Conseil des ministres du 31 août 2011. Agence nationale des voies navigables. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 31 août 2011. Agence nationale des voies navigables.

Personnalité, fonction : KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

ti : La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

Ce projet de loi vise à moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau en vue d’atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement d’augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Pour accroître la compétitivité du transport fluvial et mieux répondre aux besoins des professionnels français et européens, il faut disposer d’un réseau modernisé et fiabilisé et pouvoir s’appuyer sur une organisation plus efficace en confiant la responsabilité de la gestion du réseau et les moyens correspondants à une entité unique.

Le projet de loi prévoit ainsi de créer au 1er janvier 2013 un établissement public administratif de l’Etat, dénommé Agence nationale des voies navigables, qui regroupera les 400 salariés de l’établissement public Voies navigables de France et les 4 500 agents des services de navigation de l’Etat, instaurant ainsi une véritable communauté de travail et unifiant les compétences et les moyens au service des usagers de la voie d'eau.

Les missions de l’agence seront renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique. Sa contribution à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement sera réaffirmée : développement du transport fluvial en complémentarité des autres modes, contribution au développement durable notamment par la reconstitution des continuités écologiques, contribution à l’aménagement du territoire et promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques.

Le projet de loi garantit à chaque agent le maintien de son statut ou la conservation des stipulations de son contrat. Il unifie les instances de gouvernance et de concertation au sein de l’établissement. La représentation des agents y est organisée en tenant compte de la diversité des origines des différentes catégories de personnels.

L’agence devra développer une politique d'emploi adaptée à la spécificité de ses missions et valorisante pour les personnels selon trois axes : développement des compétences et des qualifications propres à la voie d'eau, amélioration des conditions de travail et développement du dialogue social interne à l'établissement.

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