Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2013, sur la première réunion du comité de pilotage pour la "remise à plat" de la fiscalité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2013, sur la première réunion du comité de pilotage pour la "remise à plat" de la fiscalité.

ti : Le Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité s'est réuni aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon.

Le Comité de pilotage rassemble, autour du Premier ministre, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre délégué au Budget, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et les Rapporteurs généraux des Commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

La remise à plat de la fiscalité s'inscrit dans la stratégie en faveur de la croissance, de l'emploi et de la justice menée par le gouvernement depuis 18 mois. A cet égard, les mesures prises depuis le début du quinquennat, ainsi que les dispositifs stabilisés dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ne seront pas remis en cause. Ils constituent un socle sur lequel la réforme sera construite.

La remise à plat de la fiscalité est indissociable des efforts d'économies : le sentiment d'un impôt juste, lisible et stable doit aller de pair avec la conviction qu'un euro dépensé est un euro utile.

La remise à plat de la fiscalité poursuit dans ce contexte trois objectifs principaux :
- Un système de prélèvements plus favorables à la croissance, l'emploi et la compétitivité de notre économie ;
- La simplification du système, pour une meilleure lisibilité au bénéfice des ménages et des entreprises, et la stabilité dans la durée ;
- La justice sociale.

Elle ne signifiera en aucun cas plus d'impôts. La remise à plat se fera dans la transparence, à la fois sur la réalité du système actuel et sur les implications des pistes envisagées.

Elle se fera progressivement. D'ici la fin du quinquennat, les efforts d'économies permettront une baisse des prélèvements obligatoires, qui dégagera les marges nécessaires à la montée en puissance de la réforme.

Le Comité de pilotage a décidé de la mise en place de groupes de travail pour la fiscalité des ménages et celle des entreprises. Ces groupes de travail associent élus de la majorité comme de l'opposition, experts et partenaires sociaux. Ils commenceront leur travail dès le début 2014. Le mois de janvier sera consacré au partage transparent d'un diagnostic sur les imperfections et les complexités de notre système de prélèvements. Les éléments de diagnostic seront mis en ligne.

Par ailleurs, le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale a été saisi aujourd'hui pour travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale. Ses travaux devront être achevés à la fin du mois de mai 2014.

La fiscalité locale sera abordée dans le cadre des travaux sur la fiscalité des entreprises et des ménages, en associant le comité des finances locales (CFL). Les travaux engagés par le comité de la fiscalité écologique (CFE) se poursuivront.

L'objectif de cette remise à plat est de déboucher sur des décisions à l'horizon de juin 2014, pour permettre une mise en œuvre de premières mesures dès la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.


source http://www.gouvernement.fr, le 20 décembre 2013

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