Conseil des ministres du 4 janvier 2012. L'organisation académique. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 4 janvier 2012. L'organisation académique.

Personnalité, fonction : CHATEL Luc.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

ti : Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie a présenté un décret relatif à l'organisation académique.

Le décret modifie, à compter du 1er février 2012, la répartition des compétences en matière d'action éducatrice. Il donne aux recteurs, garants de la cohérence à l'échelon de l'académie, les moyens de mettre en oeuvre plus efficacement la politique éducative. Ils peuvent désormais définir l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie, afin de l'adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence. Par ailleurs, ils disposent dans l'académie de l'ensemble des compétences relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, qui remplacent les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés de mettre en oeuvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Cette évolution des responsabilités s'accompagne de la mise en place d'un comité de direction de l'académie constitué du recteur et de ses adjoints : le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques. Cette réforme fixe ainsi le cadre national d'un service public de proximité capable de s'adapter aux évolutions nécessaires pour assurer la réussite des élèves.

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