Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2013, sur la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2013, sur la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens.

ti : Quelques jours après avoir reçu les présidents de Conseils régionaux, le Premier ministre a réuni les préfets de région, avec Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, M. Manuel Valls ministre de l'intérieur, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Genevieve Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, M. François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Mme Fleur Pellerin, ministre délégué chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, pour lancer la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens.

Le Premier ministre a rappelé aux préfets l'exigence de l'action publique : "il est nécessaire aujourd'hui de mobiliser dans un même élan les énergies, les compétences, et les ressources financières de l'Etat et des collectivités territoriales, pour remettre la France sur le chemin de la croissance, assurer le développement durable de nos territoires, et préparer l'avenir de notre Pays et gagner la bataille de l'emploi".

Les ministres ont décliné les cinq priorités des nouveaux contrats de plan, qui rejoignent celles des Investissements d'avenir et des futurs programmes européens :

- enseignement supérieur, recherche, innovation ;
- filières d'avenir et usine du futur ;
- infrastructures et usages du numérique ;
- mobilités multimodales ;
- transition écologique et énergétique.

En fixant la feuille de route, le Premier ministre a demandé aux préfets d'engager dès maintenant les discussions, et déclaré : "l'autorité que vous exercez sur les services de l'Etat, la qualité des relations que vous entretenez avec l'exécutif régional, sont autant d'éléments décisifs pour créer le climat de confiance et assurer l'efficacité de ces politiques partenariales".

Quant aux fonds européens, dont la gestion sera décentralisée aux Régions à compter du 1er janvier prochain, l'enveloppe obtenue par la France pour la génération 2014/2020 est équivalente à celle obtenue pour la génération précédente 2006/2013. Le Premier ministre a insisté sur la responsabilité particulière qui incombe à l'Etat et aux Régions : "il nous faut impérativement réussir à mobiliser ces ressources européennes qui viennent conforter notre effort d'investissement pour l'avenir".

Le Premier ministre a également fait un point sur la mise en œuvre des décisions relatives à l'administration territoriale de l'Etat prises lors du Cimap du 17 juillet dernier. Il a rappelé aux préfets que "l'Etat doit réaffirmer sa capacité à agir et à tenir sa place dans la recherche de nouvelles voies d'un développement durable, plus solidaire et plus respectueux de l'environnement. Je veux une administration, plus fluide, plus simple, plus accessible, et tout entière consacrée à l'accompagnement des acteurs économiques et des Français, qui se sentent parfois exclus par des procédures trop complexes".


Source http://www.gouvernement.fr, le 30 septembre 2013

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