Conseil des ministres du 24 août 2011. Le bilan du crédit d'impôt recherche. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 24 août 2011. Le bilan du crédit d'impôt recherche.

Personnalité, fonction : BAROIN François, WAUQUIEZ Laurent.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ti : Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative au bilan du crédit d'impôt recherche (CIR).

La Recherche et Développement (R& D) privée est un facteur déterminant pour accroître la productivité des entreprises, leurs exportations et leurs résultats commerciaux. Ainsi, le CIR est l'un des instruments de politique économique dont l'effet sur la croissance à long terme est le plus élevé.

Le CIR a été profondément réformé en 2007 pour inverser la tendance à la baisse de l'effort de recherche du secteur privé en France. Cette réforme a simplifié et fortement amplifié le dispositif, qui est désormais assis sur la totalité des dépenses de R& D déclarées par les entreprises.

Cette réforme a produit les résultats escomptés, en renforçant l'attractivité de ce dispositif, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), l'industrie et les investissements internationaux.

Le nombre d'entreprises déclarantes a augmenté de 60 % entre 2007 et 2009 et 80 % des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME. Les entreprises ont également augmenté leur effort de R& D en 2009 (+1,1 %), alors que le PIB enregistrait un recul sur la même période, et elles ont triplé leur nombre de recrutement de jeunes docteurs.

Les relations entre recherche publique et entreprises ont également été dynamisées, avec une augmentation de plus de 50 % des dépenses déclarées au titre du CIR portant sur des projets réalisés en coopération avec la recherche publique.

Les plus petites entreprises bénéficient proportionnellement davantage du dispositif. En 2008, les entreprises bénéficiaires de moins de 250 salariés indépendantes recevaient une part du CIR supérieure à leur part dans les dépenses déclarées (respectivement 20 % et 16 %), de sorte que le taux de CIR (CIR / dépenses déclarées) était de 39 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 22 % pour celles de plus de 5 000 salariés.

L'industrie est de loin la première bénéficiaire du CIR : en 2008, les industries manufacturières en reçoivent 73 %, les services basés sur les technologies de l'information près de 12 % et les autres services près de 15 %. Les deux premiers secteurs bénéficiaires sont l'industrie électrique et électronique (17 % du CIR) et l'industrie pharmaceutique (15 % du CIR).

Enfin, le CIR a renforcé l'attractivité de la France, comme l'illustre le triplement entre 2008 et 2010 du nombre de projets d'investissements étrangers de R& D en France.

Il importe désormais de garantir la stabilité du CIR et de renforcer la sécurité juridique des entreprises utilisatrices. A cet égard, un projet d'instruction fiscale portant sur la définition des opérations de R& D est actuellement soumis à la consultation publique et sera publié rapidement.

La réforme du CIR et la garantie de sa stabilité témoignent de la détermination du Gouvernement à mener des réformes structurelles visant à renforcer le potentiel de croissance à moyen terme de notre économie.

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