Conseil des ministres du 18 juillet 2012. La préparation de la conférence environnement ALE. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 18 juillet 2012. La préparation de la conférence environnement ALE.

Personnalité, fonction : BATHO Delphine.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ti : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale.

Le Président de la République a annoncé sa volonté d'ouvrir un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social. Ce dialogue doit permettre à la France d'engager sa mutation vers un nouveau modèle de développement durable. Dans cet esprit, une conférence environnementale sera réunie les 14 et 15 septembre 2012. Elle se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique.

La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.

Un comité de préparation au sein duquel siègent l'ensemble des partenaires préparera l'ordre du jour et les modalités d'organisation de la conférence. Il sera réuni ce jour même.

Le 24 juillet, le Premier ministre rencontrera les organisations non gouvernementales engagées dans le suivi du Grenelle de l'environnement.

Le 14 septembre, le Président de la République ouvrira la conférence environnementale. Elle permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés et les modalités d'un dialogue décentralisé. La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d'un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie rendra compte de l'avancée des travaux de la conférence en conseil des ministres.

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