Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'évolution du bonus-malus automobile. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'évolution du bonus-malus automobile.

Personnalité, fonction : KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie, BESSON Eric.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; FRANCE. Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

ti : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont présenté une communication relative à l'évolution du bonus-malus automobile.

Depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en carbone et en stimulant l'innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO2. La moyenne des émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves a ainsi baissé de 12 % en deux ans, la France devenant ainsi l'un des pays européens ayant le plus faible niveau d'émission de CO2.

Pour tenir compte du succès de cette mesure, qui a déplacé le marché vers des véhicules plus sobres en émissions, les exigences écologiques ont été renforcées en 2011. Pour 2012, le Gouvernement poursuit ce mouvement : outre les évolutions annoncées sur le malus en décembre, le niveau d'émission donnant droit au premier bonus sera abaissé de 5 g ; par ailleurs, le montant des bonus de 400euros et 800euros est réduit à 300euros et 600euros.

Le système du bonus permet également de soutenir le véhicule décarboné. Pour 2012, l'aide sera de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule émettant au plus 50g de CO2/km, tandis que les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO2/km bénéficieront d'un soutien de 3 500 euros, afin de rendre le dispositif plus progressif. Ce soutien sera prolongé au-delà de 2012. Le montant des primes pourra alors être adapté pour tenir compte du décollage du marché, de la baisse des coûts de production et de l'équilibre budgétaire global du dispositif.

Les investissements d'avenir, dotés de 750 Meuros pour l'automobile, permettront d'accompagner cette filière industrielle afin qu'elle puisse relever les défis technologiques liés aux objectifs de réduction des émissions de CO2.

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