Tribune de M. François Fillon, Premier ministre, dans "Le Point" du 8 mars 2012, sur la gouvernance économique de la zone euro (mécanisme européen de stabilité et "règle d'or") et la nécessité d'une politique d'investissements européenne dans les secteurs stratégiques et dans le cadre d'un contrôle démocratique renforcé, intitulé "Mon credo pour l'Europe". | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de M. François Fillon, Premier ministre, dans "Le Point" du 8 mars 2012, sur la gouvernance économique de la zone euro (mécanisme européen de stabilité et "règle d'or") et la nécessité d'une politique d'investissements européenne dans les secteurs stratégiques et dans le cadre d'un contrôle démocratique renforcé, intitulé "Mon credo pour l'Europe".

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

ti : Mon credo pour l’Europe

En 1992, je votais contre le Traité de Maastricht. Aujourd’hui, je défends l’idéal européen de toutes mes forces. Ai-je changé ? Non sur le fond, car j’ai toujours milité pour une Europe politique dont l’urgence est désormais reconnue. Mais il est un point qu’à l’époque je sous-estimais, c’est celui de la fragilité de l’édifice européen. Avec la crise financière, il s’en est fallu de peu pour que l’héritage européen ne sombre dans le chaos. À cet instant, les débats théoriques sur l’Europe se sont effacés au profit d’un sentiment que je n’avais pas ressenti jusque-là : une sorte de patriotisme européen. Au bord du précipice, l’Europe redevenait, en moi, la civilisation européenne. Et cette civilisation ne devait pas, ne pouvait pas tomber sous les coups de boutoir de la crise.

Alors que tous les repères se brouillaient et que les cœurs flanchaient, l’énergie politique de Nicolas Sarkozy fut déterminante. Avec nos partenaires allemands, il donna au tandem de nos deux nations son caractère vital pour l’Europe.

Nous venons de loin. L’Europe n’était pas préparée à affronter une telle épreuve ; la doctrine des traités en cas de crise de dettes souveraines est celle du non-renflouement des États défaillants ; et devant une crise si inédite, nous n’avions ni plan de bataille dans les cartons ni état-major.


* Mutualiser les risques

Nous aurions sans doute aimé agir plus vite et de manière plus complète ; nous épargner cette succession de «sommets de la dernière chance». Mais l’exercice du pouvoir est un exercice de patience, de modestie, de ténacité, surtout en matière européenne, où la décision ne peut naître que d’un compromis entre tous.

Maintenant, le débat s’engage dans notre pays, comme chez nos partenaires, sur les deux traités finalisés en ce début d’année et qui tracent les lignes d’action pour la décennie à venir : celui établissant le Mécanisme européen de stabilité, que la France est le premier État membre à avoir ratifié au sein de la zone euro ; celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le vendredi 2 mars 2012 par les chefs d’État et de gouvernement.

(…)

Notre première préoccupation a été d’éteindre le feu et d’aider les pays en difficulté au sein de la zone euro. Après des mois de discussions compliquées - et on le comprend, car il s’agit in fine de l’argent des contribuables européens -, les 17 États membres de la zone ont décidé de se doter d’un instrument de solidarité d’une capacité initiale de prêt de 500 milliards d’euros. En mutualisant les risques entre les membres de la zone, cette décision marque une étape décisive dans l’intégration politique européenne. Véritable fonds monétaire européen, ce mécanisme constituera le pare-feu indispensable en cas d’attaques spéculatives. Ce qui s’est passé pour la Grèce ne doit plus jamais se reproduire. Et pour cela, il est nécessaire de franchir un pas supplémentaire vers l’intégration, car plus de solidarité commande plus d’unité politique et plus de vigilance collective.

Plus de vigilance collective, c’est plus de surveillance des déséquilibres, plus de discipline au niveau européen. Cela passe par une règle d’or renforcée et harmonisée au plan européen pour que chaque pays de la zone euro inscrive dans son droit de manière contraignante l’objectif d’équilibre budgétaire. Cette règle est une règle de bon sens. (…)

En France, la ratification du Traité imposera une modification préalable de notre Constitution pour y introduire la règle d’or. C’est le point sur lequel toute l’Europe nous attend. Si une approbation parlementaire s’avère impossible pour changer notre loi fondamentale, il faudra passer par la voie référendaire.

(…) Le traité crée le gouvernement économique de la zone euro que la France réclame depuis des années. C’est ce même traité qui organise la convergence de nos politiques économiques au service de la croissance et de l’emploi : c’est écrit noir sur blanc.

Bref, ce paquet est un paquet d’ensemble et a été négocié comme tel : il est cohérent et reflète le juste équilibre entre discipline, solidarité, croissance et responsabilité. (…)

Ce que nous avons défini n’est qu’un point de départ et non un point d’arrivée. Nous devons maintenant nous affranchir de la tyrannie de l’urgence pour travailler à construire l’Europe d’après-crise.

Le temps est venu de passer à une autre étape : celle d’une véritable union politique. Pour cela, nous avons besoin de vision, d’initiative, de volonté.

Cette vision passe par plus d’investissement dans les secteurs stratégiques.


* Créer des fonds européens

Pour cela, il faut rompre avec quelques dogmes malheureusement professés avec constance à Bruxelles, à commencer par celui de la «neutralité technologique», qui nous assure de passer de manière systématique à côté des initiatives sectorielles porteuses de croissance. À force de promouvoir les «mesures horizontales» et les «actions d’environnement», l’Europe s’est interdit ce que tous nos partenaires au niveau mondial font : identifier les technologies clés pour l’avenir et y investir de manière ciblée et massive.

Cessons également de croire que le meilleur moyen d’assurer l’avenir de notre recherche est d’en livrer les trésors à nos concurrents extérieurs ! La mise en place d’un fonds européen de valorisation des brevets - à l’instar des instruments développés aux États-Unis ou en Chine - est une priorité absolue si nous souhaitons conserver un avenir en Europe à ceux qui innovent.

Nous devons également faire plus dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique en adoptant d’urgence un plan global de «croissance verte» et en favorisant la fourniture à l’économie européenne de l’énergie dont elle a besoin à des prix raisonnables. Le potentiel est gigantesque !

L’action européenne doit enfin pouvoir s’appuyer sur de nouveaux instruments de financement tirant le meilleur de l’expertise et des moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des États membres. C’est ce que j’ai proposé avec la mise en place d’un fonds européen de capital-risque dans un domaine où l’Europe accuse un retard important par rapport à ses concurrents. C’est également le cas des «obligations de projets» qui permettront de financer de grands projets européens d’avenir.

Tout cela nécessite de l’audace. L’audace de dépasser les résistances à la mutualisation de nos moyens budgétaires et humains, par exemple en matière de défense ou de surveillance des frontières européennes. L’audace de regarder comment les mesures expérimentées avec succès chez nos voisins pour améliorer l’emploi des jeunes ou des seniors peuvent être transposées chez nous. L’audace de bâtir une véritable politique industrielle permettant l’émergence de nouveaux champions européens comme Airbus ou Ariane. L’audace d’exiger de nos grands partenaires stratégiques une réelle ouverture de leurs marchés, dans une logique de réciprocité. L’audace également d’avancer à moins de 27 quand cela permet d’aller plus vite, plus loin, par exemple en matière de fiscalité des entreprises ou d’imposition des transactions financières. Ne sous-estimons pas notre capacité d’entraînement : ce qui aujourd’hui est impensable pour certains deviendra incontournable pour eux demain !

En exacerbant les tensions, la crise renforce les divisions au sein de l’Europe : divisions entre ceux qui «paient» et ceux qui «reçoivent», entre «anciens États membres» et «nouveaux États membres», entre «grands pays» et «petits pays»... Ces divisions ne sont pas nouvelles. La méthode communautaire visait à en amortir la brutalité, en prévoyant une surreprésentation des «petits» ou en instituant des transferts des plus «riches» vers les plus «pauvres». Les élargissements successifs ont affaibli son acceptation. La crise financière amène chacun à regarder de plus près l’aide qu’il octroie à son voisin.

Pour recréer la confiance, chacun doit se sentir justement représenté. La gouvernance européenne doit y veiller. C’est l’honneur de l’Europe d’avoir créé un système qui permet d’assurer l’égalité de traitement des États membres, notamment au regard de l’application du droit communautaire. Mais les opinions publiques ne comprennent plus que des décisions puissent être prises par des institutions qui ne prennent pas en compte dans leur mode de fonctionnement les réalités objectives. À cet égard, l’absence de réforme en profondeur des méthodes de travail du Conseil de l’Union européenne à la suite des derniers élargissements combinée à une «représentation» égalitaire de tous les États membres au Collège des commissaires explique largement l’affaiblissement de la méthode communautaire et de son acceptabilité politique, notamment en Allemagne et en France.


* Un vrai contrôle démocratique

À l’heure où le citoyen européen attend de la réactivité et des résultats, les blocages par tel ou tel État membre créent une exaspération démocratique à laquelle nous devons répondre. À cet égard, les deux traités que nous avons négociés prévoient de nouvelles procédures qui évitent la paralysie de l’unanimité. L’Europe politique ne peut s’exprimer avec un système qui privilégie les consensus mous.

Le marché intérieur à 27 est un élément incontournable. Mais un des grands enseignements de la crise est que partager une monnaie unique nous impose des responsabilités particulières et appelle une intégration accrue de cette zone. C’est le sens du gouvernement de la zone euro avec, à son sommet, le rôle d’initiative politique des chefs d’État et de gouvernement. Ce gouvernement, nous devons le mettre en place et l’asseoir sur des bases pérennes afin de mieux préparer les décisions et de mieux en suivre la mise en œuvre.

L’heure n’est plus à une Europe qui s’aligne sur le plus petit dénominateur commun ! Et la zone euro, qui de facto constitue le cœur du dispositif prévu par les deux traités que nous avons négociés, doit être à l’avant-garde !

Cette Europe politique en devenir passe par un contrôle démocratique renforcé. Le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs avancées : procédure de contrôle de subsidiarité par les Parlements nationaux ; nomination du prochain président de la Commission découlant directement des prochaines élections au Parlement européen en 2014... Ce mouvement a été confirmé dans le cadre du traité intergouvernemental à 25. Beaucoup dépendra maintenant de la manière dont les parlementaires européens et nationaux s’empareront des possibilités de contrôle et de coopération qui leur sont ouvertes.

Ce qui est désormais clair, c’est que, pour progresser collectivement, il faut dépasser le clivage qui s’est malheureusement installé dans les esprits à Bruxelles ou à Strasbourg et qui veut que certains soient davantage légitimes à défendre l’intérêt général européen que d’autres. Sortons du face-à-face stérile entre exécutifs et législatifs, tant au niveau européen que national. Nous sommes tous dépositaires d’une responsabilité européenne.

(…)

Rappelons pourquoi nous nous battons ensemble pour sauver l’euro et l’Europe. Rappelons avec force pourquoi nous ne distinguons pas l’intérêt national de l’intérêt européen. Pour répondre à la concurrence mondiale, pour protéger nos héritages culturels, nos industries et nos emplois, la France a besoin de l’Europe et l’Europe a besoin de la France.

Cette Europe politique a besoin d’être entraînée par des nations décidées. Notre patriotisme doit s’incarner dans le projet d’une Europe forte. Une Europe qui doit rester la plus grande zone de richesses de l’économie mondiale et l’une de celles où la solidarité est le mieux partagée. Ses entreprises excellent dans tous les domaines. Elle maîtrise de nombreuses technologies clés. Elle peut s’appuyer sur d’excellents systèmes scolaires et universitaires, qui forment les générations de demain. Ces générations sont nées européennes. Nous ne pouvons pas les décevoir. Elles seront l’Europe de demain.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2012

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