Conseil des ministres du 18 mai 2011. L’état d’avancement et la révision des contrats de projets État-régions. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 18 mai 2011. L’état d’avancement et la révision des contrats de projets État-régions.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

ti : Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à l'état d'avancement des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013 et à leur révision à mi-parcours.

Après quatre années de mise en oeuvre, les crédits de l'Etat qui financent les CPER sont programmés à 51%.

Plus d'1,8 Mds € ont été programmés dans le domaine des infrastructures de transport : ils ont permis une accélération de la régénération ferroviaire dans plusieurs régions, et ont contribué à de grands projets, comme le complexe portuaire « Port 2000 » au Havre ou encore la modernisation des canaux du Nord de la France dans la perspective de l'ouverture du canal Seine-Nord Europe.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, près d'1,1 Mds € permettent des opérations de restructuration de sites universitaires, comme le centre de recherche et l'extension de l'école nationale supérieure de chimie de Mulhouse.

Près de 600 M€ du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ont été programmés. Ils concernent des grands projets comme la gestion intégrée du littoral aquitain ou l'accompagnement du pôle de compétitivité cancer-bio-santé en Midi-Pyrénées et des démarches territoriales locales, comme les maisons de santé ou le développement du haut débit.

500 M€ ont été consacrés aux grandes filières agricoles dans l'ensemble des régions françaises, le plus souvent en cofinancement des programmes européens. 150 M€ soutiennent les politiques intégrées sur les grands bassins fluviaux notamment le plan Loire et le plan Rhône (prévention des inondations, préservation de la qualité des eaux, biodiversité).

La révision à mi-parcours des CPER 2007-2013 a démarré en décembre 2010. Elle devrait se terminer en septembre 2011. Elle permet à la fois de faire le bilan de l'avancement des contrats et de réajuster les contrats initiaux en fonction des besoins et des nouvelles priorités des politiques publiques intervenues depuis 2007 (Grenelle de l'environnement, opération Campus, Assises des territoires ruraux…). Cette révision a permis de confirmer que les orientations et les grands projets retenus dans les CPER en 2007 restaient adaptés au nouveau contexte économique.

La réflexion va s'engager, à partir de l'automne, sur l'avenir de la contractualisation en cohérence avec le calendrier de la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne.

Rechercher