Conseil des ministres du 27 juin 2012. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 27 juin 2012. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

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Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément à l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

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