Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 novembre 2012, sur le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 novembre 2012, sur le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Circonstances : Remise au président de la République du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, à Paris le 9 novembre 2012

ti :
Le Président de la République a reçu aujourd'hui les membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel JOSPIN qui lui ont remis leur rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique ».

Conformément à sa lettre de mission du 16 juillet, la commission a émis des préconisations pour moderniser l'élection présidentielle, renforcer le pluralisme à l'Assemblée Nationale, améliorer la représentativité du Sénat, limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, proposer un statut juridictionnel du Chef de l'Etat et des ministres plus respectueux du principe d'égalité et prévenir efficacement les conflits d'intérêt pour les principaux responsables publics.

Le Président de la République consultera, sur la base des 35 propositions du rapport, les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement. Ces consultations se tiendront dans les semaines qui viennent afin que les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnelle, soient déposés au Parlement au début de l'année 2013.

Rechercher