Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur le rôle du ministre de la ville, l'importance de la "mobilisation citoyenne" dans la prévention de la délinquance et les mesures destinées à favoriser le rapprochement entre les services de police et la population, à Saint-Denis le 13 décembre 2012. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur le rôle du ministre de la ville, l'importance de la "mobilisation citoyenne" dans la prévention de la délinquance et les mesures destinées à favoriser le rapprochement entre les services de police et la population, à Saint-Denis le 13 décembre 2012.

Personnalité, fonction : LAMY François.

FRANCE. Ministre de la ville

Circonstances : Conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 13 décembre 2012

ti : Monsieur le préfet de Seine Saint Denis,
Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la maire adjoint d'Aubervilliers,
Monsieur le président de la communauté d'agglomération,
Monsieur le président du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine,
Mesdames et Messieurs.


Je veux d'abord remercier les organisateurs, Guilherme Pinto, le président du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, Jacques Salvator, mon ami le maire d'Aubervilliers, et Didier Paillard, le maire de Saint-Denis, qui m'ont proposé de prendre part à cette conférence internationale « Sécurité, démocratie et villes : le futur de la prévention ».

Cest un grand plaisir pour moi, à titre personnel et comme ministre chargé de la ville, et ce pour au moins trois raisons.

D'abord, parce que six années après la conférence de Saragosse, la conférence du forum Européen pour la Sécurité Urbaine se tient en France, ici à Saint-Denis. en rassemblant des représentants de 180 villes de 40 pays différents (Rotterdam, Mexico, Bogota, Montréal, Dakar et bien d'autres), ainsi qu'un certain nombre de grandes régions européennes comme la Catalogne ou la Basse-Saxe. Ces rencontres sont une occasion unique de jeter un regard tant retro-spectif que prospectif sur la prévention de la délinquance, de croiser les expériences, de faire se rencontrer des acteurs de toutes origines : élus locaux, chercheurs, acteurs privés et associatifs, ministères, ONG, policiers ou magistrats, C'est aussi l'occasion de rechercher des principes d'action partagés et de mutualiser les bonnes pratiques.

J'ai ensuite répondu avec plaisir à votre invitation parce que cette année, nous avons fêté les 20 ans de la création du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, lui-même issu du Forum Européen impulsé par Gilbert Bonnemaison. En 1982, dans son rapport « Face à là délinquance : prévention, répression et solidarité ». Gilbert Bonnemaison précisait les fondements de la lutte contre la délinquance et la récidive. au service du mieux vivre ensemble. Je saisis l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui pour saluer le travail de ce grand précurseur de la politique de la ville, aux côtés de François Mitterrand. Avec Hubert Dubedout et quelques autres, Gilbert Bonnemaison a jeté les bases d'une politique de la ville, qui reste aujourd'hui toujours d'actualité.

Enfin, la sécurité est l'une des grandes priorités du Gouvernement pour les quartiers, au même titre que l'emploi, l'éducation et la rénovation urbaine. Dans les quartiers de la politique de ville plus qu'ailleurs, la sécurité est un préalable absolu : sans sécurité, pas de rénovation urbaine durable ; sans sécurité, pas de création d'activités et d'emplois ; sans sécurité, pas de liberté d'aller et venir ; sans sécurité, pas de libertés publiques et individuelles. La politique de la ville est apparue dans le prolongement de la politique de prévention de la délinquance. Il est donc bien naturel que la sécurité urbaine demeure toujours une priorité pour les habitants des quartiers défavorisés.

Je souhaiterais articuler mon intervention en trois temps : vous présenter rapidement l'action du ministère de la ville dans les quartiers ; développer la redynamisation de la politique de prévention engagée par le Gouvernement ; partager avec vous des initiatives concrètes de mobilisation citoyenne et de resserrement du lien entre police et population.

I. Avant toutes choses, pour ceux d'entre vous qui ne sont pas familiers du système français, je crois donc devoir présenter le rôle du ministre de la Ville au sein du gouvernement.

La responsabilité qui m'est confiée par le Président de la République et le Premier ministre est simple et m'engage complètement : elle consiste à réduire les inégalités de toute nature dont pâtissent les 8 millions de nos concitoyens qui habitent les quartiers populaires et à améliorer leurs conditions de vie,

Si nous devions conduire « une politique de civilisation », ce serait celle-ci : raccrocher les quartiers aux dynamiques d'agglomération, les remettre au coeur du pacte républicain. Une bonne partie de l'avenir du pays dépend de notre capacité à intégrer complètement dans la société les habitants des quartiers, notamment les plus jeunes, à exploiter leur potentiel, à valoriser leurs talents, à leur donner la place et la reconnaissance qu'ils méritent.

Et le défi est immense. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est près de deux fois et demie supérieur à celui des agglomérations dans lesquelles elles sont situées ; un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières ; les jeunes issus de 'immigration, de 2 ou 3e génération, majoritaires dans ces quartiers, y sont particulièrement victimes de discriminations. Tous les rapports, notamment celui de la Cour des Comptes de juillet dernier sur dix ans de politique de la ville et le dernier rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles publié le mois dernier, montrent que non seulement les politiques conduites depuis 10 ans n'ont pas réduit les inégalités sociales et territoriales, mais que de surcroît les effets de la crise se font beaucoup plus durement ressentir que partout ailleurs. Je ne prendrai qu'un seul chiffre : le taux de pauvreté a ainsi progressé de 6 points depuis 2008, deux fois plus que sur l'ensemble du territoire.

Le ministère de la ville ne peut à lui seul corriger des inégalités aussi lourdes, avec les moyens qui sont les siens : 500 millions d'euros par an pour la cohésion sociale et 1 milliard d'euros pour la rénovation urbaine. Il faut donc mobiliser les politiques sectorielles et les territorialiser. Cela paraît évident et pourtant c'est bien souvent le contraire que l'on constate. En 2010, par exemple, les demandeurs d'emploi des ZUS ont moins bénéficié des contrats aidés que les autres : ils représentent 11 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi mais n'ont bénéficié que de 8 % des contrats aidés dans le secteur marchand. Autre exemple, qui concerne la Seine-Saint-Denis : moins de 1 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés en Seine Saint Denis, contre 13 % en moyenne nationale. Dans le même ordre de constat. pour la rentrée 2011 , l'académie de Créteil, qui gagnait près de 4000 élèves dans le secondaire, perdait plus de 400 postes, tandis que Paris, qui ne gagnait que 1000 élèves, a obtenu 20 emplois de plus.

L'implication des politiques de droit commun nécessite en conséquence un changement de méthode, avec un renforcement du pilotage interministériel au plus haut niveau. Ainsi, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé que des « conventions d'objectifs pour les quartiers populaires » seront passées entre le ministère de la Ville et tous les autres ministères pour fixer leurs engagements en faveur des quartiers, dans les champs de l'éducation, de l'emploi, de la sécurité, de la santé, de la culture, de la jeunesse, des transports, etc. Le Premier ministre a signé dans ce sens une circulaire interministérielle le 30 novembre dernier. Ces conventions sont en cours de discussion avec les ministères partenaires et seront signées en février 2013.

La méthode que je propose ensuite pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers populaires, c'est de simplifier et mettre en cohérence tous les enjeux, dans un contrat unique, global, qui associe les actions en faveur du cadre de vie (la rénovation urbaine), les actions en faveur des habitants avec l'ACSé et la mobilisation du droit commun de l'Etat, des collectivités locales, des agences et des organismes de sécurité sociale. Un contrat qui rassemble et engage les acteurs autour d'un projet de territoire, avec un diagnostic partagé et des objectifs clairs à l'échelle pertinente qui est l'échelle intercommunale.

Cette méthode, c'est également un contrat participatif, qui associe sous la coordination du préfet et du maire, l'ensemble des acteurs, à commencer par le président de l'intercommunalité, le président de Région, le président du conseil général, la Caisse d'Allocation Familiale, Pôle Emploi, l'Agence Régionale de Santé, les chambres consulaires, les organismes HLM, bref tous ceux qui sont investis dune responsabilité particulière vis-à-vis des habitants des quartiers.


II. La prévention de la délinquance sera au cœur de ce nouveau contrat et ce sera le deuxième temps de mon intervention.

Depuis l'origine, la prévention de la délinquance fait naturellement partie des priorités de la politique de la ville, dans le cadre d'abord des contrats de ville, puis depuis 2007 des contrats urbains de cohésion sociale et de leur volet thématique dédié.

En effet, comme l'ont notamment mis en exergue les travaux de l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, les questions de sécurité constituent une préoccupation forte sur ces territoires. Plus de la moitié des habitants déclarent leur quartier concerné par les problèmes de sécurité. On y constate une relative surreprésentation des actes de violence contre les personnes, des dégradations de biens publics et privés, ainsi que des phénomènes de violences urbaines. En outre, les enquêtes de victimisation tendent à établir un moindre signalement des faits de délinquance, du fait d'une perte de confiance dans les réponses policières et judiciaires, de la crainte des représailles en cas de dépôt de plainte ou encore d'un certain éloignement des services de police ou gendarmerie.

Il y a donc matière à agir. Le Gouvernement le tait dans cieux directions.

En premier lieu, en mettant en place les zones de sécurité prioritaire. 64 ZSP ont etc créés depuis juillet dernier pour concentrer l'action des forces de l'ordre et les efforts de prévention dans les territoires les plus exposés à la délinquance. Elles recouvrent toutes en pratique un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Plus qu'un dispositif, les ZSP sont avant tout une méthode de travail pour lutter contre la délinquance et la criminalité. Elles poursuivent quatre objectifs : la diminution des violences urbaines ; la diminution des vols avec violences et des atteintes aux personnes ; le démantèlement des réseaux de trafics de stupéfiants et la lutte contre l'économie souterraine ; la réduction des atteintes à la tranquillité publique. Elles procèdent de 5 actions majeures : une présence policière visible sur la voie publique pour prévenir les infractions et incivilités ; le renforcement du renseignement ; une investigation judiciaire développée sous la responsabilité du procureur de la République ; une action adaptée en matière de polices administratives ; le renforcement des partenariats opérationnels avec tous les acteurs.

Dans le même temps, les ZSP ne reposera pas seulement sur l'action des forces de l'ordre et l'interpellation des délinquants. Elles comporteront un volet préventif, à vocation sociale et éducative. L'ambition est d'être « dur avec la délinquance, mais également dur avec les causes de là délinquance ».

La ZSP s'inscrira dans les contrats de ville de nouvelle génération qui seront conclus en 2014.

Le second axe de travail du Gouvernement, c'est la mise sous pilotage interministériel et le renforcement de la politique de prévention.

Parce qu'elle est transversale, la prévention de la délinquance relève du Premier ministre. Sa dimension interministérielle a été accrue avec le renforcement du secrétariat général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance, placé auprès du Premier ministre et rattaché au ministre de l'intérieur. Le ministère de ville y joue un rôle actif dans le co-pilotage de la politique de prévention.

Pour 201 3, dans un objectif de simplification, l'ensemble des actions de prévention sera désormais assuré par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Les moyens de ce fonds ont été renforcés, à 56,6 millions d'Euros, et seront ciblés à hauteur de 75 % en direction des territoires prioritaires de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires.

Les actions de prévention sont par ailleurs rééquilibrées entre la prévention situationnelle, la vidéo-protection pour l'essentiel, et la prévention à dimension sociale et éducative. Jusqu'à cette année. la vidéo-protection a absorbé jusqu'à 60 % de l'effort financier de l'Etat dans le domaine de la prévention. La vidéo-protection est utile, dans ses fonctions dissuasives et de résolution des infractions. Mais elle ne peut résumer à elle seule l'effort de prévention de l'Etat. A compter de 2013, les moyens seront majoritairement dédiés aux thématiques suivantes :

- la prévention de la récidive ;
- la prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes ;
- la prévention de la délinquance des mineurs ;
- le soutien à la responsabilité parentale ;
- les actions favorisant le rapprochement entre la police et la population ;
- les actions favorisant le lien entre tranquillité publique et rénovation urbaine ;
- l'aide aux victimes et accès au droit ,
- la médiation en lien avec la prévention des conflits.


III. Dans l'ensemble des actions de prévention et ce sera le troisième temps de mon intervention, la mobilisation citoyenne est essentielle.

Les problématiques de sécurité et de tranquillité publiques constituent des préoccupations fortes, notamment dans les quartiers populaires. Pour autant. la participation des habitants s'est développée de façon inégale alors qu'il s'agit d'un enjeu déterminant pour mieux répondre aux attentes des citoyens, gage du rétablissement d'une relation de confiance avec les institutions et les pouvoirs publics.

Plusieurs normes d'association des habitants sont possibles : de la simple information à la consultation et la concertation jusqu'à une implication plus durable dans la mise en oeuvre des actions.

L'amélioration du cadre de vie et la tranquillité des habitants sont des questions intimement liées. Ce sont des questions de plus en plus prises en compte dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion urbaine de proximité (GUP) au cours ou à la suite d'un projet de rénovation urbaine. A ce titre, il convient de rappeler que dans les trois-quarts des cas, les problématiques de tranquillité publique dans les espaces publics - conflits d'usage, dégradations - sont signalées comme une préoccupation forte de ces diagnostics.

C'est la « théorie de la vitre brisée » et l'importance d'une réparation rapide des dégradations. Dans ce cadre, des « diagnostics en marchant » sont financés depuis 2009. Ce sont des visites collectives du quartier réalisées sur une journée par, tous les acteurs d'un quartier : bailleurs, élus et services municipaux, services de l'Etat, structures associatives locales, ainsi que des représentants des habitants.

Ce diagnostic concret et partagé débouche sur des actions qui répondent aux attentes des habitants et qui les soudent autour d'un projet de quartier commun. Dans la lignée de cette première expérience, les marches exploratoires des femmes, que certains d'entre vous connaissent car elles nous viennent du Canada, sont un outil de qualité pour impliquer les femmes en les rendant actrices de leur propre sécurité.

Cette initiative est en cours de diffusion en France. Le récent comité interministériel aux droits des femmes a d'ailleurs mis en avant ce dispositif et décidé qu'il serait enrichi et expérimenté sur deux Zones de Sécurité Prioritaires par le ministère du droit des femmes, le ministère de l'intérieur et bien sur le ministère de la ville.

Le développement des démarches de médiation sociale contribue également à favoriser l'implication de la population dans la gestion de problématiques quotidiennes des quartiers, comme c'est le cas par exemple avec les femmes-relais d'Aulnay-sous-Bois et Clichy-sous-Bois ou encore les médiateurs sociaux de Béziers et d'Angoulême.

La participation des citoyens dans un cadre plus durable est plus difficile à mettre en oeuvre, mais recèle un enjeu fondamental. Les violences urbaines survenues à l'automne 2005 ont mis en relief le besoin de développer le dialogue entre les jeunes et les institutions, singulièrement la police.

Plusieurs types d'actions sont (le nature à favoriser le rapprochement entre les services de police et la population :
- le recrutement de policiers exerçant dans les quartiers prioritaires selon des profils qui soient plus représentatifs de la population de ces quartiers, notamment cil Ile-de -France ;
- la sensibilisation et la formation des policiers, et plus globalement des intervenants dans les quartiers aux problématiques spécifiques rencontrées au sein de ceux-ci, aux codes culturels et aux partenariats mobilisables ;
- la formation-action et la médiation sur les territoires, notamment à la suite de phénomènes de violences urbaines, afin d'éviter la réitération et de rétablir des relations de confiance entre les publics notamment jeunes, les forces de sécurité publique et les institutions.

D'autre part, le programme Ville, Vie, Vacances (VVV) conduit dans le cadre de la politique de la ville et piloté par l'Agence Nationale Pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances a également intégré dans ses objectifs la promotion de l'éducation à la citoyenneté et du civisme. 24 % des actions VVV conduites cette année l'affichent comme premier thème d'intervention, en encourageant cil particulier les actions visant à améliorer le dialogue police(s)-jeunes.

Les centres de loisirs jeunes (CLJ ) de la police nationale, une cinquantaine en France, sont particulièrement mobilisés dans la mise en oeuvre d'actions soutenues notamment pendant les vacances scolaires au titre du programme VVV, à l'exemple du centre de loisir jeunes de Clichy-Montfermeil qui a pour objectif, avec le support d'activités sportives, culturelles et éducatives, d'établir un dialogue entre l'équipe d'encadrement de la police et les jeunes, de travailler sur les règles de vie en collectivité et de faire découvrir des activités diverses afin d'offrir aux jeunes de nouvelles perspectives.

Les brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie nationale mènent également des actions en direction des jeunes, notamment des interventions de prévention en lien avec les établissements scolaires, comme par exemple l'action « Aventure citoyenne » conduite dans le cadre du programme VVV à Uckange, en Moselle, par le centre social le Creuset en partenariat avec la brigade de prévention de la délinquance juvénile, un collège et un service de prévention spécialisée, reposant sur des ateliers de discussion et d'échange avec des enfants de 11 à 16 ans sur des thèmes tels que les solidarités, la non violence, le rappel à la loi, le racisme, les relations filles-garçons.

Les dix dernières années ont été marquées par une perte de vitesse de tous les dispositifs poursuivant cet objectif. La parole malheureuse du précèdent Président de la République, sur le métier des policiers qui n'étaient pas « pavés pour jouer au foot avec les jeunes » a marqué les esprits.

Avec le ministre de l'intérieur, mon ami et collègue Manuel Valls, mous entendons inverser la donne et retisser le lien de confiance entre fa police et fa population dés quartiers.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans rappeler que la prévention de la délinquance est une politique qui s'exerce dans un cadre contractuel et partagé.

Le maire en assure la responsabilité première. En tant qu'ancien maire pendant 11 ans, je ne le sais que trop bien !

L'Etat se doit d'apporter aux maires tout son soutien. à la rois un soutien financier tant dans les projets portées par les collectivités territoriales que par les associations de proximité, et un soutien opérationnel grâce à l'expertise des services de police et de gendarmerie. Tous les dispositifs que j'ai mentionnés, tolus les exemples que j'ai cités, sont autant d'outils à ranger dans la boîte à outils que le ministère de la ville met à disposition des acteurs de terrain que sont les maires, les préfets et les procureurs de fa République.

Par effet de miroir, sans l'implication des collectivités territoriales sur les questions de prétention de la délinquance, l'Etat ne serait pas en mesure d'intervenir avec efficacité. Le rôle des collectivités dans ce domaine est essentiel. Il faut sortir des débats théologiques sur les compétences de chacun, qui opposeraient l'Etat aux collectivités en matière de sécurité. La prétention est l'affaire de tous. Les services de l'Etat, les Collectivités, les acteurs de la société civile, ont un rôle à jouer pour une politique de sécurité et de prévention, efficace et participative.

Les actions les plus efficaces sont généralement le fruit d'un partenariat riche, tiré de la connaissance des acteurs locaux, des expérimentations conduites depuis de longues années et de leur évaluation. A ce titre, les échanges de « bonne pratique » que vous favorisez au travers du Forum sont fondamentaux.

Je compte donc sur votre expertise et sur votre capacité créatrice pour que nous répondions au mieux aux enjeux qui nous attendent.


Je vous remercie de votre attention.


Source http://i.ville.gouv.fr, le 21 décembre 20121

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