Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Personnalité, fonction : GUEANT Claude.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Circonstances : Inauguration de la direction de la citoyenneté et de l'intégration de la préfecture du Rhône, à Lyon le 28 novembre 2011

ti : Monsieur le sénateur-maire,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de services,
Mesdames et messieurs les cadres et agents de la préfecture du Rhône,
Mesdames et Messieurs les architectes et chefs d'entreprises,
Mesdames et messieurs,


À l'occasion de ma venue à Lyon j'ai tenu à venir inaugurer les nouveaux locaux de la Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration de votre préfecture.

Cette inauguration, ce n'est pas un passage obligé.

C'est un moment éminemment symbolique, révélateur des lignes directrices de la politique de l'État. Les bâtiments que je suis venu inaugurer ne sont pas une coquille vide, ils sont le reflet des priorités de l'État déconcentré, un État qui cherche à améliorer la qualité de son accueil et l'efficacité de ses performances.

1 – Ici à Lyon, comme sur l'ensemble de notre territoire, l'État s'engage pour améliorer l'accueil au sein de ses services.

Cela passe, d'abord, par l'amélioration des conditions d'accueil.

C'est, je crois, un principe de bon sens : on ne peut pas espérer fournir un service accueillant dans des lieux qui ne le sont pas. Plus encore, on ne peut exiger des agents du service public qu'ils fournissent des efforts particuliers en la matière sans leur offrir, parallèlement, un environnement de travail agréable et adapté. C'est pourquoi l'État se mobilise pour mettre à disposition de ses personnels et des usagers de ses services, des locaux fonctionnels et harmonieux.

C'est ce qu'il a fait ici, à Lyon, pour la Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Alors que l'Etat fait face à une contrainte budgétaire importante, nous avons consacré près de 25 millions d'euros à cette opération. C'est un signe fort de son investissement.

Ces nouveaux locaux sont véritablement à l'image de l'administration que nous souhaitons construire :

* une administration accueillante, d'abord, avec le doublement des espaces d'accueil et des places assises et l'augmentation de 30% du nombre de guichets ;
* une administration resserrée donc plus lisible et plus efficace, ensuite, avec le regroupement sur un même site des 200 agents de la direction jusqu'alors répartis sur trois sites différents ;
* une administration inscrite dans la modernité, enfin, que ce soit à travers le déploiement des nouvelles technologies ou à travers la prise en compte des enjeux de développement durable et de préservation de l'environnement avec l'installation de toitures terrasses végétalisées, de panneaux photovoltaïque ou d'un éclairage intelligent prenant en compte le niveau d'occupation des locaux.

Ces nouveaux bâtiments sont indéniablement une réussite et je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à leur construction et à leur mise en fonction :

* les architectes, artisans et ouvriers qui sont intervenus sur le chantier ;
* vous, Monsieur le préfet [Jean-François CARENCO] ainsi que votre secrétaire générale, Madame Josiane CHEVALIER et ses équipes, qui vous êtes pleinement mobilisés autour de ce projet ;
* vous, aussi, les représentants du personnel et les agents des services concernés qui avez activement participé à cette opération.

Mais cette attention de l'Etat à la qualité de ses locaux et à la maîtrise de son parc immobilier ne se limite pas au cas de Lyon. C'est une réalité dans l'ensemble du réseau des préfectures et des sous-préfectures.

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat [Réate], 93 départements bénéficient d'un schéma de stratégie immobilière. Grâce à cet effort, nous réduisons progressivement d'un tiers le nombre de nos sites, optimisant nos implantations et rationalisant notre organisation tout en réalisant une économie de près de 10 millions d'euros sur les loyers.

Au-delà de l'amélioration de ses conditions d'accueil, l'État déconcentré fait un effort pour accroître la qualité de l'accueil assuré par ses agents.

Cette exigence, c'est, naturellement, celle du Gouvernement qui s'est fixé pour objectif de hisser les préfectures au niveau des 19 engagements du label Marianne.

Mais cette exigence, c'est aussi, je le sais, celle de chacun d'entre vous, vous qui êtes, chaque jour, en première ligne du service public. Je connais votre dévouement. Je connais votre professionnalisme. Je tiens, aujourd'hui, à saluer votre action.

J'y tiens d'autant plus que votre préfecture est particulièrement dynamique et investie sur ce sujet :

* je pense, bien sûr, à la mise en œuvre de l'accélérateur Marianne afin d'améliorer la qualité de l'accueil dans toutes ses dimensions – physique, téléphonique, par courrier ou par courriel – et de mieux prendre en compte le ressenti de nos concitoyens grâce à la mise en place d'un « comité des usagers » auxquels sont largement associés les riverains de la direction ;
* mais je pense, aussi, au projet de service que vous avez élaboré sous l'autorité du préfet Jean-François CARENCO. Grâce à cette initiative, dont je tiens à saluer la pertinence et l'utilité, vous avez notamment mené, avec l'appui d'un cabinet spécialisé, une étude sur la gestion des flux des usagers le matin. Tirant les conclusions de cette étude, vous avez élargi vos horaires d'ouverture, optimisé votre gestion du temps et de l'espace et redéployé certains personnels. Aujourd'hui, grâce à vos efforts, le pari de recevoir l'ensemble des usagers qui se présentent le matin dans vos services est un pari gagné. C'est un résultat dont vous pouvez être fiers.

2 – Parallèlement et en complément de ces efforts sur la qualité de son accueil, l'État se mobilise pour améliorer ses performances.

Depuis 2007, à tous les niveaux, l'Etat s'est profondément réorganisé et modernisé.

Cette réforme s'inscrivait et s'inscrit toujours, naturellement, dans une optique de maîtrise de nos dépenses publiques dont la crise économique mondiale que nous subissons aujourd'hui démontre toute la nécessité.

Il faut arrêter de croire, cependant, que la contrainte budgétaire constitue l'unique ferment de cette réforme.

Cette réforme de l'État, la plus importante que nous ayons conduite depuis 30 ans, nous l'aurions conduite de toute façon. Nous l'aurions conduite, car l'État ne peut se permettre d'être en retard sur la société. Nos concitoyens attendent de nous que nous soyons en phase avec leurs attentes. Ils veulent un Etat efficace et moderne. C'est ce que nous nous employons à leur offrir.

Nous avons, ainsi, lancé la modernisation de nos titres.

Nous avons, d'abord, adopté le passeport électronique et développé le système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV) tout en développant la télétransmission des actes entre les collectivités et les préfectures.

Cette première étape sera prochainement complétée par la mise en œuvre de la carte d'identité électronique. Déjà adoptée par plusieurs de nos partenaires européens, cette carte procède de la même logique que le passeport biométrique. A terme, c'est donc une procédure unique qui sera appliquée à la délivrance de ces deux titres, simplifiant par là-même la démarche des usagers.

En outre, à court terme, nous prévoyons aussi de moderniser la délivrance du permis de conduire et des titres de séjour.

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur les bénéfices de ces modernisations.

Je veux en effet insister sur le fait que ces bénéfices ne se mesurent pas uniquement par la diminution des délais de traitement des demandes mais également à la lumière d'autre critère comme celui, essentiel, de la sécurité renforcée du titre délivré.

Un titre confère des droits à son détenteur. Aussi, est-il indispensable que l'administration qui est chargée de sa délivrance s'attache à exercer, sans zèle excessif, mais de manière sérieuse, les contrôles nécessaires pour lui conférer toute sa force. La qualité de votre travail détermine la sécurité de nos titres et, par ricochet, la confiance que leur accorde nos concitoyens et nos partenaires.

Dans le contexte actuel de renforcement de la lutte contre la fraude, je vous exhorte à ne pas relâcher vos efforts. Vous enregistrez d'excellents résultats en la matière. Je vous en félicite et vous invite à poursuivre dans cette voie.

Au-delà de la modernisation et de la sécurisation de nos titres, nous poursuivons le développement de l'administration électronique qui permet aux usagers du service public d'effectuer leurs démarches à distance.

Je veux ici rappeler que j'appuie fortement ces initiatives et que, dès le début du mois de décembre, les changements d'adresse pourront se faire sur internet avant que, au début de l'année 2012, ne vienne le tour des certificats de cessions qui pourront également se faire sur internet.

Ici à Lyon, vous avez pleinement pris ce tournant de l'e-administration et je vous en félicite. Je pense, par exemple, aux possibilités de prise de rendez-vous par internet que vous avez développé pour les cartes grises ou encore, plus récemment, à la création de l'e-réclamations qui permet aux usagers de déposer en ligne leurs réclamations ou leurs suggestions.


Mesdames et Messieurs,

Les modernisations que je viens de vous présenter et que vous mettez en œuvre au jour le jour ne se font naturellement pas sans efforts.

Aujourd'hui, pourtant, les premiers résultats sont là : notre administration est moins coûteuse, plus sûre et plus efficace.

En venant inaugurer votre nouvel environnement de travail, j'ai voulu souligner cette exceptionnelle vitalité de notre administration territoriale.

Grâce à l'investissement de chacun d'entre vous, cadre ou agent, nous sommes en train de réussir le pari d'une administration à la fois fidèle à sa tradition de proximité et pleinement ancrée dans le XXIème siècle.

Vous construisez chaque jour la France de demain. C'est une mission dont vous pouvez être fiers.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 décembre 2011

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