Conseil des ministres du 22 juin 2012. Accords internationaux et autres textes | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 juin 2012. Accords internationaux et autres textes

ti : Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ministère des affaires étrangères).

Cette convention, signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010, fixe les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs Etats européens (dont la France) d'une grande installation de recherche scientifique qui mettra à disposition de la recherche européenne un instrument permettant de réaliser des expériences de physique nucléaire et de physique des plasmas avec une qualité et une intensité particulières.

L'installation FAIR (Infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions), qui sera construite à Darmstadt en Allemagne, sera unique au monde par l'importance des domaines scientifiques couverts. Cet ensemble d'accélérateurs de particules permettra d'étudier les noyaux atomiques à la plus petite échelle, leurs composants élémentaires et la manière dont ils se lient et s'organisent. Ces études ouvriront la voie à des applications biomédicales et en physique des matériaux.

La mise en exploitation de cette infrastructure est prévue en 2018. Plus de 3000 chercheurs représentant une cinquantaine de pays devraient, à terme, travailler sur le site.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (ministère des affaires étrangères).

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ministère des affaires étrangères).

Ces deux accords, signés à Genève le 18 octobre 2010, font suite à une demande du Centre européen de recherche nucléaire (CERN). Ils permettront d'apporter une sécurité juridique aux entreprises prestataires intervenant à la fois dans la partie française et dans la partie suisse du domaine du CERN.

Une centaine d'entreprises, employant environ un millier de salariés, interviennent en permanence sur le site du CERN dans le cadre de l'exécution de contrats de fourniture de services conclus avec cette entité.

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