Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 novembre 2012, sur le rôle de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 novembre 2012, sur le rôle de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest.

Circonstances : Entretien du Premier ministre avec les trois membres de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, à Paris le 30 novembre 2012

ti : Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu aujourd’hui les trois membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, dont il a décidé la création le 24 novembre dernier.

La commission est composée de Madame Claude Brévan et de Messieurs Claude Chéreau et Rouchdy Kbaier.


* Claude Chéreau, qui présidera la commission, est président de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation et membre du comité d’éthique de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Il a notamment été conseiller de François Mitterrand et de Lionel Jospin.

* Claude Brévan est architecte. Elle a notamment été déléguée interministérielle à la Ville et au Développement social urbain. Elle est régulièrement membre ou présidente de commissions particulières de débats publics sur des projets de grands équipements.

* Rouchdy Kbaier est juriste et membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Il a été conseiller auprès de Dominique Voynet, puis directeur adjoint du cabinet d’Yves Cochet. Spécialiste des questions d’environnement et de droit communautaire, il a été pendant six ans directeur du parc national des Pyrénées.

Cette commission aura pour mission de rencontrer toutes les parties prenantes qui le souhaitent, afin qu’elles puissent exprimer leur analyse des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux, et d’apporter, le cas échéant, les précisions complémentaires. Elle pourra demander tous les éclairages techniques nécessaires.

La commission s’attachera à rassembler l’ensemble des expressions et des attentes autour de ce projet.

Elle remettra au Premier ministre une synthèse de ses auditions, et formulera des propositions, notamment sur la manière de poursuivre le dialogue dans chacune des étapes de la réalisation du projet. Elle remettra son rapport dans quatre mois au Premier ministre, qui le rendra public.

En ce qui concerne l’impact du projet sur les zones humides et sur les terres agricoles, le Premier ministre rappelle les décisions prises le 24 novembre pour conforter les initiatives en faveur du respect de la biodiversité et de la préservation des terres agricoles :

* Mise en place d’un groupe d’experts, composé de scientifiques, afin notamment de valider la méthode de compensation, conformément aux conclusions de l’enquête publique "loi sur l’eau".
Ce comité scientifique sera présidé par M. Ghislain de Marsily, professeur émérite à l’Université Pierre et Marie Curie, et membre de l’Académie des Sciences.

* Mise en place d’une mission "agricole" spécialisée afin, d’une part, d’identifier localement les moyens de minimiser l’impact du projet sur les surfaces agricoles et, d’autre part, d’apporter sa contribution à la définition d’outils efficaces pour lutter contre la consommation des espaces agricoles par le développement urbain.
Cette mission sera présidée par M. Dominique Pélissié, Ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts.


Source http://www.gouvernement.fr, le 7 décembre 2012

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