Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Une nouvelle politique de transfert pour la recherche. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Une nouvelle politique de transfert pour la recherche.

Personnalité, fonction : FIORASO Geneviève, MONTEBOURG Arnaud, PELLERIN Fleur.

FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministre du redressement productif; FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

ti : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté, avec le ministre du redressement productif et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, une communication relative à la nouvelle politique de transfert pour la recherche.

Le transfert désigne l'ensemble des actions qui permettent de passer d'un résultat de recherche à un impact économique, notamment via une innovation. Il peut être assuré par la mobilité des chercheurs vers les entreprises, par des projets communs entre la recherche publique et les entreprises et, pour le transfert technologique, par la création d'entreprises.

Le système de transfert et d'innovation français est devenu trop complexe au fil du temps. Il doit évoluer vers un dispositif plus cohérent, simple, lisible, inscrit dans la logique de décentralisation, plus efficace en matière d'impact économique et facilement accessible aux entreprises, au premier rang desquelles les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

La nouvelle politique de transfert repose sur quatre lignes de force :
- un ensemble de mesures internes à la recherche publique pour mieux reconnaître et accompagner les projets de transfert : par exemple, la prise en compte dans la gestion des ressources humaines de l'investissement des personnels dans les activités de transfert ;
- une réforme du système régional et national de transfert et d'innovation sur la base des propositions qui seront faites par Messieurs Pierre Tambourin, directeur général du Genopole, et Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematic ;
- un renforcement des dispositifs de transfert vers les PME et les ETI ;
- la simplification et le renforcement des programmes de recherche communs entre la recherche publique et les entreprises.

Cette politique, qui sera mise en œuvre dès le début de l'année 2013, s'inscrit dans le cadre des chantiers d'ores et déjà engagés sur la compétitivité, la décentralisation et les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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