Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Personnalité, fonction : PECRESSE Valérie.

FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

ti : La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Depuis 2007, la RGPP a permis d'engager un mouvement de réforme de l'Etat qui sera durable. Près de 90 % des 500 mesures mises en oeuvre dans ce cadre sont « au vert », ce qui montre que les administrations se sont appropriées la démarche et les outils de leur modernisation.

La qualité de service s'est améliorée, comme l'atteste la progression du niveau global de satisfaction des usagers mise en évidence par le baromètre semestriel de la qualité des services publics. La création de guichets uniques comme le guichet fiscal ou Pôle emploi, le déploiement d'un programme de 100 mesures de simplifications, qui permet aujourd'hui aux usagers de réaliser 80% des démarches prioritaires en ligne contre 30% en 2007, l'amélioration progressive de l'accueil et du traitement des réclamations ou encore les efforts pour accélérer le traitement des démarches administratives courantes portent leurs fruits.

La RGPP a également permis des économies substantielles sur les dépenses de l'Etat et a préparé la France à faire face aux tensions actuelles sur les finances publiques. Grâce aux mesures prises, 9,5 Md€ d'économies auront été réalisées en 2011 par rapport à 2008. Les économies permises par la RGPP atteindront 15 Md€ par an à compter de 2013. Les efforts réalisés sont structurels, que ce soit la mutualisation des fonctions support de l'Etat ou la maîtrise de ses dépenses de personnel. Le Gouvernement a en effet mis un terme à l'inflation continuelle des effectifs de l'Etat, en appliquant, de manière différenciée en fonction des secteurs et des priorités, le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux : entre 2008 et 2012, 150.000 fonctionnaires partant en retraite n'auront pas été remplacés, soit près de 7% des effectifs de l'Etat.

Si l'on cumule l'ensemble des économies obtenues grâce à la RGPP entre 2009 et 2013, 44 Md€ auront été économisés.

Enfin, dans un contexte de modernisation de la fonction publique, les agents publics en place ont été intéressés à ces efforts de productivité : ils ont bénéficié d'une augmentation moyenne de leur pouvoir d'achat de 10 % depuis 2007, à comparer à la baisse forfaitaire des salaires des fonctionnaires que pratiquent de nombreux pays voisins. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, la moitié des économies dégagées par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite continue en effet d'être reversée aux agents.

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