Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé

Personnalité, fonction : BERTRAND Xavier.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

ti : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé.

Les pouvoirs publics, l'assurance maladie et les professionnels de santé ont décidé d'évolutions majeures qui structureront l'exercice des professionnels de santé pour les années à venir et contribueront au renforcement de la qualité et de l'efficience du système de soins.

La convention médicale conclue cet été prévoit la mise en place d'une rémunération à la performance, basée sur des objectifs de santé publique, de diffusion des bonnes pratiques et de gains d'efficience. En cohérence avec le chantier « médecine de proximité » engagé par le Président de la République et le Gouvernement, elle incite à l'installation et à l'exercice collectif dans les zones déficitaires en offre médicale ; elle encourage les médecins exerçant dans des zones excédentaires en offre médicale à venir prêter main forte à leurs confrères dans les zones déficitaires voisines.

La convention médicale devra également intégrer les principes du nouveau secteur optionnel qui permettra d'encadrer les dépassements d'honoraires pour les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes réanimateurs. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a prévu qu'en cas d'impossibilité de conclure d'ici le début de l'année prochaine un avenant à la convention conforme à cet objectif, la création du secteur optionnel pourra être directement intégrée dans la convention par la voie réglementaire.

Les négociations conventionnelles avec d'autres professions de santé ont également débouché sur des avancées, en particulier avec les infirmiers et infirmières libérales et avec les représentants des masseurs-kinésithérapeutes. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec les pharmaciens, les sages-femmes et les transporteurs sanitaires.

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