Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité.

Personnalité, fonction : WAUQUIEZ Laurent, BAROIN François, LEONETTI Jean, BESSON Eric.

FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministre des affaires européennes; FRANCE. Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

ti : Le conseil des ministres a fait le point sur la situation de notre pays en matière de recherche, d'innovation et de compétitivité.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a montré comment les investissements dans la recherche et l'innovation se sont accrus pour préparer l'avenir.

Le système français de recherche a été profondément remanié au cours des dernières années afin de mieux traduire le considérable potentiel de recherche français en innovation et en croissance. La stratégie nationale de recherche et d'innovation établit les priorités de recherche en lien avec le monde socio-économique. Les universités voient leur rôle accru grâce aux nouvelles responsabilités que leur confère l'autonomie. La création de l'Agence nationale pour la recherche a renforcé la logique d'appel à projet.

Cette transformation s'est accompagnée d'investissements sans précédent dans l'enseignement supérieur et la recherche. La France atteint ainsi l'un des niveaux d'investissement dans la recherche publique (0,88 % du produit intérieur brut en 2010) les plus élevés de l'OCDE. En outre, l'Opération campus soutient l'émergence de campus universitaires aux meilleurs standards internationaux et le programme d'investissements d'avenir, avec 22 Mds€ dédiés au secteur, constitue un effort exceptionnel en faveur des scientifiques.

Ces efforts ont ouvert la recherche publique à la coopération avec les entreprises et créé les moyens de convertir en innovation ses travaux. La réforme du crédit impôt recherche en 2008 a permis d'augmenter de 61 % depuis 2007 le nombre d'entreprises confiant de la recherche et développement à des organismes publics.

Les efforts pour libérer notre potentiel d'innovation portent leurs fruits comme en témoignent la nette reprise des dépôts de brevets (+ 2,9 % en 2010) et la montée en puissance de la coopération public-privé (38 % des brevets du Centre national de la recherche scientifique sont d'emblée engagés avec un industriel).

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté la politique de soutien à l'innovation au service de la compétitivité.

L'innovation est l'un des principaux déterminants de la compétitivité des entreprises et de leurs performances à l'export. Or l'effort de recherche et développement des entreprises françaises, bien que supérieur à la moyenne européenne, est inférieur à celui des pays les plus innovants.

Depuis 2007, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour inciter les entreprises à innover davantage, avec comme outil principal le crédit d'impôt recherche, qui a bénéficié en 2009 à plus de 12 000 entreprises pour un total de 4,7 milliards d'euros. Les aides publiques à l'innovation ont été recentrées sur les projets portés par les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire, ainsi que sur les projets réalisés en partenariat avec des laboratoires publics dans le cadre des pôles de compétitivité. A cela s'ajoutent les importants moyens consacrés par le programme d'investissements d'avenir au soutien à l'innovation dans les secteurs stratégiques.

En parallèle, un effort est accompli pour offrir aux entreprises innovantes un environnement propice à leur développement. Avec la création du Fonds stratégique d'investissement, les investissements publics dans les fonds propres des PME vont être accrus de 50 %. La France a par ailleurs abaissé de 50 % le coût du dépôt de brevet pour les PME.

Cette politique se traduit par de premiers résultats. Ainsi, alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises en proportion du PIB déclinaient régulièrement depuis les années 1990, elles sont désormais reparties à la hausse (1,37 % du PIB en 2009 contre 1,31 % en 2007).

Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a dressé un état des lieux des politiques européennes de soutien à la recherche et à l'innovation.

La nouvelle stratégie EUROPE 2020, lancée en juin 2010, a fait de l'innovation et de la recherche et développement des vecteurs majeurs de la compétitivité européenne de demain. L'Union doit mettre en place des conditions cadres favorables qui permettent l'émergence d'une politique européenne de la recherche et de l'innovation compétitive. Elle doit également porter des projets industriels concrets afin de favoriser l'émergence de filières d'excellence.

Certaines réalisations peuvent être soulignées, comme le Conseil européen de la recherche, qui a permis de soutenir plus de 2200 projets d'excellence, ou la programmation conjointe, qui permet aux Etats européens de mettre en cohérence leurs programmes nationaux de recherche, par exemple sur la maladie d'Alzheimer.

Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour doter l'Union d'une stratégie de recherche et d'innovation qui permette de réaliser un véritable espace européen de la recherche.

Dans ce cadre, les priorités doivent être de renforcer la mobilité des chercheurs et d'améliorer l'efficacité des financements européens pour la recherche, notamment en simplifiant leur accès : 50 propositions à cet effet ont été présentées par la France.

Les politiques du marché intérieur ont également un impact fort sur la stimulation de l'innovation : à ce titre, après 30 ans de discussions, la perspective d'un accord sur la création du brevet unitaire et d'un système juridictionnel européen dans les semaines qui viennent est capitale. Les politiques de soutien au financement, en particulier pour les PME innovantes, sont également essentielles : la France soutient ainsi la création d'un fonds européen de capital risque et d'un fonds européen des brevets.

Enfin, la plus-value de l'action européenne réside aussi dans des politiques sectorielles, comme le soutien à la filière numérique et à la croissance verte, et dans des projets comme GALILEO, ITER ou GMES, rendus possibles par le rassemblement de compétences et de moyens à l'échelle européenne. La France est ainsi opposée à la proposition de la Commission de ne plus inscrire ITER et GMES, qui sont au coeur du projet européen, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a fait un point particulier sur la stratégie industrielle de développement des véhicules électriques et hybrides.

Depuis 2007, le Gouvernement a mobilisé des moyens inédits pour l'émergence et la diffusion en France d'une offre compétitive de véhicules électriques et hybrides.

Ainsi, le plan véhicule décarboné a conduit à l'octroi de « prêts verts » qui ont contribué à financer de nouvelles usines de production de véhicules électriques ou de batteries, et à l'adoption de standards français pour les infrastructures de recharge. La prime à la casse et le bonus automobile ont incité les constructeurs à produire des véhicules à faible émission de CO2. Les investissements d'avenir à travers les instituts d'excellence sur les énergies décarbonées et le programme « véhicule du futur » contribuent à l'innovation dans les moteurs électriques et hybrides, l'allègement du poids des véhicules, les infrastructures de charge, les batteries de nouvelle génération et leur recyclage. Le soutien apporté aux pôles de compétitivité permet de faire travailler ensemble constructeurs, équipementiers et centres de recherche universitaire.

La commercialisation de nouveaux véhicules électriques ou hybrides produits en France, la diffusion de ces technologies dans la filière des poids lourds et des transports collectifs ainsi que les engagements contenus dans la charte signée par les constructeurs, les équipementiers et les installateurs électriques, montrent que la mobilisation du Gouvernement a porté ses fruits. En seulement quelques années, la France est parvenue à placer sa filière automobile à l'avant-garde de technologies dès aujourd'hui créatrices d'emplois industriels dans les territoires.

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