Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, sur les grandes orientations de la politique maritime, à Biarritz le 20 novembre 2012. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, sur les grandes orientations de la politique maritime, à Biarritz le 20 novembre 2012.

Personnalité, fonction : CUVILLIER Frédéric.

FRANCE. Ministre des transports, de la mer et de la pêche

Circonstances : 8e Assises de l'économie maritime et du littoral, à Biarritz (Pyrénées- Atlantiques) les 20 et 21 novembre 2012

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le Préfet,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le Secrétaire Général de la Mer,
Je salue également Messieurs les Amiraux, Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration de l’Etat et des collectivités,
Madame, Monsieur,


C’est un grand honneur pour moi d’ouvrir ces 8emes assises de l’économie maritime, au nom du gouvernement français. Je tiens pour commencer à vous lire ce message de la part du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault :

« J’aurais souhaité pouvoir clôturer en personne ces 8èmes Assises de l’Economie Maritime et du Littoral, afin de vous faire part des ambitions du gouvernement pour la politique maritime. Ne le pouvant, j’ai demandé à Frédéric Cuvillier de vous les exposer ce matin

Le monde de la mer, par la variété des entreprises et des acteurs qui le compose, et le spectre très large des activités qu’il englobe, est une sorte de « condensé » de tous les défis que la France doit affronter aujourd’hui, et auxquels le gouvernement se consacre. Ce secteur prendra toute sa part au nouveau modèle français, dont les deux piliers indissociables sont la performance et la solidarité. L’objectif de mon gouvernement est clair : retrouver la performance économique par la compétitivité de nos entreprises sans sacrifier les principes de solidarité et de justice de notre modèle républicain. Précisément, le premier défi pour l’économie maritime est celui de la compétitivité. Toutes les mesures du pacte de compétitivité que j’ai présentées le 5 novembre dernier trouvent un écho dans le domaine de la mer : garantir la qualité de nos produits et permettre la fabrication de nouveaux produits, en investissant dans les secteurs de demain, en allégeant la fiscalité des entreprises pour qu’elles puissent investir et créer des emplois, en choisissant l’innovation et la spécialisation, en aidant les PME.

Cette performance économique va de pair avec une exploitation raisonnée des ressources pour préparer l’avenir des générations futures. C’est là le second défi : La mer doit continuer à fournir du travail à nos pêcheurs, à nos marins, à nos industries, tout en tenant compte des impératifs de préservation de l’environnement sur lesquels nous nous devons d’être exemplaires. C’est tout le sens de la politique maritime intégrée que nous défendons. »


Je vous le disais, avant de lire ce texte, c’est un grand honneur mais c’est aussi un grand plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui. Bien sûr, le changement est passé par là et du chemin a été parcouru depuis les 7e assises organisées à Dunkerque.

La mer a été placée au coeur du débat lors de la campagne présidentielle avec la publication du « défi maritime », document programmatique qui faisait jour à la nécessité pour la France d’aller vers une nouvelle économie maritime. Prolongé par une rencontre fondatrice au Cap Gris Nez, à laquelle certains d’entre vous ont participé, cette ambition s’est traduite par la volonté de créer un Ministère de la mer.

Le Ministère de la mer promis lors de la campagne présidentielle a dès le mois de mai pris forme, en lien étroit avec d’autres Ministères, car la mer est profondément interministérielle. Refonder ce territoire, cette identité maritime, créatrice d’emplois et de croissance, invitant notre pays à changer durablement de cap, doit plus que jamais constituer notre ambition commune pour la mer. Vous évoquerez en ces lieux, les investissements pour la croissance bleue, et c’est le sens du message du Premier Ministre que vous venez d’avoir, c’est là l’ambition de la France : le premier défi de l’économie maritime, c’est bien la compétitivité, et ce, dans tous les secteurs.

C’est dans cet esprit que les assises s’organisent, dans cette promotion d’une véritable politique maritime intégrée, respectueuse des trois piliers du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement : « La mer un espace, à gérer, à exploiter et à protéger » selon l’ambition affichée de votre programme. A la lecture du programme de vos travaux, on s’étonne d’ailleurs qu’un Ministère de la mer ait pu être oublié dans un passé récent, c’est comme si la mer avait toujours été là, sans jamais être considérée. La France, ses dirigeants, ont trop longtemps tourné le dos à la mer, à ce qui fait notre force, deuxième surface maritime au monde avec 11 millions de km2,à 564 ports, à 305 000 emplois, 950 emplois directs et indirects, à 52,1 Milliards de chiffre d’affaire.

Une ambition territoriale novatrice est en train de naître, c’est ce que vous développerez certainement dans les débats de cet après-midi sur les ports européens, les navires du futur, la pêche les produits de la mer, les énergies marines ; la mer, plus que la juxtaposition de politiques sectorielles, doit être abordée comme un tout, un véritable ensemble cohérent, un territoire.

La démarche impulsée par l’Union Européenne, au cours de la présidence chypriote, avec la déclaration de Limassol, lors du conseil des ministres informel du 8 octobre dernier, va dans le bon sens. La France a soutenu et salué cette initiative ambitieuse de la mise en place d’une politique maritime intégrée qui s’articule notamment autour de l’aquaculture, des énergies bleues, des extractions minérales, du tourisme et de la recherche. Nous soutenons cette ambition, et je salue le travail de Maria Damanaki et de ses équipes, mais la France et l’Europe doivent prendre toute la mesure du gisement de croissance et d'emplois que représente la mer, gisement qui doit être mieux exploité, j’en veux pour preuve les 495 milliards d’euros de PIB que représente la mer à l’échelle européenne et les 5,4 millions d’européens vivant de la mer.

Qu’il me soit donc permis, en cinq points (économie maritime, préparation de l’avenir, environnement marin, social, gouvernance), pour l’ouverture des assises de l’économie maritime et du littoral, de développer ce que le Président de la République a souhaité me permettre de développer demain en conseil des Ministres dans une communication sur la politique maritime qui doit nous permettre de naviguer vers la croissance bleue.


* Le premier enjeu consiste à développer une économie maritime dans toutes ses dimensions

La construction navale doit être redynamisée. Elle représente une force avec 40 000 emplois et le 6ème rang mondial mais elle a vu sa compétitivité se dégrader au détriment des chantiers chinois et coréens mais aussi allemands et croates. Seule une spécialisation sur des créneaux de haute valeur ajoutée, je pense ici aux navires d’exploration ou de forage, aux navires à usage mixte, civil ou militaire, aux navires de pêche, mais aussi aux navires de plaisance j’aurai l’occasion de le répéter au Salon Nautique en décembre, peut nous permettre de conserver notre rang et de développer nos ambitions. Cette ambition permettra à l’industrie française de conserver son savoir-faire et son potentiel industriel et ainsi d’améliorer ses parts de marché. Pour ce faire nous devons, avec Arnaud Montebourg et le Ministère du redressement productif, renforcer le Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales, le CORICAN, pour rendre la filière plus visible, à l’image du CORAC et du GIFAS dans l’aéronautique et je fais toute confiance au GICAN et à son Président, Jean Marie Poimboeuf, pour nous y aider.

Mais il faut aller plus loin dans notre réflexion sur la filière, il faut se dire que ces navires construits en France s’exporteront, certes mais qu’ils évolueront aussi dans nos eaux, sous notre pavillon. Je pense aux compagnies de transport maritime qui doivent bénéficier d’un environnement juridique adapté. L’adoption de la directive soufre impose à nos compagnies de navigation des normes de réduction des émissions très ambitieuses et fragilise leur équilibre économique : il nous appartiendra, avec Delphine Batho, de donner, dans les jours à venir, le positionnement de la France vis-à-vis de ce texte au vu de la situation économique de nos compagnies de ferries notamment.

L’actualité directe de la navigation n’est pas simplement sur le soufre, j’ai entendu les demandes des armateurs sur l’évolution de la loi du 31 décembre 1992. Je souhaite qu’une disposition nouvelle permette au gouvernement de modifier par ordonnance, les dispositions relatives aux obligations de capacité de transport de pétrole et autres produits énergétiques sous pavillon français. Cette nouvelle disposition visera à la fois à renforcer le lien entre le pavillon et la gestion du navire en France pour l'ensemble des matières stratégiques, plus que le seul brut, à défendre l'indépendance énergétique de la France, à défendre ses emplois maritimes. Je dois aborder, là encore, ce sujet important avec Delphine Batho qui organisera le grand débat national sur l’énergie dans les prochains mois mais d’ores et déjà, je tiens à l’affirmer ici, ce sera une de mes volontés fortes, que j’ai d’ailleurs souhaité inscrire au programme de travail du gouvernement.

Dans cette ambition maritime et littorale,il s’agit avant tout de donner une cohérence à des réalités d’ensemble, et à ce titre l’optimisation de la décentralisation portuaire constitue une absolue nécessité. Sous l’impulsion de Marylise Lebranchu, nous sommes ici pour les ports décentralisés, dans la maturation des transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004, dans des ajustements structurants pour nos territoires. Je pense particulièrement aux friches portuaires, mais également à la plaisance car l’intercommunalité s’affirme aujourd’hui clairement pour mieux participer à la gestion de ces secteurs.

A l’échelle des grands ports maritimes, la stratégie nationale portuaire doit être mise en place d’ici la fin d’année selon 3 axes majeurs : logistique et inter modalité, développement industriel et aménagement des espaces, ceci afin d’optimiser les infrastructures, de capter plus de trafic et de relier les grands ports maritimes, 7 dans l’hexagone et demain 4 nouveaux dans les Outre-mer. Je recevrai le 27 novembre les présidents des conseils de surveillance et des directoires de grands ports maritimes, ainsi que les préfigurateurs nommés pour les grands ports maritimes d’Outre-mer, pour leur dire combien, nous comptons sur leur volontarisme pour renforcer notre économie nationale.

Pour conclure ce premier volet sur l’économie maritime, je souhaite aborder l’importance fondamentale de la pêche dans notre économie nationale. La flotte de pêche française est vieillissante, c’est vrai, 25 ans de moyenne d’âge ; elle a en outre été très fortement restructurée au cours des dernières années avec des plans de sortie de flotte répétés. Comment est-il possible aujourd’hui de maintenir pour acquis que nous importons 80 % de notre consommation des produits de la mer, alors même que nous nous vantons d’être la deuxième surface maritime du monde ?

Au niveau européen, vous connaissez mon engagement le plus ferme dans la réforme de la politique commune de la pêche, c’est une priorité des prochains mois, elle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Les travaux ont bien avancé au sein du Conseil des ministres, nous attendons désormais la position du Parlement européen.

La France est un acteur majeur de cette réforme, je souhaite défendre avec vigueur au sein des enceintes européennes une approche équilibrée du développement durable, permettant de préserver les 91 000 emplois à la pêche directs et induits dans nos ports et de valoriser les efforts importants de nos pêcheurs dans la protection de l’environnement marin. L’état des stocks de poisson est en amélioration depuis quelques années, grâce à ces efforts pour la gestion durable des activités de pêche. A ce sujet, la réunion annuelle de la Convention internationale pour la conservation des thonidés, l’ICCAT, vient hier de s’achever par la fixation de quotas conformes aux recommandations scientifiques, qui ont démontré une amélioration progressive de cette espèce.

La réforme de la PCP s’accompagnera de la mise en place au niveau communautaire d’un Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, le FEAMP, qui doit permettre de financer la modernisation de notre flotte, l’installation des jeunes, le renforcement de sa compétitivité et son adaptation aux enjeux d’une pêche et d’une aquaculture durables et responsables. La modernisation d’un navire de pêche, c’est pêcher moins pour pêcher mieux, pas nécessairement pour pêcher toujours plus. J’ai porté ces positions pendant de longues heures de négociation, fin octobre dernier au sein du Conseil des ministres, pour un résultat positif et équilibré.

En complément de l’activité de pêche, le développement de l’aquaculture offre de nouveaux débouchés aux 90 000 emplois de ce secteur. 50 % des produits aquatiques consommés dans le monde proviennent de l’aquaculture et celle-ci ne représente pourtant que moins de 1 % de la production française, loin derrière les pays asiatiques et même la Norvège ou l’Espagne. 80 % de notre consommation nationale est aujourd’hui importée. J’ai donc demandé la mise en place dès le début de l’année 2013 de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, en portant une attention particulière aux régions ultra périphériques.

Enfin, l’actualité, c’est la préparation des négociations européennes sur les quotas de pêche pour 2013, les pêcheurs peuvent compter sur ma mobilisation sur ce sujet, pour défendre une approche équilibrée du développement durable.


* Le deuxième enjeu consiste à valoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir

Je veux dire toute l’importance que j’apporte à l’enseignement maritime, en lien avec Vincent Peillon. Des rapprochements doivent exister entre les formations du maritime à l’échelle européenne mais avant cela, il faut redonner à l’école nationale supérieure maritime, pour ses 180 élèves, les moyens de ses ambitions. C’est notre école nationale, celle qui formera les générations de marins à venir, notre marine marchande, nous ne pouvons pas laisser à la dérive, dans la situation où je l’ai trouvée, c’est pourquoi j’ai décidé de proposer un nouveau directeur général au conseil d’administration, François Marendet. Charge à lui, en lien avec le futur président, sur les consignes d’un gouvernement maritime, de produire une nouvelle feuille de route pour que cette école valorise l’enseignement maritime dans sa complémentarité la plus grande, fort de ses quatre sites historiques de Marseille, Le Havre, Nantes et bien entendu Saint-Malo, et fasse le lien avec nos 12 lycées maritimes et leur 1700 élèves pour promouvoir cette filière maritime en attente d’une plus grande cohérence ; cette cohérence avait été oubliée l’an dernier à l’annonce de la fermeture de 2 écoles. Or, les emplois de demain sont là, et ces filières doivent être valorisées. Au cours de l’année 2013, les acteurs de l’enseignement maritime se retrouverons dans les Etats généraux de l’enseignement maritime.

La recherche est, elle aussi, au coeur de la politique maritime intégrée. En lien avec Geneviève Fioraso, je souhaite notamment demander à l’IFREMER,de focaliser ses travaux sur la connaissance de la biodiversité marine, la valorisation des ressources biologiques et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. De vrais enjeux s’annoncent sur les technologies bleues et il appartient au gouvernement d’anticiper cette révolution en soutenant l’accroissement de la part allouée au maritime dans le programme européen « horizon 20/20 ». La valorisation des biotechnologies marines sera une priorité de mon action, car c’est la mer qui viendra demain contribuer au développement de l’industrie pharmaceutique, au développement de la recherche technologique, au développement de l’halioalimentaire.

Dans le domaine très porteur des énergies marines, Delphine Batho et moi-même, oeuvrons là encore pour la structuration de la filière, comme prévu dans la stratégie nationale demandée par Monsieur le Premier Ministre, lors de la conférence environnementale. Les appels d’offre à venir devront être à terme plus ambitieux et il importera d’intégrer d’autres technologies, l’hydrolien, l’éolien flottant, l’énergie thermique des mers, le houlomoteur, permettant aux acteurs des énergies marines de se fédérer avec la création, il faut y réfléchir, d’une structure administrative à même d’envisager cette évolution. Je compte valoriser ici l’implication des pôles de compétitivité, les pôles mer Bretagne et PACA.

Je pense particulièrement aux territoires ultramarins sur cette question des énergies marines, car c’est de l’Outre-mer que viendra ce relais primordial de la croissance qui doit s’inscrire lui aussi dans le débat sur la transition énergétique.


* Le troisième enjeu consiste à mieux valoriser l’environnement marin

Des objectifs ambitieux sont en place pour l’environnement marin avec la dynamique affichée et poursuivie du classement en aires marines protégées de 20 % des espaces maritimes d’ici 2020 : 5 parcs naturels marins ont été créés, le site de réseaux Natura 2000 en mer couvre 40 000 km2, un projet de zone maritime particulièrement vulnérable sera également déposé auprès de l’organisation maritime internationale, c’est le projet Pelagos.

Par ailleurs, la France est aujourd’hui pleinement engagée dans la mise en oeuvre de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin, qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée. Cet outil vise à maintenir ou rétablir un bon état écologique des milieux marins au plus tard en 2020 en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

L’actualité directe nous ramène à la protection de l’environnement sur une question spécifique, celle du démantèlement des navires. La Sénat vient d’autoriser la ratification de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong, le 15 mai 2009. C’est un vrai succès pour notre pays et je souhaite pouvoir, une fois ce texte publié signer cet engagement à l’organisation maritime internationale.

La protection de l’environnement marin doit se faire en renforçant la sécurité maritime et l’achèvement récent de la transposition par la France du paquet « Erika 3 » est un exemple de cette politique. Je veux également poursuivre la modernisation des Centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage afin notamment de mieux préserver nos territoires maritimes et littoraux. Sans les CROSS, tous nos efforts seraient vains, tant pour la protection de l’environnement, que pour notre économie maritime, ils constituent le fleuron de nos systèmes de surveillance et maintenir ce maillage est essentiel.


* Mais la politique maritime intégrée est aussi une politique tournée vers l’amélioration du quotidien de travail des gens de mer

La ratification de la convention de l’Organisation internationale du Travail sur le travail maritime doit être achevée dans les prochains mois, nous serons particulièrement vigilants à son respect et à sa mise en oeuvre.

Au-delà, je souhaite aller plus loin dans la mise en place de conditions de concurrence loyale en imposant aux compagnies de navigation faisant du cabotage national des conditions d’emploi, de droit du travail et de protection sociale identiques, quel que soit leur pavillon. La réglementation c’est aussi le registre international français, pavillon bis qui a permis le maintien d’une flotte de commerce nationale : il faut le rendre plus compétitif en entamant le chantier de l’harmonisation avec nos voisins européens, pour rétablir une concurrence équitable dans cet espace économique intégré. La France doit favoriser une prise de conscience à l’échelle internationale sur cette question.

Enfin, j’aimerais mentionner ici l’importance que doit avoir le Conseil supérieur des gens de mer grâce notamment à son président, Jean-François Jouffray. Ce conseil doit apporter son concours à la politique du gouvernement en faveur des gens de mer. Il constitue donc un ensemble cohérent tourné vers les marins et les gens de mer, fédérant les initiatives utiles, je pense notamment à l’oeuvre de l’Institut maritime de prévention et à son Président, Georges Tourret.


* Pour conclure,je souhaite vous dire mon souhait de moderniser la gouvernance et l’administration maritime

La réunion régulière du conseil national de la mer et des littoraux, après son installation par Monsieur le Premier Ministre, d’ici la fin de l’année, comme cela a été indiqué lors de la conférence environnementale en septembre dernier, pour que l’instance devienne un véritable « conseil économique social et environnemental de la mer », est essentielle. Sans une stratégie globale issue d’un débat nourri qui permette aux acteurs de la mer, au sein des conseils maritimes de façade, et des conseils maritimes ultramarins, de confronter leurs ambitions maritimes, nous passerons, véritablement, à côté de notre dessein maritime. Je lancerai dès janvier un grand débat sur la politique maritime de la France au sein des conseils maritimes de façade en invitant les Ministres maritimes à y participer. 10 thèmes parmi lesquels la fiscalité maritime, la compétitivité des ports, la recherche maritime, la plaisance, la pêche maritime, la protection de l’environnement…seront abordés dans les CMF avant de faire l’objet d’une restitution, dans un comité interministériel de la mer (CIMER), je le proposerai au Premier Ministre.

Enfin, je souhaite moderniser l’administration de la mer en la rendant plus efficace et plus visible. Nous avons besoin d’une nouvelle administration de la mer, forte au plan local comme au plan national, autour des services dédiés aux affaires maritimes, aux ports, à la pêche, à la construction navale, mais avec des compétences plus étendues notamment sur les questions de biodiversité ou les risques maritimes. Il importera,dès le début de l’année 2013, de réfléchir à ce que constitue pour moi la clé de cette nouvelle dynamique maritime. Je rédigerai une lettre de mission dans les semaines à venir pour un parlementaire en vue de la rénovation de cette gouvernance de la mer, qui ne peut être le fruit d’une ambition ministérielle mais doit se nourrir de la réflexion des territoires.

C’est cette dynamique que je veux impulser aux côtés du plus grand nombre, au sein de ce gouvernement, dans un Ministère de la mer renouvelé, pour que la France se tourne plus, se tourne mieux, vers la mer.

Je vous remercie de votre écoute, d’ores et déjà de vos travaux, car je sais qu’ils seront riches. Vous l’aurez compris la carte de la mer est pour moi collective, car la mer est un espace à partager, sa grandeur appelle l’humilité, « la mer est un espace de rigueur et de liberté », pour reprendre Victor Hugo.

J’en termine donc par des remerciements aux groupes qui organisent cet événement devenu incontournable, le Marin et les Echos, ainsi qu’à leurs partenaires, en particulier le Cluster et son Président, Francis Vallat, mais aussi l’Association nationale des élus du littoral et les fédérations présentes.


Merci à tous de votre accueil, je déclare donc, avec un très grand plaisir, ces 8èmes assises ouvertes.


Source http://www.cluster-maritime.fr, le 3 décembre 2012

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