Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Organisation et action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Organisation et action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.

A l'issue de la réunion de ministres du 6 septembre 2012, le Premier ministre a identifié deux préalables au développement de l'agglomération marseillaise : d'une part, la lutte contre la délinquance violente et la criminalité à Marseille, d'autre part, le règlement de la question institutionnelle.

A cette fin, le décret procède à la création d'un préfet de police de plein exercice dans le département des Bouches-du-Rhône et à celle d'un préfet délégué, placé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure dans le département des Bouches-du-Rhône. A ce titre, il a la charge de l'ordre public et assure des missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure en matière de débits de boisson, de manifestations sur la voie publique, de vidéoprotection, d'armes, de sécurité privée et de sécurité des manifestations sportives.

Le préfet des Bouches-du-Rhône conserve ses attributions en matière de sécurité civile et de polices administratives ne concourant pas directement à la sécurité intérieure. En qualité de préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, il est assisté d'un sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité.

Comme le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a, pour les attributions qu'il exerce, la qualité de représentant de l'État pour le département des Bouches-du-Rhône.

Le préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence assiste le préfet des Bouches-du-Rhône. Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'État nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.

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