Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2013, sur la saisine du procureur de la République au sujet de la couverture du journal "Minute" du 13 novembre 2013, représentant Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2013, sur la saisine du procureur de la République au sujet de la couverture du journal "Minute" du 13 novembre 2013, représentant Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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A la suite de la publication du journal "Minute", dans son édition du 13 novembre 2013, et notamment de sa couverture représentant Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a décidé, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, de porter ces faits susceptibles de constituer l'infraction d'injure publique à caractère racial, à la connaissance du procureur de la République de Paris.


Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2013

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