Conseil des ministres du 14 décembre 2011. AREVA. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 14 décembre 2011. AREVA.

Personnalité, fonction : BAROIN François.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ti : Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif aux sociétés du groupe AREVA.

Ce décret autorise la filialisation de l'activité minière d'AREVA, dont le principe a été arrêté par le conseil de politique nucléaire du 21 février 2011, comme préalable à l'examen de scénarios stratégiques et financiers permettant d'assurer le développement de cette activité.

Le texte modifie le décret du 21 décembre 1983 relatif à AREVA afin d'y inclure de nouvelles dispositions relatives à la société AREVA Mines. Au regard du caractère stratégique des activités de cette dernière, il fixe une condition de détention majoritaire du capital de cette filiale par AREVA, ainsi que des modalités particulières du contrôle de l'Etat, qui s'exercera par l'intermédiaire de trois représentants de l'Etat au conseil d'administration et par la présence d'un membre du contrôle général économique et financier.

Rechercher