Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011.

Personnalité, fonction : BAROIN François.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Circonstances : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011

ti : Monsieur Demilly, la réponse est oui, et nous le faisons déjà. Oui, la France est favorable à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Vous avez eu raison de rappeler l’initiative prise par la France dans le cadre de sa présidence du G20. Nous avons obtenu, sous l’impulsion énergique du président de la République, un mouvement qui a traversé l’Atlantique, puisque le président Obama lui-même a accepté le principe d’une contribution financière permettant d’aider à résoudre la crise.

C’est dire si les esprits évoluent, si les lignes diplomatiques se déplacent et si le débat progresse.

Je rappelle néanmoins que cette question n’est pas neuve et que, depuis 2006, la France est aux avant-postes de la recherche de financements innovants, comme la taxe sur les billets d’avion ou celle sur les quotas d’émission de gaz et de substances polluantes. Celles-ci ont rapporté six milliards, et la France peut s’honorer du rôle moteur qu’elle a joué pour entraîner les autres pays. C’est vrai au sein du G20, où les discussions se poursuivront sous la présidence mexicaine, comme à l’échelle européenne.

Ce sont en effet la France et l’Allemagne qui ont proposé à la Commission un calendrier court, qui prévoit des avancées dès le premier semestre. En novembre dernier, la Commission avait présenté un premier texte lors du conseil Ecofin. Je travaille avec mon homologue Wolfgang Schäuble sur une proposition qui complétera celle de la Commission. Le 23 janvier nous présenterons cette contribution franco-allemande ; nous espérons pouvoir fixer au cours du premier semestre et l’assiette - que nous souhaitons la plus large possible - et le taux. Nous ne faisons pas de l’affectation définitive des recettes un préalable à la discussion. Cette question sera sans doute abordée à la fin du second semestre de l’année 2012, de sorte que le dispositif puisse être opérationnel en 2013.


source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2011

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