Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création sur trois ans de 3 000 postes dans des entreprises employant des personnes handicapées et la politique en faveur des personnes handicapées, à Paris le 22 décembre 2011.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Signature du pacte 2012-2014 pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées, à l'Hôtel de Matignon le 22 décembre 2011
ti : Mesdames et messieurs,
Je voudrais dabord vous demander dexcuser pour tous ceux qui sont debout tassés au fond de la salle.
Il y a quelques semaines je suis tombé par hasard sur un commentaire sur Internet dun photographe qui venait régulièrement à Matignon et qui expliquait que pour rendre plus difficile le travail des journalistes, on choisissait la pièce la plus petite de Matignon pour y organiser les conférences de presse. Malheureusement cest la pièce la plus grande. Il ny a pas à Matignon dautre endroit et je vous demande de bien vouloir me pardonner pour cet inconfort.
Ensuite, je vous demande aussi de me pardonner pour être arrivé en retard.
Mais là jai une excuse ou plutôt il y a un responsable. Il est là, cest Monsieur Citerne, qui nous recevait dans son entreprise adaptée dans la communauté urbaine dArras et il nous a réservé un tel accueil, avec une telle chaleur, ou plutôt les salariés de cette entreprise nous ont réservé un accueil tellement chaleureux quil nous a été difficile de nous en arracher. Et cest la raison de mon retard.
En général, les déplacements que je fais avec les ministres en province sont des déplacements où lon est toujours bien accueilli mais on est rarement, on a rarement droit à une succession de hourras quand on quitte une entreprise, cest assez rare pour le Premier ministre ; ça nous est arrivé ce matin.
Voilà.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
A lheure où nous signons un pacte national qui va favoriser lemploi des personnes handicapées en entreprises adaptées, jai souhaité vous rassembler ici, vous qui dirigez ou participez à des associations et à des fédérations qui représentent le monde du handicap, pour vous dire combien votre action est primordiale.
En matière de handicap, nous avons encore des progrès à faire. Nous avons encore des progrès à faire pour abattre les préjugés, pour réveiller les consciences, et pour faire reculer une à une les contraintes qui empêchent nos concitoyens handicapés de mener une vie normale.
Sur tous ces fronts, vous jouez un rôle indispensable, et jai voulu, aujourdhui vous confirmer que le Gouvernement était à vos côtés.
Cest un devoir de société, cest notre devoir dhomme et cest une exigence de fraternité.
Cette exigence passe par linsertion professionnelle des personnes handicapées, parce que le travail cest un signe de respect, de dignité et cest un signe de confiance partagée.
Grâce notamment à la loi de 1987, 825 000 personnes handicapées sont en emploi. Cette loi fixe des obligations, mais bien des entreprises se sont aperçues que cétait aussi une chance tout autant quun devoir civique.
La moitié des entreprises assujetties dépasse déjà le taux de 6 % et le nombre des entreprises qui nemploient -directement ou via des contrats de sous-traitance- aucun travailleur handicapé, a diminué de 93 % entre 2008 et 2010.
Malgré ces bons résultats, et vous venez monsieur le Président de le souligner, laccès à lemploi des personnes handicapées reste fragile et leur taux de chômage encore beaucoup trop élevé.
Et cest la raison pour laquelle nous devons intensifier nos efforts.
En juin dernier, le Gouvernement a annoncé la création de 3 000 postes supplémentaires dans le secteur des entreprises adaptées.
Grâce à votre travail, ces 3 000 postes sont en passe de devenir réalité.
Et le Pacte national que vous avez porté et que vous avez préparé avec Xavier Bertrand, et qui va être signé aujourdhui, va concrétiser cette mesure au sein des entreprises au cours des trois prochaines années.
Je sais labnégation quil a fallu pour parvenir à ces résultats. Je sais tout ce que ces projets collectifs doivent aux personnes qui les ont portés : Jean-Marie Barbier, Jean Briens, Antoine Dubout, Jean-Louis Garcia, Guy Hagège, Jean-Denis Martin, Vincent Michel, Annie Perez-Vieu et Christel Prado.
Monsieur le Président Jean-Denis Martin,
Avec 650 entreprises, le poids de votre secteur économique est évident.
Sa vocation sociale, qui garantit un emploi à plus de 30 000 travailleurs handicapés, le rend inestimable.
Jen ai eu la preuve ce matin, à côté dArras, en rencontrant les salariés de lAtelier Protégé de la Région dArras, je veux les remercier à nouveau pour leur accueil et remercier leur directeur Sébastien Citerne.
Lemploi a été au cur de la dernière Conférence nationale du handicap.
Plusieurs mesures ont été annoncées, et je voudrais prendre deux exemples.
Au niveau régional, le Préfet définit désormais chaque année une enveloppe de contrats aidés pour les travailleurs handicapés les plus éloignés de lemploi.
Des crédits supplémentaires ont été mobilisés pour reconduire en 2011 le nombre de travailleurs handicapés accompagnés par les "Cap emploi", dans le cadre dune convention avec Pôle Emploi qui permet daccompagner 70 000 personnes.
Je vous indique que cet accompagnement sera reconduit au même niveau en 2012.
Pour les jeunes en situation de handicap, Nadine Morano veille à leur assurer le meilleur accès à lapprentissage.
En 2010, il y a eu plus de 5 500 contrats en alternance dans le privé qui ont été primés par lassociation pour la gestion du fonds pour linsertion des personnes handicapées. Cest une augmentation de 120 % par rapport à 2005 !
Mais sur lapprentissage, on peut aller encore plus loin.
Les jeunes en situation de handicap sont désormais considérés comme des publics prioritaires des Contrats État Régions pour lapprentissage. Et il faut que ces efforts soient relayés maintenant au niveau de la formation professionnelle.
Là encore, il y a eu de vrais progrès.
Leffort pour la formation pour les personnes handicapées a augmenté de 58 % entre 2006 et 2010. Mais on sait quil y a encore des marges de progression très importantes.
Le secteur public doit lui aussi sadapter parce quil a un devoir dexemplarité.
Jai signé il y a un an une circulaire sur le développement de lemploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce texte prolongeait celui qui avait été pris en 2007. Mais il marquait une rupture dans la méthode, puisque nous sommes passés à des objectifs qui sont opposables et qui sont contraignants pour les ministères, sous peine de sanctions budgétaires.
Cette méthode volontariste, je suis convaincu quelle est nécessaire si nous voulons combler notre retard par rapport au seuil des 6 % de travailleurs handicapés dans notre fonction publique.
Depuis 2005, nous avons presque atteint la barre des 4 % en 2009, puis dépassé les 4,2 % en 2010, avec environ 200 000 travailleurs handicapés déclarés. Lengagement de François Sauvadet est total pour que ces chiffres progressent et que nous atteignions nos objectifs.
Plus fortement encore en période de crise, notre politique de solidarité doit porter ses priorités vers nos concitoyens les plus vulnérables.
Les plans de retour à léquilibre de nos finances publiques ont préservé les mesures adressées aux personnes handicapées.
Nos dispositifs spécifiques daide fiscale resteront un vecteur de soutien au secteur du handicap.
En 2012, leffort collectif total en direction des personnes handicapées ce quon appelle le "compte de handicap" - atteindra un total sans précédent de 38,5 milliards deuros, soit près de 40 % de plus quen 2005.
Dici la fin de lannée 2012, conformément à lengagement qui avait été pris par le Président de la République, lallocation adultes handicapées aura été revalorisée de 25 %.
Mais il ne suffit pas de renforcer nos efforts. Au service du handicap, il faut aussi que nous puissions réformer pour être plus efficace.
Une rupture était nécessaire par rapport à léparpillement des compétences dans la prise en charge locale du handicap qui régnait, jusquen 2005, entre les différents services de lEtat et ceux des départements.
Les maisons départementales des personnes handicapées se sont révélées pertinentes et la loi de juillet 2011 a encore renforcé leur efficacité.
Les départements jouent un rôle moteur dans la conduite du changement. Et pas seulement en finançant la montée en charge de la prestation de compensation du handicap.
Ils jouent en effet un rôle indispensable dans la mise en uvre des plans de création de places et lamélioration de la prise en charge en établissement.
Je veux saluer la détermination du Sénateur Paul Blanc, qui lui a permis de mener à bien ce chantier quasiment jusquau terme de son mandat sénatorial.
Notre politique en faveur des personnes handicapées nous renvoie au cur de notre Pacte républicain.
Et je veux rappeler que cest Jacques Chirac qui a lancé le processus qui a conduit à la loi du 11 février 2005, aidé par Marie-Anne Montchamp qui continue de défendre cette cause aux côtés de Roselyne Bachelot.
Cette loi affirme un principe fort et simple: le principe daccessibilité généralisée, par lequel chaque personne handicapée doit pouvoir avoir un accès le plus complet à la vie sociale.
Mais nous savons bien que cest dans lapplication pratique de ce principe que sont nos grands défis !
Le rapport que Jean-François Chossy vient de me remettre montre que nous devons, malgré les progrès, poursuivre nos efforts.
Cest vrai de laccès aux transports et aux logements. Cest vrai de laccès à la culture, à la vie associative, aux loisirs, aux sports. Je veux dire devant vous que lapplication du principe daccessibilité nest pas négociable, et que les échéances pour sa mise en uvre devront être respectées.
Les nouvelles technologies ont beaucoup à nous apporter.
Pour en bénéficier au plus vite, dans le cadre des investissements davenir, nous avons ouvert les appels à projet e-santé aux thématiques du handicap et de lautonomie.
En la matière, je suis convaincu que nous pouvons faire émerger un nouveau secteur dactivité économique; et les réponses très prometteuses qui nous sont parvenues confirment que nous avons raison dy croire !
Je veux prendre juste un exemple, cest le projet qui permettra de capturer en 3D haute fidélité les gestes de la langue des signes. Nous le soutiendrons à hauteur de 700 000 euros.
Les conclusions des Conférences nationales du handicap sont très claires sur un point : la priorité absolue, ce doit être dassurer laccès des enfants handicapés à la scolarisation.
Avec Luc Chatel, nous avons tout fait pour cela.
Depuis lannée scolaire 2004-2005, le nombre délèves handicapés accueillis dans les écoles françaises a progressé de 60 %.
A la rentrée 2011, on comptait 214 000 enfants handicapés scolarisés, plus de 9 sur 10 létaient à temps complet.
Le budget de lEducation nationale consacré à laccompagnement individuel des élèves handicapés augmentera encore de 30 % en 2012.
Cela permettra de créer 2 300 postes dassistants de scolarisation à la rentrée, en plus des 2 000 qui ont été créés à la rentrée dernière.
Douze millions deuros seront aussi consacrés en 2012 à la poursuite de leffort dacquisition de matériels pédagogiques adaptés : des manuels scolaires, des outils pédagogiques numériques ou encore des dispositifs daménagement des examens.
Cet effort permet dhonorer les prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées, désormais couvertes intégralement grâce aux moyens nouveaux mis en place à la rentrée 2011 pour un total qui atteint 27 000 équivalents temps plein.
Votre exigence, mesdames et messieurs, nest pas vaine. Et votre combat doit continuer dagir comme un aiguillon permanent pour les responsables publics.
Je sais lintensité de votre engagement dans les instances que sont le Conseil consultatif national des personnes handicapées et lObservatoire interministériel de laccessibilité, sous légide de Patrick Gohet et de Philippe Bas.
Avec Thierry Dieuleveux, vous bénéficiez dun interlocuteur efficace pour relayer vos messages dans le travail interministériel.
Beaucoup de parlementaires se sont aussi engagés en faveur des personnes handicapées.
Le Gouvernement doit dailleurs rendre compte au Parlement du bilan de la politique du handicap; cest lobjet du rapport qui va lui être remis dans les prochains jours et qui a été examiné hier par le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le respect de ces engagements devra être évalué à laune des recommandations de la Convention internationale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées dont Dominique Baudis, en tant que Défenseur des droits, assurera, avec le Conseil, le suivi.
Mesdames et messieurs,
Depuis cinq ans, lun de nos objectifs dans le champ social a été de dépasser le vieux principe de séparation entre le domaine sanitaire et le domaine médico-social.
Cette rupture absurde a trop longtemps conduit à des aberrations dans les processus de prise en charge.
Nous considérions dabord les structures et leurs statuts avant de voir les personnes et leurs besoins. Il fallait renverser cet état de chose !
Cest ce que nous avons fait dans notre réorganisation institutionnelle.
Et cest ce que nous continuons à faire par nos actions ciblées.
Je veux prendre lexemple de lautisme.
Lattribution du label Grande cause nationale 2012 à cette maladie, se situe précisément dans cette logique : partir des besoins des personnes pour essayer de mieux dépasser les clivages.
Le plan autisme a permis de mobiliser 187 millions deuros sur la période 2008-2010 ; il a déjà amené des résultats visibles sur le terrain.
On va intensifier nos efforts en nous appuyant notamment sur les conclusions de la mission dévaluation qui est conduite par Valérie Létard.
Jai dailleurs saisi Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand pour que soit défini le cadre des suites nécessaires à notre engagement dans ce domaine. Il sagit de prolonger leffort qui a été engagé sur les deux années précédentes.
Et je recevrai au tout début de lannée prochaine tous les acteurs de ce secteur.
Le deuxième exemple auquel je pense, concerne la prise en charge du traumatisme crânien.
Ici encore, la séparation entre un compartiment dit sanitaire et un compartiment dit médico-social a trop longtemps empêché quexiste une véritable transversalité dans la prise en charge.
Le groupe de travail réuni à ma demande et présidé par Emeric Guillermou et Pascale Pradat la encore rappelé dans une contribution précieuse sur des enjeux essentiels pour de nombreuses familles et pourtant pendant beaucoup trop longtemps méconnus.
Cest sur cette base que sera présenté dans les prochaines semaines un programme dactions visant à porter à léchelle nationale les meilleurs pratiques comme celles par exemple initiées par les équipes de lhôpital Raymond-Poincaré de Garches à lAssistance publique Hôpitaux de Paris.
Mesdames et messieurs,
Votre engagement est de ceux qui donnent envie dêtre imités. Parce quils sont faits despoir et de foi en lhomme.
Cela est vrai à tous les âges de la vie, mais devant un jeune en situation de handicap, peut-être plus encore, soyons prêts à déplacer des montagnes pour lui communiquer lespérance qui doit laider à se dépasser et à conquérir lautonomie.
Je crois que nous pouvons envisager pour eux des orientations plus particulières. Nous pouvons, par exemple, passer un cap dans laccès des jeunes handicapés au service civique volontaire.
Les jeunes volontaires doivent pouvoir venir accompagner les personnes handicapées. Mais je suis convaincu que les jeunes handicapés, sils en éprouvent le désir, doivent pouvoir aussi avoir accès à notre service civique volontaire.
Et jai demandé à Luc Chatel et à Martin Hirsch de me proposer une initiative dans ce sens.
Ces dernières semaines, des millions de spectateurs ont été touchés par un film, le film Intouchables.
Ce film porte sur le handicap un regard qui nest pas celui du traitement "à part". Au contraire, cest un film qui parle dinsertion, de complicité, damitié.
Au fond, cest un film qui parle dune humanité qui trouve toute sa profondeur grâce à une diversité, grâce à une égalité dâme qui transcende les inégalités physiques.
Et bien en cette fin dannée, je forme le vu que chacun prenne conscience que cela commence par son propre regard sur lautre et sa propre disponibilité pour lautre.
Le Pacte pour lemploi en entreprises adaptées, jen suis convaincu, contribuera à cette prise de conscience ; cest donc un honneur pour moi dy apposer maintenant ma signature au côté des vôtres ; en souhaitant naturellement à chacun dentre vous dexcellentes fêtes de fin dannée et en vous remerciant encore une fois pour lengagement qui est le votre au service dune cause qui est une cause magnifique et qui mérite toute notre attention et tous nos efforts.
Source http://www.gouvernement.fr, le 26 décembre 2011