Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2012, sur les principes et les priorités du gouvernement concernant la situation des Roms. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2012, sur les principes et les priorités du gouvernement concernant la situation des Roms.

Circonstances : Réunion interministérielle consacrée à la situation des Roms, présidée par le Premier ministre, à Paris le 22 août 2012

ti : Le Premier ministre a présidé, ce mercredi 22 août 2012, une réunion de travail consacrée aux opérations de démantèlement des campements illicites et à leur accompagnement.

Ont pris part à cette réunion Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la Réussite éducative, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion

Le Premier ministre a rappelé les principes qui guident l’action du Gouvernement.

En premier lieu, il a indiqué que ces opérations sont pleinement légitimes, dès lors qu’elles interviennent en application d’une décision de justice ou pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat.

Toutefois, il revient également à l’Etat et à ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, et en lien avec les associations, d’apporter une réponse globale, circonstanciée, adaptée à la situation des personnes et des familles concernées.

C’est une question d’humanité et de respect des principes fondateurs de la République qui appellent à traiter de façon égale et digne toute personne en situation de difficulté sociale.

La réunion interministérielle présidée par le Premier ministre a permis d’arrêter les priorités d’action suivantes.

Les décisions de justice continueront à être appliquées.

Le Gouvernement entend également renforcer la lutte contre les filières d’exploitation de la misère et des personnes (prostitution, mendicité, utilisation d’enfants, etc.), dont sont notamment victimes les mineurs.

Pour la préparation et l’accompagnement des opérations d’évacuation, un cadre interministériel de référence sera très prochainement arrêté, afin de servir de support méthodologique à la disposition des préfets, en charge de la coordination de celles-ci. Il mettra notamment en avant les notions d’anticipation et d’individualisation des solutions pour qu’un travail coopératif soit engagé le plus en amont possible.

En matière d’hébergement et de logement, l’ensemble des outils existants est à mobiliser, depuis les dispositifs d’urgence, notamment pour les personnes les plus vulnérables, jusqu’à, éventuellement, la mise en place de structures d’accueil provisoires en lien avec les collectivités territoriales.

En ce qui concerne les dispositifs sociaux et sanitaires d’accompagnement et de droit commun, ainsi que les questions de scolarisation, une mission interministérielle sera confiée à plusieurs inspections pour procéder à l’état des lieux des dispositifs existants et au recensement des expérimentations en cours et des bonnes pratiques.

Pour favoriser l’insertion par l’emploi, facteur essentiel d’intégration des populations concernées, la liste des métiers ouverts aux ressortissants roumains et bulgares sera élargie et la taxe due par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) supprimée pour ceux-ci.

Le Gouvernement examinera, après discussions avec les Etats concernés, l’hypothèse d’une levée anticipée des mesures transitoires qui restreignent l’accès de ceux-ci au marché du travail français, par rapport aux autres ressortissants communautaires. Les textes communautaires autorisent le maintien de telles mesures, jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.

Les réponses sont, en effet, à construire également à l’échelle européenne. Elles impliquent notamment les pays d’origine des personnes concernées dans la recherche d’une solution durable et équilibrée pour tous. Le Gouvernement souhaite ouvrir des discussions avec ceux-ci pour envisager toutes les initiatives qui pourraient favoriser les projets de vie et l’insertion de ces populations dans leur pays d’origine.

Dans le même esprit, le Gouvernement demandera à la présidence chypriote que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil de l’Union européenne.

La stratégie de la France pour l’inclusion des Roms, demandée par la Commission européenne à chaque Etat membre, sera révisée pour intégrer ces nouvelles orientations.

Enfin, une mission de coordination des différents ministères concernés et d’interface avec le monde associatif sera confiée au Préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement auprès du Premier ministre.


Source http://www.gouvernement.fr, le 23 août 2012

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