Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'hébergement des sans-abri et la poursuite du développement de logements très sociaux et du logement adapté, à Paris le 13 octobre 2011. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'hébergement des sans-abri et la poursuite du développement de logements très sociaux et du logement adapté, à Paris le 13 octobre 2011.

Personnalité, fonction : APPARU Benoist.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement

Circonstances : Assises interrégionales du "Logement d'abord" en Ile-de-France, à Paris le 13 octobre 2011

ti : Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,


Je suis vraiment très heureux d’être ici avec vous pour ouvrir les Assises du logement d’abord en ile de France.

C’est la quatrième édition des huit assises interrégionales, que nous ouvrons aujourd’hui.

Des assises nationales, le 9 décembre, à Paris, permettront de partager les principaux enseignements de ces journées en région, et d’en tirer des recommandations opérationnelles.

Je remercie d’emblée le Préfet de Région, qui nous accueille. Je remercie aussi vivement tous ceux qui ont préparé ces assises, c'est-à-dire les équipes des services de l’Etat, tant au niveau national (DHUP, DGCS, DIHAL), que local (DRIHL), ainsi que l’Agence nouvelle des solidarités actives qui apporte son appui très précieux.

Vous le savez, le secteur de l’hébergement et du logement est en pleine refondation, avec un objectif : améliorer le service rendu aux personnes sans abri ou risquant de l’être.

Cette refondation s’accompagne de progrès, mais sa mise en oeuvre n’est pas toujours aussi rapide et concrète qu’on le souhaiterait tous...

C’est pourquoi j’ai souhaité mettre en place un plan global d’accompagnement à la refondation, dont j’ai confié le pilotage au Préfet Régnier. Ce plan a de nombreuses facettes parmi lesquelles je pourrais citer :
-Le développement de conseils consultatifs des personnes accueillies et accompagnées,
-Le recueil des bonnes pratiques et l’évaluation des SIAO, afin de généraliser les expériences les plus réussies,
-Le recueil des bonnes pratiques des commissions de prévention des expulsions (CCAPEX), et leur diffusion à travers une journée nationale d’échanges,
-La simplification et la généralisation de l’enquête nationale sur les prestations et les coûts.

Mais aucun de ces volets de la refondation ne fait autant réagir et ne suscite autant de débats que les simples mots de « Logement d’abord ».

C’est pourquoi il m’a paru nécessaire de réfléchir sur le sens et les modalités concrètes d’application du « Logement d’abord », et de le faire avec tous les acteurs : les associations, les bailleurs, les usagers, ou encore les collectivités locales et les services de l’Etat.

J’ai conscience que nous sommes engagés dans un changement culturel profond, et que nous réussirons cette réforme, non pas par l’injonction, mais par la conviction : c'est-à-dire si nous en voyons tous l’intérêt, et si nous décidons tous de nous mobiliser pour la mettre en oeuvre.

Ces assises doivent permettre le dialogue de façon libre et constructive. Les échanges seront nourris par des expériences locales, mais aussi d’autres pays européens.

Au moment de débuter ces assises, je sais qu’il y a des questions que nous nous posons tous, et qui sont essentielles : le logement d’abord, c’est quoi (1) ? Quels sont le sens et l’objectif de cette politique (2) ? Quelles en sont les traductions concrètes (3) ? Avec quel budget faudra-t-il la mettre en oeuvre (4)?

Bien entendu, je ne prétends pas aujourd’hui faire le tour de ces questions, mais simplement lancer avec vous quelques pistes de réflexions, qui seront l’objet de discussions tout au long de cette journée.


I. Le « logement d’abord », c’est quoi ? :

C’est une stratégie fondée sur la conviction que le logement est un droit fondamental et un bien indispensable.

Le mot « d’abord » nous rappelle que le logement n’est pas nécessairement le point d’arrivée d’un parcours d’insertion ; il doit être a priori considéré comme un point de départ. Disposer d’un logement est nécessaire à l’exercice des autres droits, qu’il s’agisse par exemple de l’emploi des parents, de l’éducation des enfants, ou tout simplement du droit à la vie privée et familiale.

* Soyons précis : Ce logement, il doit répondre à 3 caractéristiques :

-Un logement pérenne : c'est-à-dire un logement stable, avec un bail de droit commun, pour pouvoir se projeter dans l’avenir.
- Un logement adapté, en termes de loyer, mais aussi adapté à des modes de vie différents : logement totalement autonome pour le plus grand nombre, mais aussi, pour certains, foyers logements, pensions de famille, lieux de vie ou encore maisons de retraite… Les besoins et les désirs sont variés, les logements doivent l’être aussi.
- Enfin, un logement avec accompagnement si nécessaire. J’y reviendrai.

* Dans cette optique, l’hébergement ou le logement temporaire sont subsidiaires : ils ne doivent pas constituer un passage obligé, et les séjours ne doivent pas s’y prolonger plus que nécessaire. La Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme de décembre 2010 est très claire : elle porte un regard critique sur les approches en escalier.

Les hébergements en foyers, les CHRS éclaté, les résidences sociales ou l’intermédiation locative sont parfois très utiles, mais ils restent temporaires, avec des statuts d’occupation d’exception, et la logique du logement d’abord doit nous mener plus loin encore, en privilégiant autant que possible la recherche de solutions pérennes.

* Attention, il faut le préciser immédiatement : subsidiaire ne veut pas dire superflu. En Ile de France, le nombre total de places d’hébergement (dispositif généraliste et asile) et d’intermédiation locative a augmenté de 65% en 5 ans… !

Cela nous amène à un niveau record de 43 000 places, soit un nombre de places jamais atteint par le passé !! L’augmentation permanente de places, ce n’est pas la solution !

Le nombre de places d’hébergement a augmenté de 27% en 4 ans : 25 000 places supplémentaires en hébergement ou en intermédiation locative ont ouvert depuis 2007.

[Je sais à quel point le sujet nuitées hôtelières est sensible : En plus du dispositif d’asile, qui augmente, le nombre de places d’hôtel financées en ile de France s’élève aujourd’hui à 11 500, soit 4 500 places d’hôtel de plus qu’en 2007. C’est certes 700 places de moins que l’année dernière à la même époque, mais entre temps nous avons ouvert 1000 places en intermédiation locative… ! Par rapport à l’année dernière, nous avons donc au total plus de places, et de meilleure qualité. Ceux qui parlent de baisse n’ont pas la vision globale de la situation.]

De plus, grâce à un plan d’humanisation totalement inédit, l’Etat vient d’attribuer plus de 170 millions d’euros pour rénover ou construire plus de 15 000 places d’hébergement. L’Ile de France en a largement bénéficié.

Tout cela n’est vraiment pas le signe d’un désengagement de l’Etat ! Oui, l’hébergement restera nécessaire, voire indispensable pour certains publics.


II. Deuxième interrogation : le logement d’abord, pourquoi, quel sens ?

Je connais très bien la suspicion : le logement d’abord serait motivé principalement par la volonté de faire des économies. Je vous le dis d’emblée : non.

Je reviendrai tout à l’heure sur la question du budget, mais je vous l’affirme, la motivation, c’est l’intérêt des personnes concernées. Osons le dire autrement : c’est une question d’efficacité, de conviction que cette approche est plus pertinente pour aider les personnes à sortir de la rue ou à ne pas y tomber.

Il s’agit d’une question avant tout éthique : cela renvoie à la façon dont on considère les personnes en difficulté. Je défends l’idée que pour lutter contre l’exclusion, il faut s’appuyer au maximum sur le droit commun.

A défaut, on multiplie les dispositifs, mais aussi la complexité des prises en charge, la durée des parcours, les risques de ne jamais passer d’une étape à une autre. On sous-estime aussi la capacité et le désir d’autonomie des personnes.

[Qui contestera que le modèle de l’hébergement collectif ne correspond plus complètement aux attentes des personnes sans domicile, quand il impose des contraintes fortes ? Avec par exemple des horaires de sortie encadrés, l’impossibilité de recevoir des amis ou de la famille, ou l’obligation de cohabiter avec des personnes aux parcours bien différents.

Qui contestera que les dispositifs d’hébergement peuvent aussi être déresponsabilisants, lorsque tout est fourni, de l’accueil au ménage en passant par la restauration ? Donne-t-on réellement aux personnes la place qui est la leur, pour mettre en oeuvre toutes leurs capacités ? Sortir d’un tel système, une fois qu’on a pris des habitudes pendant des mois ou des années, cela devient très difficile.]

Il ne s’agit clairement pas d’opposer hébergement et logement, mais plutôt d’évaluer et d’adapter nos réponses pour qu’elles répondent au mieux aux besoins. Avec un souci : proposer à tous ceux qui le souhaitent un habitat le plus normal possible.


III. Troisième question : quelle mise en oeuvre concrète pour le « Logement d’abord » ?

* Bien sûr, pour une telle stratégie, il faut des logements.

La production atteint des niveaux très élevés ; 2010 a été une année record depuis 30 ans, avec 131 000 logements sociaux financés. Ces logements sont :
- surtout des logements très sociaux : nous avons multiplié par 5 le nombre de logements très sociaux PLAI financés, entre 2007 et 2010.
- des logements de mieux en mieux situés, là ou il y en a besoin : la part de la production en zone A (la plus tendue) est passée de 25 à 33% entre 2009 et 2010.

On construit donc plus, plus social, et là où il faut…

Mais vous savez comme moi que si cela est fondamental sur le moyen et long terme, cela n’apporte pas de réponse immédiate. Il faut donc s’appuyer sur le parc existant.

Avec en France un parc de 4.5 millions de logements sociaux, on n’aurait pas de quoi loger les personnes les plus démunies ? La question des attributions est une question majeure, et je veux en faire une priorité !

C’est pourquoi j’ai demandé aux préfets de « reconquérir » intégralement les 25% de logements sociaux du contingent de l’Etat, qui sont dédiés aux ménages en difficulté. Préfets et bailleurs doivent s’accorder pour identifier ce contingent, et fixer des modalités claires de gestion.

La mobilisation de logements sociaux existants doit aussi s’appuyer sur le contingent des collecteurs d’Action Logement. La loi de 2009 qui prévoit que 25% des attributions des collecteurs sont destinées aux ménages DALO est encore insuffisamment appliquée. Nous disposons de marges pour mobiliser de nouveaux logements.

Et les collectivités locales ont bien sûr un rôle essentiel pour contribuer également au relogement des ménages qui en ont le plus besoin. Elles ont souvent un pouvoir important dans les politiques d’attribution. [Encore faut-il qu’il y ait de la transparence dans les pratiques : je ne suis pas sur que tout le monde sait qu’aujourd’hui, à Paris, l’Etat demande à l’office public de la ville, Paris habitat, de reloger 22% de ménages DALO, mais que ce bailleur refuse d’en reloger autant et veut se limiter a 15% ! C’est aussi cela la réalité !]

Mais donner la clé d’un logement ne suffit pas toujours.

* Il faut multiplier les services d’accompagnement dans le logement. Nous avons là un formidable terrain d’innovation :

Il s’agit de réinventer l’accompagnement « hors les murs ». J’insiste : c’est là un facteur déterminant pour la réussite de la politique du Logement d’abord.

Jusqu’où cet accompagnement doit être pluridisciplinaire, global, et comment il s’articule avec l’action des conseils généraux : cette question devra trouver des réponses d’ici la fin des assises. Comment articuler accompagnement individuel et dynamique collective, notamment pour lutter contre l’isolement, voilà encore un sujet à débattre.

Je sais que cela peut faire peur à certains travailleurs sociaux, car cela change leurs pratiques professionnelles. Il faudra veiller à ce que les formations adéquates soient proposées.

* Il nous faut aussi poursuivre le développement du logement adapté, comme les pensions de famille. Nous avons 10 000 places ouvertes aujourd’hui, c'est-à-dire 3 fois plus qu’en 2007, et plusieurs milliers sont actuellement en construction ou en projet. Je vous invite à continuer à développer ce type de projets : c’est une priorité.

* Il nous faut encore expérimenter, c’est par exemple ce que nous faisons à Lille, Marseille, Toulouse et bientôt Paris, avec le programme « Un chez soi d’abord », en proposant à des personnes en grande exclusion, ayant des difficultés psychiques, un logement ET un accompagnement medico-social renforcé.


IV. Enfin, quatrième question : avec quel budget… ?

J’ai bien entendu les difficultés que vous éprouvez pour 2011, puisque, à ce jour, les dotations attribuées aux régions sont en moyenne inférieures de 3% à celles de l’année dernière.

Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons signalé cette difficulté au sein du Gouvernement, et le Premier Ministre a décidé début octobre d’accorder 75 millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’hébergement et l’accès au logement, à répartir entre 2011 et 2012.

Grâce à cela, nous engagerons cette année 1 128 millions d’euros pour l’hébergement et le logement adapté, c’est 257 millions de plus qu’en 2007, soit 30% d’augmentation en 4 ans.

Dans ces conditions, je vous le dis clairement, l’engagement financier de l’Etat atteindra en 2011 un niveau record, jamais vu jusqu'à présent. Je peux même vous annoncer que l’engagement de l’Etat sera maintenu à ce niveau record en 2012.

Compte tenu de la décision du Premier Ministre, le budget de l’hébergement et l’accès au logement sera donc stable sur la période 2010-2011-2012. Cela est vrai au niveau national, comme au niveau de la région Ile de France. Chacun comprendra qu’en cette période de très forte contrainte budgétaire et d’économies, cela est bien le signe que ce chantier est une priorité.

La encore, il faut que toute le monde ait accès à la même information : le budget du samu social pour 2011 sera supérieur à celui de l’année dernière, qui était de 105 millions d’euros, il sera deux fois plus élevé qu’en 2007.

En plus de ces crédits, nous allons disposer des nouveaux crédits du Fond d’accompagnement vers et dans le Logement, qui a été instauré par la loi de finance de juillet dernier, et qui va permettre de proposer des mesures d’accompagnement aux ménages DALO. Cela permettra de répondre aux attentes des bailleurs et de collectivités locales. Un premier appel à projet a déjà eu lieu en Ile de France et 3 millions d’euros vont être engagés dans le mois qui vient, mais dès l’année prochaine plus de 10 millions d’euros seront disponibles en Ile de France. Tout cela permettra de compléter utilement l’action des conseils généraux dans ce domaine.

Au-delà du montant des crédits, nous aurons pour la première fois de la visibilité, puisque les services de l’Etat connaissent dès le 21 octobre l’intégralité de leur dotation pour 2012, et cela leur permettra de préparer plus tôt leur budget, et donc aussi d’annoncer plus tôt à chaque association les moyens dont elle disposera.

Cela devra se faire dans un cadre contractuel entre les associations et l’Etat, avec une double volonté :
- l’équité, avec une démarche de convergence entre structures et entre régions.
- l’affirmation de priorités claires : Oui, en 2012 comme en 2011, il nous faut continuer à développer les dispositifs d’aide à l’accès au logement.

Toute cette dynamique a vocation à être particulièrement forte en Ile de France, puisque je suis heureux de vous annoncer que la région a été retenue parmi les 10 « territoires pilotes » pour la mise en oeuvre renforcée du « Logement d’abord ».


En conclusion

Questions de définition, de sens, de modalités d’application, de budget, voici quelques pistes de réflexion que je souhaitais partager avec vous, et que vous allez discuter tout au long de cette journée.

Je voudrais à nouveau vous redire mon souhait que cette journée soit constructive et imaginative. Nous connaissons tous les contraintes du quotidien, les difficultés de l’action. Lorsque l’on rencontre sans cesse de nouvelles personnes confrontées à des difficultés de logement, survient parfois l’idée qu’on n’arrivera jamais à répondre à tous les besoins, et la tentation de baisser les bras.

Eh bien répétons-le, il n’y a pas de fatalité à l’exclusion, mais la vaincre suppose d’agir tous ensemble, et de façon déterminée, tout en acceptant de renouveler et d’adapter sans cesse nos actions.

Je vous souhaite de vous engager dans cette stratégie du « Logement d’abord », non pas contraints, et à reculons, mais avec élan, et avec la conviction que c’est une opportunité à saisir pour améliorer le service rendu à tous ceux qui sont sans abri ou mal logés.


Je vous remercie.

Bonne journée, bonnes assises à tous !


Source http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, le 26 décembre 2011

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