Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les investissements d'avenir. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les investissements d'avenir.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre a présenté une communication relative aux investissements d'avenir.

Le programme d'investissements d'avenir, engagé le 14 décembre 2009 sur la base des recommandations de la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, est emblématique d'une politique du Gouvernement centrée sur l'amélioration du potentiel de croissance de long terme de l'économie française. Il a pour but de renforcer l'investissement dans les secteurs prioritaires malgré la contrainte générale pesant sur les dépenses publiques.

Deux ans après la loi de finances rectificative qui a doté les investissements d'avenir de 35 Mds €, un premier bilan peut être dressé :

- près de 100 appels à projets ont été lancés, qui ont suscité près de 3000 projets ;
- près de 900 projets ont été sélectionnés à ce stade, pour plus de 25 Md€ d'engagements ;
- des conventions ont été passées avec les lauréats pour plus de 10 Md€ de projets, et plus de 80 % des lauréats de la première vague ont déjà reçu leurs premiers financements ;
- une gouvernance novatrice a été mise en place, sous l'égide du commissariat général à l'investissement ; le recours à une expertise indépendante, chaque fois que possible sous la forme de jurys internationaux, a été systématisé afin que soient retenus les projets les plus prometteurs.

En tête des priorités du programme figurent l'enseignement supérieur et la recherche. Des montants importants ont été mobilisés pour le financement des initiatives d'excellence, qui visent à créer des pôles dont l'excellence académique et la taille assureront le rayonnement international. Le programme d'investissements d'avenir favorise également la mutualisation entre recherche publique et recherche privée sur les technologies les plus innovantes, et renforce les liens entre recherche et développement industriel, en s'appuyant notamment sur les pôles de compétitivité.

Les mesures de financement des entreprises ont permis d'accompagner plus de 2000 entreprises, petites et moyennes ou de taille intermédiaire. Le programme a apporté un milliard d'euros à la banque de l'industrie, ce qui lui permettra de prêter jusqu'à 12 Mds €. Les projets de recherche industrielle soutenus permettront d'apporter une aide décisive aux filières stratégiques (transports, énergies renouvelables, nucléaire, numérique). Enfin, le programme finance également les projets structurants qui favoriseront l'attractivité des territoires (déploiement des réseaux à très haut débit, promotion de la ville durable, etc.).

Grâce à l'effet de levier du programme auprès des acteurs privés et des collectivités territoriales, le montant total des investissements générés devrait dépasser les 70 Mds€.

Les premières vagues de projets sélectionnés se mettent à présent en place. La phase de contractualisation avec les bénéficiaires et les dispositifs de suivi et d'évaluation ont fait l'objet d'un soin tout particulier. Le suivi des projets, pour s'assurer du respect des engagements et des ambitions initiales, sera un enjeu central des prochaines années.

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