Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 uin 2013, sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 uin 2013, sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric.

ti : L'agression mortelle dont a été victime Clément Méric le 5 juin a suscité l'indignation légitime du pays. L'ensemble du gouvernement et de la représentation nationale s'est rassemblé pour dénoncer cet acte odieux.

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, l'a rappelé à plusieurs reprises : "Il n'y a et il n'y aura aucune complaisance pour tous les groupes déterminés par la violence, et la haine de l'autre".

Il a demandé à Manuel Valls, ministre de l'intérieur, d'examiner les conditions d'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure issu de la loi du 10 janvier 1936, aux groupuscules d'extrême droite qui provoquent à la haine raciale, antisémite, xénophobe, et homophobe, et annonce : "Sur la base des éléments transmis par le ministre de l'intérieur, je lui ai demandé d'engager immédiatement la procédure contradictoire, préalable à la présentation au président de la République, en Conseil des ministres, du décret de dissolution des Jeunesses nationalistes révolutionnaires".

Le Premier ministre a également demandé au ministre de l'intérieur de poursuivre l'examen des conditions dans lesquelles d'autres associations ou groupements de fait pourraient faire l'objet de la même procédure.

Le Premier ministre, comme il l'a déclaré 6 juin à l'Assemblée nationale, est déterminé à "tailler en pièces, de façon démocratique, sur la base du droit, ces mouvements d'inspiration fasciste et néonazie, qui font tort à la République et qui font tort à la France".


Source http://www.gouvernement.fr, le 14 juin 2013

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