Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à la Chaîne Info LCI le 15 janvier 2013, sur l'engagement de la France au Mali, la manifestation des opposants au projet de "mariage pour tous" et le calendrier des débats parlementaires sur le projet de loi sur la famille et les accords de sécurisation de l'emploi. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à la Chaîne Info LCI le 15 janvier 2013, sur l'engagement de la France au Mali, la manifestation des opposants au projet de "mariage pour tous" et le calendrier des débats parlementaires sur le projet de loi sur la famille et les accords de sécurisation de l'emploi.

Personnalité, fonction : VIDALIES Alain.

FRANCE. Ministre des relations avec le Parlement

ti : JULIEN ARNAUD
Commençons par faire un point sur la situation au Mali, parce que les déclarations de François HOLLANDE tombent les unes après les autres. Il a précisé que 750 soldats français étaient impliqués aujourd'hui, mais que ce contingent allait augmenter. Jusqu'à combien, exactement ?

ALAIN VIDALIES
Ecoutez, le chiffre a été évoqué hier, lors de la réunion avec l'ensemble des responsables politiques, majorité et opposition, qui a été, je pense, un moment de travail sérieux. Je ne suis pas en situation de donner ce chiffre, puisque le président de la République ne l'a pas donné lui-même, mais la présence française va augmenter dans les prochaines, dans les prochains jours.

JULIEN ARNAUD
On lit dans la presse, 2 500 soldats, visiblement ce sera de cet ordre-là.

ALAIN VIDALIES
Le chiffre qui a été donné, celui-là il est public, c'est je dirais le chiffre de substitution, c'est-à-dire les forces africaines qui, le moment venu, devront être sur le terrain, pour assurer la sécurité et la reconquête du Nord, et le chiffre qui a été avancé, c'était une force entre 2 500 et 3 000 personnes. Mais là, il s'agit de la MISMA, c'est-à-dire de la force africaine qui doit prendre le relais, puisque c'est quand même ça l'objectif.

JULIEN ARNAUD
Combien de temps ça va durer, justement, le fait que la France soit toute seule ? Combien de temps on va attendre ce relais africain ?

ALAIN VIDALIES
Je ne suis pas... On ne peut pas dire que la France est toute seule. Il y a des absences qui sont un peu regrettables, c'est-à-dire que l'on peut aujourd'hui constater qu'il y a en Europe, une mobilisation qui, je dirais, est un peu minimale, et ça c'est une question qui est légitime, mais...

JULIEN ARNAUD
Vous pensez à l'Allemagne, notamment ?

ALAIN VIDALIES
Il va y avoir des rencontres, on espère que les choses vont s'améliorer, notamment aujourd'hui, je pense que ça serait bien. La France n'a pas choisi d'aller toute seule, c'est les évènements qui ont dicté cette réponse, je crois qu'aujourd'hui, ceux, mais il n'y a pas grand monde qui ait fait cette critique, mais ceux qui disent « il aurait fallu attendre qu'il y ait un débat au Parlement », ou « il aurait fallu attendre que la force africaine soit en place », mais aujourd'hui on serait en train de se demander qu'est-ce qu'on fait pour aller sauver des gens, qui à Bamako, seraient dans une situation impossible.

JULIEN ARNAUD
Mais donc, combien de temps on va l'attendre, cette force africaine ? Le président dit : une bonne semaine.

ALAIN VIDALIES
Oui, une bonne semaine, mais en tous les cas, voilà, c'est une question, de quelques jours, d'une semaine.

JULIEN ARNAUD
Vous avez parlé de cette réunion, donc, hier, à Matignon avec les différents présidents de groupes, finalement il y aura demain un débat sans vote. Pourquoi pas de vote ? Alors qu'il y a une certaine unanimité, quand même. Vous avez peur de la réaction du Front de gauche, notamment ?

ALAIN VIDALIES
Pas du tout, parce que c'est la Constitution. Il y a deux étapes qui sont prévues par la constitution, on est dans le cadre de l'article 35, c'est un débat sans vote, l'information du Parlement, c'était la première étape hier soir, il y aura des réunions de commissions, aussi, je vous le précise, demain, aux environs de midi, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et puis un vote... un débat sans vote. Ensuite, si l'intervention française, des armées françaises, dure depuis plus de quatre mois, il y a l'obligation d'avoir un vote. Il est vraisemblable d'ailleurs que même si ça durait au-delà de deux mois, on reviendrait vers le Parlement le moment venu. Il y a la volonté de respecter la constitution, et naturellement le Parlement.

JULIEN ARNAUD
Qu'avez-vous pensé des discours de l'opposition, justement, sur cette affaire, est-ce que cette Union nationale et militaire, vous la saluez ?

ALAIN VIDALIES
Oui, on la salue, je pense que l'opposition, dans ce cas-là, est responsable, et comme nous l'avions été au moment de l'intervention en Libye, je pense que quand il y a des soldats français qui se battent, qui risquent et qui perdent leur vie, parfois, malheureusement, cette Union nationale est nécessaire et elle s'est encore exprimée hier soir.

JULIEN ARNAUD
Et il y aura un hommage rendu cet après-midi, aux Invalides, au soldat Damien BOITEUX, qui a été tué le premier jour des combats. Il y a également des discussions, en ce moment, en commission, sur le mariage gay. C'était un succès, pour vous, la manifestation de dimanche ?

ALAIN VIDALIES
C'est une manifestation consistante, je pense que les termes du président de la République, sont justes. Cette manifestation...

JULIEN ARNAUD
Bruno LEROUX et Marisol TOURAINE disaient : « On s'attendait à un peu plus de monde ».

ALAIN VIDALIES
Non, mais je pense qu'il ne faut pas entrer dans ce débat. Effectivement, si on compare avec ce qu'il y avait eu sur l'école en 84, un million et demi de personnes, ils en sont bien loin, mais enfin, les gens que l'on attendait, étaient là, bon, dont acte, mais la discussion aura lieu, devant le Parlement, à partir du 29 janvier.

JULIEN ARNAUD
Vous comprenez que les manifestants se sentent un petit peu méprisés par le gouvernement ? On a l'impression que quel que soit leur nombre, rien ne changera sur ce dossier-là.

ALAIN VIDALIES
Je dois dire qu'il faut peut-être revenir aux fondamentaux. On est dans une République, on est dans une démocratie. Quand on n'est pas d'accord, on a le droit de manifester, et ceux qui étaient là ont manifesté leur désaccord, leur opinion est respectable et ils ont le droit de manifester. Mais la façon d'élaborer la loi en France, c'est soit le Parlement, soit la consultation par référendum du peuple, puisque je suppose que c'est votre question suivante.

JULIEN ARNAUD
Effectivement ! Alors, pourquoi pas de référendum, puisqu'une partie des constitutionnalistes explique que ça serait constitutionnel, contrairement à ce qu'a dit Christiane TAUBIRA, dimanche soir.

ALAIN VIDALIES
Si je peux préciser votre question, une petite partie, c'est-à-dire qu'ils ont réussi à en trouver un ou deux, qui ont émis l'opinion contraire. Mais, passons le débat juridique, je veux dire, manifestement, aujourd'hui sur l'article 11, ça n'est pas possible, disons que les 90 % des constitutionnalistes disent « ça n'a d'ailleurs jamais existé », mais je voudrais...

JULIEN ARNAUD
C'est la responsabilité du président de la République, de le convoquer, ou pas, de toute façon.

ALAIN VIDALIES
Je voudrais vous faire l'observation suivante. Est-ce que les lois sur la famille, par exemple sur le divorce, sur la bioéthique, sur la filiation, est-ce que ces lois ont été soumises à référendum un jour en France ? Jamais, et sous aucune majorité.

JULIEN ARNAUD
Il y a eu des manifestations avec des centaines de milliers de personnes, sur ces sujets-là ?

ALAIN VIDALIES
Jamais ! Eh bien, sur l'IVG, sur le divorce, dans les années... à la fin des années 1900, au début des années 1900, c'était terrible les manifestations. C'est toujours le Parlement, mais je voudrais faire cette observation : si, alors que ça n'a jamais eu lieu, on faisait, parce que c'est pour, le mariage des personnes de même sexe, si on faisait un référendum, c'est-à-dire qu'on ne ferait un référendum que pour le mariage, que pour eux, alors que quand c'est le mariage des autres, on fait la loi. Jamais personne, sur la filiation, n'a dit : « Ah mais non, c'est pas le Parlement ». Sur le divorce, jamais personne n'a dit : « Non, c'est le Parlement ». Il y aurait une forme de discrimination institutionnelle, à dire : « Ah non, mais pour cela, il faudrait un référendum ».

JULIEN ARNAUD
Puisque vous parlez de la filiation, et que vous savez quelles sont les questions suivantes. On va parler de la PMA, la Procréation médicalement assistée. Hier Dominique BERTINOTTI nous parlait d'une loi sur la famille, qui serait discutée au Conseil des ministres, en mars...

ALAIN VIDALIES
Dernier mercredi du mars.

JULIEN ARNAUD
Dernier mercredi de mars, et ensuite, est-ce qu'elle sera présentée au Parlement avant l'été, et surtout, est-ce qu'elle comportera un volet sur la PMA ?

ALAIN VIDALIES
Alors, elle sera discutée au Parlement, une première lecture, parce que ce n'est pas possible autrement, compte tenu des délais, avant l'été, je vous le confirme, et il y aura, dans le projet, une disposition qui traitera de la question de la PMA, c'est ce qui est envisagé.

JULIEN ARNAUD
Même si Jean-Christophe CAMBADELLIS juge que la PMA est un sujet inopportun pour le moment.

ALAIN VIDALIES
Pour le moment, ça voulait dire, dans sa bouche, dans la loi, que... dont allons discuter sur le mariage.

JULIEN ARNAUD
Non non, c'était plus large que ça, il dit : la PMA ouvre la porte à la gestation pour autrui.

ALAIN VIDALIES
Mais, il a toujours eu cette position-là. Est-ce que ça ouvre la porte à la gestation pour autrui ? Si c'est sa crainte, je pense qu'il faut le rassurer, il n'est pas question d'aller sur le terrain de la gestation pour autrui, le gouvernement a, une fois pour toutes, dit que la porte était fermée sur cette question.

JULIEN ARNAUD
Et les accords sur la sécurisation de l'emploi, qui ont été signés entre le patronat et le syndicat, ils arrivent quand devant le Parlement ?

ALAIN VIDALIES
Ils arriveront devant le Parlement, compte tenu des délais, en première lecture, à partir de la mi-avril.

JULIEN ARNAUD
Et êtes-vous certain, là-dessus, d'avoir le vote et le soutien de la totalité des députés de gauche, parce qu'une partie d'entre eux disent que cet accord n'est pas acceptable en l'état.

ALAIN VIDALIES
Une partie d'entre eux peuvent penser ça, parce que c'est pas ce qu'ils auraient écrit eux-mêmes, si on leur avait dit « c'est à vous d'écrire ça », mais je crois que la question, elle est en amont : qu'est-ce qu'on fait...

JULIEN ARNAUD
C'est le cas de le dire, elle est en amont, c'est le courant de Benoît HAMON, qui n'est pas très content !

ALAIN VIDALIES
Voilà... Non non, mais il est ministre du gouvernement, et il est solidaire. Donc, je crois...

JULIEN ARNAUD
Oui oui, mais pas Jérôme GUEDJ, pas Marie-Noëlle LIENEMANN...

ALAIN VIDALIES
Oui, mais bon, ils sont dans ce positionnement-là. Qu'ils sont dans les entreprises, il y a une question de fond dans cette affaire, qui sont les gens qui sont dans les entreprises et qui représentent les salariés aujourd'hui ? Ce sont les organisations syndicales. Dans notre conception de la société à nous, c'est-à-dire dans la sociale démocratie, il nous faut des organisations syndicales fortes, ce n'est pas uniquement les responsables politiques qui peuvent parler tout seul, au nom des salariés.

JULIEN ARNAUD
Mais les députés...

ALAIN VIDALIES
Et ce qui est très important, ils ont leur droit et il est supérieur à celui des organisations syndicales, c'est évident, c'est eux qui font la loi, mais si on veut, c'est pas une question juridique, on n'arrive pas en disant : voilà, c'est un accord et cet accord vous n'avez pas le droit de le modifier. Vous avez le droit, c'est une position politique, c'est de dire : il y a cet accord, et pour monter que l'on fait confiance aux partenaires sociaux, et pour montrer que l'on veut que la société évolue, à partir des discussions, parce que c'est là qu'il y a une forme de rapport de force qui se fait, entre les organisations syndicales et les organisations patronales, eh bien nous allons le respecter, c'est une position politique, ce n'est pas une position juridique. Le droit d'amendement, il restera et personne n'entend le remettre en cause.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 janvier 2013

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