Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la présentation et les objectifs du dispositif "Logement d'abord" destiné aux personnes sans domicile fixe, à Paris le 9 décembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la présentation et les objectifs du dispositif "Logement d'abord" destiné aux personnes sans domicile fixe, à Paris le 9 décembre 2011.

Personnalité, fonction : APPARU Benoist.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement

Circonstances : Clôture des assises nationales du "Logement d'abord,", à Paris le 9 décembre 2011

ti : Mesdames, Messieurs,


Cette journée a été très dense et animée. Je vous remercie pour votre participation, pour la qualité des débats qui ont eu lieu.

Bien sûr, on pourrait encore discuter longtemps, mais il est temps à présent de concentrer toute notre énergie sur l’action, c'est-à-dire à la mise en oeuvre concrète de cette réforme.

C’est l’orientation que je souhaite fixer en clôture de ces assises.

Je souhaiterais revenir un instant sur l’intérêt de la stratégie de « Logement d’abord », vous parler ensuite de sa mise en oeuvre opérationnelle et enfin de ses conditions de réussite.


I. Intérêt de la stratégie « Logement d’abord » :

Je le redis comme préalable : l’objectif de cette réforme n’est pas de faire des économies ; son seul but est d’améliorer le service rendu aux personnes sans abri ou risquant de l’être.

Il me semble que 3 points justifient particulièrement l’intérêt d’une stratégie de « Logement d’abord ».

1.1) Premièrement, il s’agit d’éviter les successions de ruptures pour des personnes qui aspirent à la stabilité :

Nous avons trop souvent proposé aux personnes sans abri des parcours « en escalier », en considérant que l’insertion est une succession d’étapes, et qu’il serait normal de passer de la rue à l’hôtel ou à l’hébergement d’urgence, puis à la stabilisation ou l’insertion, en passant parfois par un logement temporaire…

Ces parcours rendent trop difficile et incertaine la sortie de la rue pour les plus exclus. Ces parcours entraînent des ruptures permanentes, alors que les personnes aspirent à la stabilité. Ces parcours sont aussi trop longs et conduisent à reporter à toujours plus tard la réponse au vrai besoin : un logement.

Il nous faut inverser la logique, offrir de la stabilité dans le logement, quitte à faire évoluer dans le temps le statut d’occupation et les services d’accompagnement.

1.2) Deuxièmement, il s’agit de restaurer l’accès au droit commun :

L’objectif du « Logement d’abord » est précis : il s’agit de faciliter l’accès le plus direct possible à un logement adapté et durable, avec accompagnement chaque fois que c’est nécessaire.

Ma volonté, c’est que les personnes sans domicile fixe ne soient pas stigmatisées, condamnées à errer entre rue et centres d’hébergement. Trop souvent ces personnes perdent la maitrise de leur destin, car d’autres choisissent pour eux, dans une succession d’orientations et parfois aussi, de fins de prise en charge, et se trouvent exclues du droit commun. Notre ambition collective doit être de permettre à chacun d’accéder aux droits de tous.

Je le redis solennellement, il n’est pas question de nier l’utilité des places d’hébergement ou des logements temporaires, mais il faut leur redonner une juste place. L’hébergement doit rester subsidiaire pour les personnes sans abri. Il ne doit pas être le palliatif d’une pénurie de logement.

L’enjeu est de reconnaître en chaque personne les aptitudes avant de voir les limites, et de reconnaître à chacun non seulement le droit théorique, mais surtout la possibilité effective de vivre dans un vrai logement, avec un soutien si ses fragilités le nécessitent. Cela touche au regard que l’on porte sur les personnes exclues, sur la façon dont on les considère.

Ce n’est pas en développant toujours plus de dispositifs spécifiques, hors du droit commun, qu’on apportera des réponses de fond et durables à l’exclusion.

1.3) Troisièmement, il s’agit de viser l’efficacité :

Les expériences déjà menées, en Amérique du Nord ou en Europe, montrent que cette stratégie est la plus efficace pour diminuer le nombre de personnes sans abri.

Je mesure bien les difficultés que cela pose de se réorganiser pour les associations et les services de l’Etat, mais c’est un devoir collectif de nous adapter, au nom de l’intérêt des personnes sans abri.

Cette vision stratégique fait désormais l’objet d’un large consensus, au niveau Européen comme en France, mais il ne faut pas s’arrêter à ces grands principes.

C’est maintenant que s’ouvre l’étape la plus cruciale : celle qui consiste à transformer une stratégie en actions concrètes, à passer à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre du « logement d’abord ». Il n’est plus question d’attendre, il est question d’agir, de parler projets, transformations et réalisations.


II. Une mise en oeuvre opérationnelle :

Bien sûr, et heureusement nous ne partons pas de rien Certains ont déjà développé des réponses qui vont dans le sens du « Logement d’abord » depuis des années. D’autres s’y sont mis plus récemment…Il faut désormais poursuivre et amplifier la démarche.

C’est pourquoi je souhaite que tous les préfets s’engagent personnellement, et accélèrent la mise en place opérationnelle, sur leur territoire, de la stratégie du logement d’abord. La difficulté est parfois de trancher entre de multiples priorités. C’est pourtant indispensable.

Je vais donner des consignes aux Préfets, pour que la mise en oeuvre du Logement d’abord fasse l’objet d’un échange avec tous les acteurs de leur territoire, dans les prochaines semaines, et que des mesures opérationnelles dès 2012, soient programmées et financées. J’y reviendrais.

Trois actions prioritaires me semblent devoir être mises en oeuvre dès maintenant sur l’ensemble des territoires.

* 1ere action : augmenter le nombre de logements sociaux attribués aux ménages hébergés ou sans abri.

La priorité absolue est de mieux mobiliser l’offre de logements sociaux existante en faveur des ménages sans domicile fixe.

J’ai entendu bien souvent « Le Logement d’abord, c’est d’abord des logements ». Pour cela, nous avons deux réponses possibles : produire plus de logements économiquement accessibles, et augmenter les attributions au bénéfice des personnes les plus démunies.

Sur le premier point, vous connaissez les chiffres : plus de 100 000 logements sociaux financés par an depuis le début du quinquennat, 130 000 en 2010, et, en 5 ans, une multiplication par 5 du nombre de PLAI financés.

Et nous n’allons pas nous arrêter là: En concertation avec l’USH, j’ai donc demandé à la CGLLS de préparer un appel à projet, avec des moyens dédiés, pour soutenir dès 2012 des projets de création de logements très sociaux. Ces moyens viendront bien naturellement en complément des financements habituels de l’Etat

Mais la course au développement de l’offre ne peut pas être la seule réponse. Nous devons aussi mieux exploiter notre parc de près de 4.5 Millions de logements sociaux. Chaque année, en France, ce sont 450 000 ménages qui rentrent dans un logement social. Mais nos circuits d’attribution sont souvent complexes car il y a de multiples réservataires, et ils sont souvent exagérément sélectifs.

Pour surmonter ces obstacles, je souhaite que les SIAO s’impliquent davantage dans l’aide à l’accès au logement. Leur rôle doit largement dépasser l’orientation vers l’hébergement, qu’il soit d’urgence ou d’insertion. Il doit être clairement de faciliter la sortie de ces dispositifs, par l’accès au logement.

L’enjeu est double :

- il s’agit, d’une part, de permettre à tous ceux qui attendent dans des hébergements ou logements temporaires, de n’y rester que le temps strictement nécessaire, et d’accéder enfin, concrètement à un logement.
- Il s’agit aussi d’identifier et d’aider des ménages qui peuvent aller, sous certaines conditions, directement de la rue au logement.

Il faut donc que les SIAO s’investissent dans la mission d’évaluation.

- je souhaite qu’ils coordonnent l’évaluation et assurent au plus vite le recensement de tous les ménages hébergés, logés temporairement, ou sans abri qui sont en attente de logement. Il nous faut à ce sujet des données objectives, précises, territoire par territoire.
- en parallèle, je souhaite que soit rendue systématique et régulière la coopération entre le SIAO, les bailleurs, les associations d’insertion par le logement et les réservataires de logements sociaux, en vue de loger les ménages sans domicile. Cela devra bien sur s’inscrire en cohérence avec les outils déjà mis en place localement, et notamment les accords collectifs. L’Etat devra être exemplaire pour mobiliser son contingent; et parce qu’il sera exemplaire, j’espère qu’il sera suivi par les collectivités locales, et par les Collecteurs d’Action logement. Bien entendu, je compte sur les bailleurs sociaux pour être complètement partie prenante de cette démarche.

Dès lors que le SIAO pourra être garant de l’évaluation sociale des ménages, et qu’un accompagnement adapté pourra être déclenché si nécessaire, alors je crois que les bailleurs pourront être rassurés et accepter des ménages qui ne passent pas aujourd’hui la barrière des commissions d’attribution. Ce frein majeur, il nous faut le desserrer.

Enfin, au-delà du parc social, il conviendra de mobiliser l’offre de logements privés, notamment grâce aux associations agréées pour faire de la location/sous location ou du mandat de gestion, en particulier dans les territoires où les loyers sont restés à des niveaux compatibles avec les revenus des ménages les plus modestes.

Dans le cadre de la concertation sur les emplois de la PEEC pour le prochain triennal, l’Etat a veillé à ouvrir la possibilité pour Action Logement de prévoir pour les associations d’intermédiation locative :

- Le bénéfice d’une garantie de loyers
- Le bénéfice de prêts pour financer le dépôt de garantie

Il appartient maintenant aux acteurs concernés de se rapprocher d’Action logement pour envisager les possibilités de mise en oeuvre de ces dispositifs.

* Deuxième action : développer des services d’accompagnement dans le logement :

Mais nous le savons : le logement ne suffit pas toujours et il n’y aura pas de « Logement d’abord », s’il n’y a pas plus d’accompagnement. Nous devons progresser significativement dans ce domaine

?Il nous faut développer et organiser des services assurant un accompagnement adapté à la diversité des besoins. L’accompagnement doit pouvoir être léger et ponctuel mais doit pouvoir aussi être global, voire pluridisciplinaire, et durer autant que nécessaire, voire s’interrompre et reprendre. Il s’agit donc autant d’un outil d’aide à l’accès au logement que d’un outil de prévention, pour éviter l’expulsion. Cet accompagnement doit être individuel, mais aussi collectif, car pour certaines personnes, face à la solitude, le besoin de lien social est aussi important que le logement.

?Cela demande des moyens humains. Il n’est pas normal qu’aujourd’hui on soit capable d’assurer un très bon accompagnement à des personnes lorsqu’elles sont hébergées en CHRS, mais qu’on soit incapable d’assurer le même service lorsqu’elles sont dans un logement social ordinaire. Bien souvent les budgets alloués aux associations ne leur permettent pas un accompagnement aussi important que nécessaire, que ce soit par les conseils Généraux au titre du FSL, ou par l’Etat, au titre de l’AVDL.. Le nombre de ménages suivis par travailleur social doit donc être très variable, pour s’adapter au besoin et permettre un accompagnement de qualité.

?Enfin, ces services doivent pouvoir être financés avec une dotation globale de fonctionnement, avec le statut CHRS, au même titre que la plupart des hébergements.

Tout cela est nécessaire pour améliorer notre service, et personne ne doit être empêché d’accéder à un logement à cause d’un manque d’accompagnement.

?Pour compléter, la sécurisation du bailleur étant parfois nécessaire, je souhaite que soit développé le bail glissant, qui permet de concilier la notion d’étapes et le maintien du ménage dans un même logement. Les crédits dédiés à l’intermédiation locative pourront être utilisés pour cela, dans le parc social comme dans le parc privé.

Que cela soit donc clair : « Le logement d’abord » va de pair avec le renforcement de l’accompagnement.

Il y a un besoin fort, aujourd’hui et demain, du travail social assuré par les professionnels et du soutien apporté par les bénévoles.

Je demanderai donc aux préfets de soutenir l’organisation ou le développement de services d’accompagnement dans le logement, afin qu’ils soient opérationnels dès 2012, et de traduire cette priorité dans leurs budgets.

* Troisième action : développer les pensions de famille :

Je viens de citer deux axes indispensables : mobiliser des logements durables, développer l’accompagnement dans le logement. Mais certaines personnes ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas aller dans un logement « ordinaire », totalement autonome.

Il nous faut pour elles continuer à développer une offre de logements foyers, en priorité ceux où la durée de séjour n’est pas limitée.

C’est pourquoi j’attache une importance particulière aux pensions de famille. A chaque fois que j’ai l’occasion d’en visiter, je suis frappé par la satisfaction des pensionnaires, et par la bonne intégration de ces résidences dans leur environnement, souvent en plein coeur des villes.

Nous disposions en 2007 de 3700 places, nous en avons aujourd’hui 10 300, et nous en avons déjà validé 3500 de plus, qui sont en cours de construction. Nous ne sommes donc plus très loin de notre objectif de 15 000 places, mais je souhaiterais que l’on puisse aller plus loin encore.

Je demanderai aux préfets d’accélérer autant que possible l’ouverture des places déjà validées, et de soutenir de nouveaux projets de création. Le quantitatif ne doit pas occulter le qualitatif, et je souhaite que les nouveaux projets visent bien le public prévu initialement, c'est-à-dire les personnes isolées en situation de précarité. En Ile de France, une mission spécifique d’appui sera mise en place pour accélérer le montage de projets. J’ai bien entendu que dans certaines régions des projets sont bloqués car les objectifs locaux sont atteints, je demanderai à la DGCS d’examiner la situation au cas par cas pour relever les objectifs des régions où les besoins et les projets sont là.

Les résultats de la mission que j’ai confiée au Préfet Régnier sur le champ du logement accompagné seront largement diffusés et donneront lieu à des décisions au début de l’année 2012

Nous avons donc trois actions à mener en absolue priorité : il nous faut mieux mobiliser les logements existants, assurer plus d’accompagnement et développer les pensions de famille.

Pour mener à bien ces actions, il nous faut aussi favoriser les conditions de leur réalisation.


III. Les conditions de la réussite :

Je souhaite insister particulièrement sur trois conditions à cette réussite : la mise en place d’un plan d’accompagnement, d’une meilleure gouvernance, et la mise en oeuvre d’un budget adéquat.

3.1) Le plan d’accompagnement :

La mise en oeuvre du Logement d’abord ne se fera pas sans difficultés, tant elle bouscule nos habitudes.

C’est pourquoi j’ai souhaité un plan d’accompagnement au changement. Il sera prolongé et même renforcé en 2012.

?Je souhaite, tout d’abord, valoriser les bonnes pratiques et favoriser le partage d’expériences.

C’est pourquoi j’ai choisi, parmi 25 volontaires, 10 territoires « pilotes », qui mettront en place de façon exemplaire la stratégie de « Logement d’abord ». Ils seront aidés pour cela par l’Agence Nouvelle des Solidarités actives, et bénéficieront de crédits d’ingénierie. Je réunirai le 4 janvier prochain les représentants de chaque territoire pour échanger avec eux sur leur feuille de route. Toutes les bonnes pratiques initiées et mises en oeuvre dans ces territoires devront être capitalisées, diffusées, pour bénéficier à nos 101 départements.

Par ailleurs, tous les travaux en cours sur l’articulation des différents outils, sur le référentiel des prestations et l’Enquête Nationale des Coûts, ainsi que sur la contractualisation, ou encore les journées d’études, tant pour les SIAO que pour les CCAPEX, seront poursuivis.

Enfin, il nous faudra intégrer toutes ces questions dans la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, ce chantier sera ouvert dès 2012.

3.2) La Gouvernance et le pilotage :

Au niveau de l’Etat, vous êtes nombreux a avoir souligné l’importance d’une approche interministérielle, en particulier dans le domaine de la santé, et c’est bien la mission qui a été confiée au Préfet Regnier et à la DIHAL. Je crois nécessaire que cette mission, qui a fait ses preuves, perdure.

Afin que le changement soit partagé et pérenne, des progrès doivent être réalisés dans trois directions :

? Premièrement, il nous faut renforcer notre collaboration avec les Conseils Généraux.

Ce sont des partenaires de premier plan dès lors que l’on parle action sociale. Il est vrai que le recentrage sur le droit commun induit par la réforme du Logement d’abord pose des questions sur le partage précis des compétences, notamment en ce qui concerne l’accompagnement dans le logement.

Mais je ne crois pas à une solution toute faite, imposée depuis Paris. Sur ce sujet, la solution, c’est la négociation locale. J’espère que le sens des responsabilités de chacun permettra d’organiser la complémentarité des interventions de l’Etat et des conseils Généraux, en privilégiant par-dessus tout l’intérêt des personnes confrontées à des problèmes de logement.

J’ai rencontré à ce sujet la semaine dernière, le président de l’association des départements de France, Claudy Lebreton, et nous sommes convenus de la nécessité d’aborder ce sujet dans le dialogue. Je demanderai donc aux préfets d’engager avec chaque président de conseil général une discussion pour préciser le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du « Logement d’abord ». C’est dans cet esprit qu’il faudra se poser la question de l’actualisation du PDALPD pour intégrer les ambitions de la stratégie du « Logement d’abord », territoire par territoire, dans une approche pluriannuelle.

?Deuxièmement, il nous faut associer davantage les personnes directement concernées par ces politiques. Je félicite et remercie le Comité Consultatif des personnes accueillies et accompagnées, qui a su se mobiliser largement aujourd’hui. Je veux encourager le développement de ces initiatives, qui permettent d’organiser et de valoriser la parole des personnes en situation d’exclusion : c’était déjà une des orientations de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions. Dès 2012, les moyens dédiés à ces actions seront renforcés.

? Enfin, pour améliorer le pilotage, il nous faut améliorer nos outils d’observation, et disposer d’indicateurs pour évaluer nos politiques. Nous allons pour cela poursuivre les travaux sur les systèmes d’observation, qui ont bien progressé ces derniers mois, notamment grâce au travail animé par Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale, ici présent, que je remercie.

Enfin, il nous faut développer la recherche et l’évaluation, et des initiatives seront prises en ce sens dès le début de l’année prochaine. Je souhaite en particulier qu’une évaluation approfondie et indépendante soit menée dans les territoires pilotes, afin de mesurer les résultats concrets de notre stratégie.

3.3) Le Budget :

Venons-en aux moyens financiers.

Je sais bien que c’est un des sujets qui vous tiennent à coeur…

Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons relayé les difficultés budgétaires de terrain, et le Premier Ministre a accordé un complément budgétaire de 75 Millions d’euros pour l’hébergement et l’accès au logement, pour les années 2011 et 2012. Cela nous permet d’avoir une totale stabilité des crédits sur la période 2010-2011-2012. Nos crédits sont donc maintenus à hauteur de 1128 Millions d’euros, soit 29% de plus qu’en 2007

Je l’évoquais ce matin, vous savez également que le gouvernement a récemment ouvert la possibilité pour les structures compétentes en matière d’hébergement et d’accompagnement vers et dans le logement, de bénéficier du renfort temporaire d’emplois aidés [contrats d’accompagnement dans l’emploi]. Je ne peux que vous inciter à saisir cette opportunité de vous renforcer, et d’offrir une expérience professionnelle à des demandeurs d’emploi.

Compte tenu des tensions liées à la crise, ce budget et cette mesure sont les signes concrets que ce chantier est bien une priorité aux yeux du gouvernement.

Pour autant, stabilité ne veut pas dire immobilisme. Il ne s’agit pas de simplement renouveler les actions menées, ce qui ne laisserait aucune marge pour en créer de nouvelles.

Il nous faut résolument faire bouger les lignes, ce qui veut dire très concrètement assumer des redéploiements et des priorités. Concrètement, il s’agit bien d’une reconfiguration de l’offre.

Si on veut que le Logement d’abord soit une réalité, nous savons qu’il faut engager des actions nouvelles, j’ai cité par exemple le développement de l’accompagnement dans le logement, ou encore les pensions de famille. Pour cela, il n’est pas question de moratoire. Il faudra assumer une dépense en augmentation.

Mais cela signifie qu’il faudra assumer parallèlement de réduire le budget des structures d’hébergement qui ont des subventions très au-dessus de la moyenne. Il faudra réfléchir avec des associations volontaires pour fermer certaines places d’hébergement et redéployer les crédits vers des actions innovantes. Mais ce n’est pas au niveau national que nous allons fixer le nombre de places à transformer…C’est au niveau local que cela doit être discuté puis décidé. Mon souhait, c’est que nous n’ayons pas à l’imposer, mais que des associations volontaires fassent des propositions pour transformer leur offre de service.

Globalement, il ne s’agit pas de dépenser moins : nous dépenserons autant, mais mieux.

Le toujours plus n’a plus de sens. Un Etat moderne se doit de faire mieux ! Ces redéploiements il faut les mettre en oeuvre maintenant, dès 2012, et c’est la consigne que je donnerai aux préfets.

C’est aujourd’hui une responsabilité collective que d‘orienter la dépense publique vers les actions les plus efficaces, celles qui servent le mieux les intérêts des personnes sans abri. C’est surtout une opportunité pour tous ceux qui regardent vers l’avenir.


Conclusion

Mesdames et Messieurs,

Nous avons devant nouveau des défis importants.

Je vous l’ai dit, je donnerais des consignes aux Préfets pour mettre en oeuvre les actions et priorités que je viens d’évoquer devant vous.

Si nous voulons améliorer le service rendu aux personnes sans domicile fixe, il faut surmonter les résistances au changement, la tentation du conservatisme. Il nous faut changer, il nous faut nous adapter.

Les associations ont toujours été à la pointe de l’innovation et de l’expérimentation sociale. J’espère que cela sera encore le cas à l’avenir. Pour mener à bien cette réforme, il nous faut des entrepreneurs sociaux, qui ne s’arrêtent pas aux inévitables difficultés et qui ne se limitent pas au rôle de commentateur ou de critique.

Si nous arrivons tous à nous mobiliser, portés par une stratégie claire, avec des objectifs prioritaires identifiés, moyens d’action stabilisés, un accompagnement au changement et une gouvernance clarifiée, nous relèverons le défi et pourrons être fiers de changer la situation. Cette nouvelle politique permettra à la France d’améliorer concrètement le service rendu aux personnes sans abri et de progresser dans la lutte contre la précarité. Je crois que c’est notre ambition à tous.


Je vous remercie.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 décembre 2011

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