Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Réforme des ports d'outre-mer. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Réforme des ports d'outre-mer.

Personnalité, fonction : MARIANI Thierry.

FRANCE. Ministre des transports

ti : Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté un projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.

Le projet de loi vise à permettre aux ports d'outre-mer de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu'imposent l'évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers. La réforme doit également contribuer dans chacun des départements d'outre-mer au développement de l'économie locale. Les ports sont en effet au coeur de l'approvisionnement de ces territoires et constituent un élément essentiel de leur compétitivité.

Quatre ports sont concernés : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion), qui sont aujourd'hui des ports concédés par l'Etat, et le port autonome de la Guadeloupe. Ces ports seront transformés en grands ports maritimes, établissements publics nationaux, mieux à même de diversifier leurs ressources et de développer une stratégie de long terme.

Les statuts de ces établissements publics seront alignés sur le régime général des ports métropolitains, sous réserve de deux adaptations aux spécificités ultramarines :

- la composition du conseil de surveillance, organe délibérant à la composition resserrée, prévoit une représentation plus importante des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie ;
- contrairement aux dispositions régissant les ports métropolitains, les activités de manutention ne seront pas exclues de la compétence de ces nouveaux établissements publics, avec la faculté pour chacun des ports de prévoir à terme une évolution de l'organisation.

Par ailleurs, le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de six textes européens dans le domaine des transports.

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