Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Accord avec la principauté de Monaco en matière de déchets radioactifs. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Accord avec la principauté de Monaco en matière de déchets radioactifs.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques.

Cet accord, signé à Paris le 9 novembre 2010, permet à la France de gérer sur son territoire les déchets radioactifs monégasques qui proviennent notamment de laboratoires de recherche et de centres hospitaliers et qui représentent une très faible quantité (environ 165 kg/an). Ils seront gérés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité.

Cet accord, à caractère exceptionnel, traduit la relation d'amitié particulière qu'entretiennent la France et la Principauté de Monaco.

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