Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 18 janvier 2013, sur la solitude française supposée dans son intervention militaire au Mali, le rôle de l'Etat dans la politique industrielle, en particulier dans certains secteurs comme celui de l'automobile. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 18 janvier 2013, sur la solitude française supposée dans son intervention militaire au Mali, le rôle de l'Etat dans la politique industrielle, en particulier dans certains secteurs comme celui de l'automobile.

Personnalité, fonction : MONTEBOURG Arnaud, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre du redressement productif;

ti : JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous étiez assez silencieux ces derniers temps, depuis l’affaire Florange, on va en parler rapidement. Nous allons parler de relocalisation dans ce pays, nous allons parler évidemment de l’industrie automobile : PSA, RENAULT. Mais la situation et en Algérie et au Mali, je ne vais pas vous demander des précisions sur ce qui se passe encore à la frontière libyenne en Algérie, simplement est-ce qu’aujourd’hui la solitude française en Europe est encore tenable et longtemps ?

ARNAUD MONTEBOURG
D’abord…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que vous ne la déplorez pas ?

ARNAUD MONTEBOURG
D’abord je ne crois pas qu’il y ait une solitude française puisque d’abord la Grande Bretagne, la Belgique, un certain nombre de pays comme le Danemark, en plus des marques de solidarité de l’ensemble des pays européens autour de la France qui constituent – je le rappelle – sur un mandat de l’ONU une force multinationale, avec de nombreux pays africains, je crois au nombre de 9, la France est sur un mandat onusien dans une situation où elle a pris un certain nombre de responsabilités, pour ne pas laisser s’installer un Etat qui tomberait entre les mains de groupes terroristes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais elle est seule, elle est seule, quelques avions effectivement, soutien logistique mais elle est seule en Europe.

ARNAUD MONTEBOURG
Pour l’instant…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Arnaud MONTEBOURG.

ARNAUD MONTEBOURG
Je ne peux pas vous laisser dire ça…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne le déplorez pas ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je ne peux pas vous laisser dire ça.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Si ! Le ministre belge des Affaires étrangères me le disait ce matin sur RMC.

ARNAUD MONTEBOURG
D’accord, il vous l’a peut-être dit mais nous avons aujourd’hui des marques de soutien de la totalité de la communauté internationale. Monsieur PANETTA – qui est le secrétaire américain aux Affaires étrangères – a déclaré qu’il s’agissait d’un effort et d’une guerre qui n’était pas française, mais d’un effort international. Donc il s‘agit bien d’un enjeu international que de ne pas laisser dans le Sahel et le Sahara s’installer des Etats disposant de la protection de ce qu’est un Etat, pour mener des opérations terroristes et déstabiliser toute une région. Est-ce que les Européens sont moins rapides que la France ? La réponse est oui, mais est-ce que les Européens ont déserté la question ? La réponse est non. Et même s’ils n’ont pas le même degré d’engagement, rien ne dit qu’ils ne s’engageront pas au côté de la France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien ! Arnaud MONTEBOURG, le vendredi 30 novembre au matin, vous apportez des croissants aux syndicalistes CFDT d’ARCELOR qui campent devant Bercy. Et vous leur dites que l’idée de nationaliser le site afin de forcer MITTAL à passer à la main à un repreneur est toujours sur la table. Le Premier ministre est opposé à cette idée, il est furieux – paraît-il – que vous continuiez à entretenir le doute. Vous m’arrêtez si je dis des bêtises. En début de soirée, Jean-Marc AYRAULT veut en finir, l’accord n’est pas finalisé, l’exécutif interrompt les négociations à 20 h 00, les journalistes sont convoqués, aucun ministre n’est prévenu. 21 h 00, le Premier ministre annonce qu’il n’y aura pas de plan social à Florange et vous tacle : la nationalisation n’est pas efficace face à un problème de débouché ou de compétitivité. Le lendemain matin, samedi, vous êtes dans le bureau de François HOLLANDE Arnaud MONTEBOURG, vous menacez de rendre votre tablier, vous avez dit au président de la République que si rien n’était fait avant ce soir, vous réparez les dégâts sur cette question de nationalisation : « je ne resterai pas au gouvernement et la dislocation va commencer, il m’a demandé de n’en rien faire ». C’est faux ou vrai tout cela ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je crois que vous avez décrit une situation qui est maintenant connue.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C’est vrai.

ARNAUD MONTEBOURG
Je veux juste dire qu’il s’agit d’un moment où un débat a eu lieu au sein de la majorité, au sein du gouvernement, il a été tranché. Je crois que la question de la nationalisation n’est pas un problème idéologique, c’est un problème pragmatique…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle est derrière nous ou pas ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je crois que nous aurons à imaginer des solutions volontaires.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous reprendrez cette idée ?

ARNAUD MONTEBOURG
Mais la question est celle de savoir si l’Etat est de retour ou si l’Etat laisse faire, il y a un certain nombre de choses que nous ne pouvons plus laisser faire. Et c’est une des raisons pour lesquelles, j’ai observé qu’à la fois aux Etats-Unis d’Amérique, en Grande-Bretagne, en Allemagne, au Japon, partout dans le monde les Etats ne reculent pas devant l’usage de la nationalisation temporaire, temporaire ça veut dire qu’elle est rentable, c'est-à-dire que l’Etat se substitue au marché lorsque le marché est défaillant ; et que pour des raisons financières, on préfère détruire un outil industriel qui est pourtant viable sur le plan industriel. C’est une des raisons pour lesquelles je crois qu’il ne faut rien se refuser. S’il n’y avait pas eu dans la ceinture de l’automobile américaine – qui a donné la victoire à Barack OBAMA – les mesures de nationalisation de grandes entreprises, non seulement l’Amérique aurait perdu son industrie automobile mais il y aurait eu des dégâts considérables…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous ne regrettez pas…

ARNAUD MONTEBOURG
Qui ont été limités.

JEAN-JACQUES BOURDIN
D’avoir avancé cette solution Arnaud MONTEBOURG ?

ARNAUD MONTEBOURG
Non seulement je ne le regrette, pas mais je crois qu’il s’agit d’un débat qui a permis de mettre sur la table une nouvelle possibilité entre les mains d’un gouvernement volontaire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien !

ARNAUD MONTEBOURG
Monsieur BOURDIN.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On va parler de l’automobile. 16 h 00 ce samedi-là, le 1er décembre, est-il vrai que vous avez rédigé votre discours de démission, c’est vrai ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je ne comprends pas votre question.

JEAN-JACQUES BOURDIN
16 h 00 ce samedi-là, le 1er décembre…

ARNAUD MONTEBOURG
Oui, je vous le confirme.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-il vrai que vous avez rédigé votre discours de démission ?

ARNAUD MONTEBOURG
Oui, il y a deux personnes qui m’ont convaincu de n’en rien faire, le président de la République et monsieur Edouard MARTIN, le syndicaliste de la CFDT qui…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous avez rédigé votre discours de démission ?

ARNAUD MONTEBOURG
Tout était prêt.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Tout était prêt, vous étiez prêt à démissionner ?

ARNAUD MONTEBOURG
Quand on est désavoué et qu’on ne peut pas agir, que la parole d’un ministériel est discréditée, il y a un moment où la question se pose.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez travaillé sur ce dossier pendant 6 mois, on vous l’a retiré pendant 3 jours pour un compromis ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je crois que l’accord est décidé maintenant…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C’est le Premier ministre qui a décidé tout ça…

ARNAUD MONTEBOURG
L’arbitrage a été rendu, je m’y suis rangé monsieur BOURDIN, pour une raison simple, c’est que j’ai décidé de rester à mon poste de travail et de combat, et de faire en sorte que nous puissions continuer à nous battre pour l’industrie française et organiser la réindustrialisation de notre pays.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors RENAULT, parlons de RENAULT Arnaud MONTEBOURG, 15 %, l’Etat est actionnaire à hauteur de 15 %, plus de 8.000 suppressions de postes, chantage à l’emploi dit-on à la gauche du Parti socialiste, mais on dit aussi cela au Parti communiste ou au Front de Gauche. Chantage à l’emploi, on augmente le temps de travail des salariés sans hausse de salaires, on limite les RTT, on oblige à de la mobilité et l’Etat peut accepter cela ?

ARNAUD MONTEBOURG
D’abord, vous me permettrez de dire la situation sur le marché des ventes de véhicules en Europe. C’est en France -13,8, en Europe sur la totalité -8, en Italie -19, en Espagne -14, en Allemagne même -3 ; et pour RENAULT, c’est -18,9, presque -20 de ventes. Il y a deux attitudes par rapport à ça pour trouver des solutions, si… c’est ce qui se passe dans certains constructeurs, vous avez 3 constructeurs en grave difficulté, vous avez FIAT, OPEL, PSA qui ferment des usines, qui licencient massivement des gens, c’est le cas. Qu’est-ce que nous avons fait comme actionnaire de RENAULT, minoritaire certes mais volontaire, nous avons dit : il est hors de question qu’on ferme le moindre site ; et deuxièmement, nous voulons qu’il n’y ait pas de licenciement ni de plan de départs volontaires, comme c’est le cas chez tous les autres constructeurs européens. Qu’est-ce que propose la direction de RENAULT ? Elle propose d’abord que les départs en retraite ne soient pas remplacés, c'est-à-dire en fait elle propose un gel des embauches. Je trouve que c’est une meilleure solution, je ne m’en réjouis pas, je préfèrerai que RENAULT continue à embaucher mais lorsque vous avez le marché -20 qui descend, comment voulez-vous faire pour préserver l’outil industriel ? Moi du point de vue industriel, si RENAULT s’engage… et pour moi il est hors de question, je le dis ici très solennellement, je l’ai dit à Carlos GHOSN au téléphone…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous l’avez eu hier !

ARNAUD MONTEBOURG
Au téléphone hier, je lui ai dit « il est hors de question qu’il y ait fermeture d’un site industriel, il est hors de question qu’il y ait le moindre chantage exercé sur les salariés »

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, c’est un chantage à l’emploi, dit-on à gauche, très à gauche, c’est un chantage à l’emploi.

ARNAUD MONTEBOURG
Je crois qu’il y a une négociation pour préserver l’emploi de tous.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Que vous a dit Carlos GHOSN, que vous a-t-il annoncé hier ?

ARNAUD MONTEBOURG
Carlos GHOSN à qui j’ai demandé un certain nombre d’engagements au nom du gouvernement, je lui ai dit : RENAULT doit réinvestir en France, RENAULT a multiplié les implantations dans le reste du monde, le moment est venu de préserver la base industrielle France pour qu’elle ne s’affaiblisse pas. Donc il est hors de question qu’il y ait la fermeture d’un site mais mieux, je lui ai dit : je souhaite que vous mettiez dans la discussion, dans la négociation avec les syndicats le fait que comme vous êtes aussi le dirigeant de NISSAN et que RENAULT contrôle NISSAN, que NISSAN se porte au secours des usines françaises et mette du travail sur les chaînes françaises. La réponse est positive…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire quoi ? Il vous a dit oui !

ARNAUD MONTEBOURG
La réponse est positive.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire quoi concrètement ?

ARNAUD MONTEBOURG
Ça veut dire que dans la discussion avec les syndicats sur la manière de passer la chute de marché, non seulement moi je ne souhaite qu’il n’y ait aucun licenciements, je souhaite qu’il n’y ait aucune fermeture de sites, qu’il n’y ait aucun chantage mais je souhaite également qu’il y ait des engagements qui soient pris pour charger les usines françaises…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire qu’on va construire…

ARNAUD MONTEBOURG
En véhicules…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Des NISSAN dans les usines RENAULT en France ?

ARNAUD MONTEBOURG
C’est ce que j’ai demandé. Et je voudrais vous dire, ça existe…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et il a dit oui Carlos GHOSN ?

ARNAUD MONTEBOURG
La réponse est oui. Et je voudrais vous dire d’ailleurs qu’aujourd’hui à Maubeuge, MERCEDES – c'est-à-dire l’un des associés de RENAULT, des actionnaires de RENAULT – construit des utilitaires à Maubeuge, on sort des véhicules MERCEDES sur les chaînes françaises, c'est-à-dire que les Allemands font construire en France sur les chaînes de RENAULT des véhicules MERCEDES. C’est dire que cette tradition de coopération est importante. Lorsque NISSAN allait mal, RENAULT s’est porté au secours, quand RENAULT va mal, il est normal que NISSAN se porte au secours, ça s’appelle une alliance équilibrée.

JEAN-JACQUES BOURDIN
PSA, PSA, 8.000 combien, 8.000 postes supprimés…

ARNAUD MONTEBOURG
Alors là oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
D’ici 2014. D’abord est-ce que…

ARNAUD MONTEBOURG
D’abord 2 fermetures… 1 fermeture d’Aulnay…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, est-ce que la situation de PSA est pire que celle de RENAULT ?

ARNAUD MONTEBOURG
La situation est difficile, c’est une entreprise en difficulté, les syndicats l’ont mesuré, le gouvernement également, si j’avais demandé un rapport à monsieur SARTORIUS et le rapport commandé par les syndicats d’expertise est assez alarmant. Donc il est normal que des mesures de redressement soient prises.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais les négociations entre direction et syndicats n’avancent pas beaucoup Arnaud MONTEBOURG.

ARNAUD MONTEBOURG
C’est vrai mais elles avancent quand même sur un certain nombre de points, je voudrais vous les donner. D’abord sur le reformatage du plan, il y a des efforts qui sont faits, ils sont peut-être insuffisants, pour l’instant ils sont insuffisants mais ils existent. Deuxièmement, il y a les efforts sur la prise en main du maintien des salaires pour un certain nombre d’ouvriers qui vont perdre leur travail, et notamment des mesures de mobilité, vous allez aller dans telle autre entreprise du groupe, comment on indemnise les salariés vont accepter de bouger. Les reclassements également, il y a des efforts qui sont faits. Et puis il y a un point important, c’est la réindustrialisation de deux sites parce que là, nous avons un sinistre à Aulnay et nous avons un autre sinistre à Rennes où la moitié… enfin une ligne de production va cesser. Donc là, il y a 1.400 salariés qui vont se retrouver sur le carreau et licenciés, ça c’est des dégâts très importants pour nous et humains considérables. Donc notre travail – et c’est l’objectif des syndicats – c’est de dire « personne à Pôle Emploi ». Donc nous souhaitons qu’il y ait une mobilisation, et c’est ce que je suis en train d’organiser avec l’Agence française des investissements internationaux pour localiser de nouvelles industries et à Aulnay et à Rennes, pour que ces personnes qui vont perdre leur emploi après ces sinistres puissent retrouver un autre contrat de travail et un emploi industriel.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Arnaud MONTEBOURG, est-ce que vous êtes favorable au rachat d’OPEL par PSA ?

ARNAUD MONTEBOURG
Je me garderai bien d’entrer dans ce type de choix stratégique. D’abord c’est à PSA de communiquer…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que ce serait une bonne solution ?

ARNAUD MONTEBOURG
Et de donner des informations…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce serait une bonne solution ou pas ?

ARNAUD MONTEBOURG
De donner des informations sur son alliance avec GENERAL MOTORS qui contrôle OPEL. Pour le moment, nous n’en sommes pas là puisque nous n’avons pas tous les éléments. La direction de PEUGEOT prendra je crois les mesures de présentation prochainement, pour expliquer où ils en sont dans leur alliance avec GENERAL MOTORS. Donc je préfère…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous y êtes favorable ou pas ?

ARNAUD MONTEBOURG
Monsieur BOURDIN…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui monsieur MONTEBOURG.

ARNAUD MONTEBOURG
Vous me permettrez, s’agissant d’une entreprise qui mène une politique de redressement…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, priv??e.

ARNAUD MONTEBOURG
Privée par ailleurs de laisser celle-ci procéder, nous ferons des commentaires le cas échéant lorsque des annonces auront été faites. Je veux juste vous dire que nous avons… l’Etat et le gouvernement a garanti la Banque PEUGEOT Finance à hauteur de 7 milliards, ce n’est pas de l’argent dépensé, c’est de l’argent en garantie…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Caution.

ARNAUD MONTEBOURG
Nous avons obtenu un certain nombre de contreparties, la première c’est l’entrée d’un administrateur dans le conseil de surveillance, monsieur Louis GALLOIS ; deuxièmement le reformatage du plan ; troisièmement que toute décision stratégique puisse être discutée avec nous, donc pour l’instant ce stade n’est pas encore accompli ; et puis enfin dernièrement que des salariés entrent au conseil d’administration avec voix délibératives et une réforme de la gouvernance. Donc nous avons un accord avec PSA, la contrepartie c’est qu’on ne discute pas publiquement, on discute à l’intérieur.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Soutenez-vous la proposition de loi socialiste, obliger un industriel à céder une usine rentable promise à la fermeture ?

ARNAUD MONTEBOURG
Bien sûr, je crois que c’est un projet de loi important…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Votée quand, c’est une proposition de loi au départ qui va se transformer…

ARNAUD MONTEBOURG
Oui, nous avons… nous allons discuter avec les parlementaires de la majorité, j’y suis évidemment très attaché, c’est un engagement de campagne du président de la République, ça peut changer le sort… c’est une forme de réarmement de l’Etat dans les situations les plus difficiles. Vous avez les groupes financiers – parce qu’ils sont surendettés – qui ferment des outils industriels alors que ceux-ci sont rentables, c’est un peu un crève-coeur que d’accepter cela. Donc qu’est-ce que l’Etat dit ? L’Etat dit : écoutez ! Vous vendrez et vous préserverez quand même l’activité industrielle. Donc il faut trouver les modalités et discuter avec l’ensemble des partenaires… des acteurs de l’économie et les parlementaires.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il faut que ça soit voté vite ?

ARNAUD MONTEBOURG
Il faut qu’en tout cas, ce projet aboutisse.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Relocalisation des activités industrielles, comment faites-vous, comment faites-vous pour aider les entreprises françaises à relocaliser ?

ARNAUD MONTEBOURG
Nous avons un outil qui vient d’être créé, c’est le crédit d’impôt, c’est le pacte de compétitivité qui a été…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Tiens ! RENAULT et PEUGEOT vont toucher…

ARNAUD MONTEBOURG
Oui, oui mais justement…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et SANOFI aussi va toucher du crédit d’impôt.

ARNAUD MONTEBOURG
C’est surtout que…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Même les entreprises qui licencient vont toucher du crédit d’impôt.

ARNAUD MONTEBOURG
Ce qui est intéressant, c’est que les partenaires sociaux vont pouvoir s’en emparer, ils vont dire : qu’est-ce qu’on fait de cet argent ? Par exemple, il va y avoir un certain nombre de montants dans la discussion de RENAULT qui va peut-être permettre d’atténuer un certain nombre d’inconvénients aux accords. Donc les partenaires sociaux vont s’en emparer, c’est un acte de confiance vis-à-vis des entrepreneurs et des organisations syndicales, et qui doivent s’emparer de ce crédit d’impôt en disant : qu’est-ce qu’on en fait, est-ce qu’on le met dans les investissements, est-ce qu’on met dans les salaires, est-ce qu’on met dans la recherche et le développement, l’innovation, bref ! C’est un choix à débattre, et surtout avec l’entrée dans les conseils d’administration avec voix délibératives des représentants des salariés, c’est une innovation considérable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors la relocalisation, comment faites-vous ?

ARNAUD MONTEBOURG
Eh bien ! Nous avons un point d’appui, c’est le crédit d’impôt, d’abord c’est un argument au regard des investisseurs internationaux qui nous regardent et nous observent. Aujourd’hui, il faut savoir que les coûts d’implantation et d’installation et d’exploitation en France, quand on met le coût du foncier, le coût du travail, le coût de l’énergie, nous sommes très compétitifs. C’est une des raisons pour lesquelles, la France est la première destination européenne de projets industriels.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors faut-il…

ARNAUD MONTEBOURG
13 projets industriels par semaine nouveaux en France, c’est important, de la part d’investisseurs internationaux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors faut-il conditionner les crédits d’impôt à une relocalisation ?

ARNAUD MONTEBOURG
Non, ce que nous voulons faire c’est prendre appui sur ce crédit d’impôt pour aller convaincre. Les entreprises qui ont délocalisé – souvent des groupes français – à 10.000 km, de refaire leurs calculs, et d’ailleurs elles commencent à refaire leurs calculs, le coût du travail en Chine est en train d’exploser à la hausse, le prix de l’énergie, le prix de la logistique du transport, produire des parapluies à 10.000 km et les ramener par bateau, d’abord ce n’est pas très pratique parce qu’on n’est pas en flux tendu, il y a des problèmes de qualité…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mieux vaut les produire à Aurillac !

ARNAUD MONTEBOURG
Mieux vaut les produire en Saône-et-Loire par exemple.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Aurillac, c’est la capitale du parapluie, mais…

ARNAUD MONTEBOURG
Oui mais il y a plein de capitales monsieur… voilà, il y a des… voilà, il y a plein de PME. Alors pourquoi nous pensons que nous pouvons y parvenir ? D’abord parce que Barack OBAMA a lancé un programme qui s’appelait « let’s bring our jobs back home », ramenons nos emplois à la maison. Et il a pris environ une vingtaine de grands groupes américains et en regardant les coûts, en refaisant le calcul, il a convaincu ces groupes américains…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous faites la même chose ?

ARNAUD MONTEBOURG
C’est ce que nous allons faire. Nous avons une agence qui va se mettre à la disposition des grands groupes et va refaire les calculs, pour les amener à modifier la localisation de leurs activités. Il y a déjà eu 30 entreprises françaises qui ont relocalisé leurs activités vers l’Europe et vers la France. D’ailleurs on peut en saluer quelques-unes, il y a par exemple SMOBY qui a ramené depuis la Roumanie et la Chine la fabrication de jouets, alors qu’on disait que le jouet était perdu en France. Il n’y a pas de fatalité, pourquoi ? Parce que nous avons des outils de fabrication extrêmement créatifs, de très haute qualité et avec une productivité extraordinaire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je termine avec la colère des artisans et notamment les artisans du bâtiment. Leur TVA sur la rénovation va passer à 10 % au 1er janvier 2014, ils sont faces à la concurrence des auto-entrepreneurs ou des entreprises low-cost qui viennent de toute l’Europe. Pourquoi passer cette TVA à 10 % franchement ?

ARNAUD MONTEBOURG
Comme vous le savez, il faut que nous financions le crédit d’impôt, dont les artisans vont bénéficier, donc ce n’est pas que la TVA à 10 %, ils vont bénéficier du crédit d’impôt. C’est un effort que nous demandons qui est quand même…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne reviendrez pas là-dessus ?

ARNAUD MONTEBOURG
En tout cas aujourd’hui, nous avons décidé de financer par un effort sur la TVA qui est modéré. Je rappelle qu’il y a une dizaine d’années, un peu plus, les artisans étaient à 19,6, ils sont tombés à 5,5, ils remontent à 10, pourquoi ? Il faut quand même savoir que les artisans qui ont des employés vont bénéficier du crédit d’impôt. Donc d’une certaine manière, nous considérons que c’est assez neutre comme impact. Sur la question des auto-entrepreneurs, ils soulèvent là une question sérieuse. Sylvia PINEL, la ministre de l’Artisanat, est en discussion sur la réforme du régime…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il faut une réforme.

ARNAUD MONTEBOURG
Voilà.

JEAN-JACQUES BOURIN
Dernière chose, je ne suis pas opposé à une hausse de TVA au-delà de 20 %, c’est le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui le dit…

ARNAUD MONTEBOURG
Un rapporteur est libre de ses propos, je ne me permettrai…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes opposé vous, vous êtes opposé à une hausse de la TVA au-delà de 20 % ?

ARNAUD MONTEBOURG
Oui, pour une raison simple c’est que nous devons défendre le pouvoir d’achat des Français.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 février 2013

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