Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique.

Personnalité, fonction : LEBRANCHU Marylise.

FRANCE. Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

ti : La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la modernisation de l'action publique.

Un mois après le séminaire sur ce thème, le Gouvernement s'est doté de nouveaux outils. Un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, présidé par le Premier ministre, fixera le programme de travail et s'assurera de sa mise en œuvre. Un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, regroupant l'ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu'alors dispersés, est mis en place.

Cette organisation rénovée est placée au service d'une nouvelle ambition pour les services publics qui doivent contribuer à la fois au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l'économie. C'est pourquoi la stratégie de modernisation de l'action publique s'organise autour de trois axes :

- une démarche d'évaluation des politiques publiques partenariales pour en améliorer l'efficacité, les adapter aux besoins des citoyens et assurer une plus grande efficience de l'action publique. L'ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux...) sera associé à cette démarche ;

- la volonté de proposer à l'usager et au citoyen une administration plus simple, plus proche et plus transparente ;

- le choix de faire de la modernisation de la gestion des ressources humaines des agents publics un levier de la réforme dans le cadre des travaux ouverts lors de la grande conférence sociale.

La démarche du Gouvernement est globale et partenariale : la modernisation de l'action publique ne concerne pas que l'Etat ; la nouvelle étape de décentralisation s'inscrit dans la même dynamique.

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique aura lieu en décembre. Il adoptera :

- le programme d'évaluation des politiques publiques partenariales pour 2013 ;

- une doctrine de rationalisation des agences et des opérateurs ;

- un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité ;

- un programme de simplification des démarches administratives des particuliers ;

- un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers ;

- une feuille de route sur l'administration numérique, l'e-citoyenneté et la mise à disposition de données publiques.

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