Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Gilles JOHANET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes à compter du 27 juillet 2012 ;

- il est mis fin aux fonctions de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances exercées par M. Yazid SABEG.


Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Mme Clélia MORALI, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- M. François WEIL, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l'académie de Paris.


Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Bernard PÊCHEUR, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat ;

- M. Philippe MARTIN, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat à compter du 1er août 2012 ;

- Mme Marie-Suzanne LE QUEAU est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces.


Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :

- M. Pierre JOUYET, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


Sur proposition du ministre de l'intérieur :

- M. Pascal LALLE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique.


Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

- M. Alain BERGER, inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe, est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.


Sur proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

- M. Thierry MOSIMANN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des sports.


Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

- M. le général de division Patrick RIBAYROL est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Est et de zone de soutien de Metz, gouverneur militaire de Metz, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2012 ;

- Mme la capitaine de vaisseau Anne CULLERRE est nommée commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et nommée au grade de contre-amirale à compter du 1er septembre 2012 ;

- M. le contre-amiral Georges BOSSELUT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles à compter du 24 août 2012.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service du commissariat des armées.

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