notre économie numérique.

La France dispose désormais d’atouts extraordinaires : notre enseignement, nos entrepreneurs et nos infrastructures forment un écosystème performant. À l’horizon 2020, mon ambition est la numérisation totale de notre économie. Plus que jamais, le numérique sera le moteur n°1 de notre compétitivité, de notre croissance et de nos créations d’emplois.


Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 2 décembre 2011

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