Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le lancement d'une vaste concertation en région sur la politique d'égalité des territoires, à Vesoul le 22 février 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le lancement d'une vaste concertation en région sur la politique d'égalité des territoires, à Vesoul le 22 février 2013.

Personnalité, fonction : DUFLOT Cécile.

FRANCE. Ministre de l'égalité des territoires et du logement

Circonstances : Déplacement à l'IUT de Vesoul et remise du rapport de Laurent Eloi, économiste, intitulé "Vers l'égalité des territoires", à Vesoul (Haute Saône) le 22 février 2013

ti : Monsieur le Ministre d'Etat,
Messieurs les Députés-maires de Vesoul et d'Héricourt,
M. le Député, Monsieur le sénateur et Président du Conseil Général,
Monsieur le Sénateur,
Madame la présidente du conseil régional,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et les conseillers généraux,
Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents et Présidentes de communautés de communes,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,


C'est un moment particulier et je suis heureuse d'être avec vous en ce jour spécial où la mission qui m'a été confiée par le Président de la République entre de fait dans une nouvelle phase. Mon propos devant vous aujourd'hui puise sa source dans une conviction extrêmement forte : le temps des territoires est revenu.

C'est particulier et j'en suis vraiment heureuse que de le faire aujourd'hui chez vous en Haute Saône, Monsieur le Président du Conseil Général, vous qui portez haut et clair la voix des territoires. La voix de tous les territoires mais aussi du vôtre, celui exportateur d'oxygène j'ai bien compris, celui des milles étangs, les dizaines de rivières, mais celui qui remet dans le débat politique effectivement un peu de géographie.

Ce débat n'est pas un débat théorique, n'est pas un débat de rapport, mais j'y reviendrai.

Lors de l'élection présidentielle, les Françaises et les Français ont, en conscience, fait le choix d'une certaine idée de la France : ils ont préféré le rassemblement à la lutte de tous contre chacun, l'apaisement à l'exacerbation des conflits, la recherche de cohésion au repli sur soi.

Une vraie demande de solidarité est montée de notre pays, des quartiers en difficultés comme des zones rurales délaissées. Elle a été entendue par l'actuel président de la République. Voilà pourquoi il a porté dans sa campagne, cette belle idée d'égalité des territoires. C'est à cette idée que le ministère, dont j'ai la charge, doit donner corps.

Je veux ici, présenter la philosophie qui guide mon action. Tout tient en quelques mots : l'égalité est notre identité nationale. Oui, je veux porter, et j'espère que nous serons nombreux, le fer contre ceux qui ont utilisé une identité nationale abstraite et fantasmée pour faisander la démocratie.

Parce ce que c'est du combat pour l'égalité que naît la démocratie, parce que c'est autour de cette promesse d'égalité que notre République se déploie, et autour d'elle que la cohésion nationale s'organise. Mais l'égalité n'appartient pas uniquement au régime des valeurs : elle demande des actes.

Or, ces dernières décennies, le modèle républicain s'est souvent enrayé, faute de volontarisme politique. Et parce que le progrès social était en panne, parce que l'espoir était en berne, on a vu prospérer des discours développant une vision tragiquement rancie de l'identité française. Avec une habileté de serpent et une ténacité de bouledogue, l'extrémisme a repris corps dans la société française, tentant même avec un certain succès de confisquer l'idée nationale. La colère sociale, quand elle se trompe de cible, la détresse, quand elle ne trouve pas de réponse, la peur, quand elle est exacerbée par des fantasmes : tout sert de combustible pour attiser le brasier de l'extrémisme.

Mais il ne faut pas laisser faire. La France, c'est notre pays, une bien vieille nation qui a fait le choix, depuis la Révolution, de se construire autour de l'idée républicaine et par l'idée républicaine. Ce choix a connu bien des cahots, affronté bien des résistances, subi bien des avanies. Mais il a été constamment confirmé par le peuple de notre pays. La pierre angulaire du destin collectif particulier que la France a choisi, c'est l'égalité.

Voilà pourquoi je veux dire aujourd'hui qu'à mes yeux, l'égalité des territoires s'oppose pied à pied à ceux ou celles qui veulent diviser les habitantes et les habitants de notre pays.

Ils disent aimer la France, mais ils n'en défendent guère les territoires. Mieux encore, on ne les a jamais vus se préoccuper d'un cours d'eau, jamais vus préserver la fragilité d'un paysage, jamais vu défendre un site. À la vérité, certains d'entre eux n'ont que faire de la France, et ne prospèrent d'ailleurs que sur ses échecs.

Qu'ils sachent que la France ne leur appartient pas, car c'est une nation trop rebelle pour se laisser durablement prendre dans les filets racornis de l'égoïsme et de la peur.

Je veux dire ceci : oui, la politique d'égalité des territoires que je conduis est dans l'obligation de réussir, ne serait-ce que pour les combattre.

De quoi est-il question ? Les choses sont claires, pour remettre en marche la fabrique de l'égalité, l'aménagement du territoire doit redevenir une priorité. Parce que, dans le nouvel âge du capitalisme mondialisé, la question de l'égalité est, plus que jamais, inséparable de la question territoriale.

Chacun connaît cette réalité : selon la place que l'on occupe dans le réseau de production mondial, on est plus ou moins exposé à la crise, on résiste plus ou moins bien. La crise que nous traversons est particulièrement violente, mais toutes les régions, tous les territoires ne la subissent pas de la même manière. Il existe une « géographie du choc » : certaines régions sont en première ligne, d'autres résistent mieux. Nous devons à la fois agir pour que les territoires en berne reprennent pied, et encourager le dynamisme des territoires les plus compétitifs. Nous devons observer ce qui marche, ce qui est facteur de réussite et dupliquer ce qui est duplicable.

J'ai donc confié à Éloi Laurent cette mission de conduire une réflexion sur l'égalité des territoires.

Il l'a fait avec brio, avec une totale liberté, il l'a dit lui-même, et je l'en remercie. Je crois que son rapport fera date, puisque c'est la première somme qui est en fait consacrée à cette question. En mêlant approche universitaire et regards d'élus, ce qui est déjà en soi, une approche innovante, il a fait vivre la pluralité des regards, la multiplicité des points de vue. Je me félicite donc que cette démarche soit allée à son terme. Je remercie tous les contributeurs, toutes les contributrices, merci donc aux élus de tous bords qui ont souhaité participer à ce travail. Ils ont tous apporté une contribution précieuse à notre diagnostic.

Au final ce rapport est donc très dense, fourni, il rend compte d'une réalité nuancée, d'une réalité complexe aussi. Mais soyez convaincus que cette complexité ne saurait pas servir d'excuse à l'inertie. Parce que, comme je vous le disais, le temps des territoires est revenu. Nous ouvrons un nouveau chemin, mais il est bon, il est toujours bon, de savoir ce que disaient ceux qui ont pavé la route sur laquelle nous avons marché, permettez-moi une citation pour éclairer cela :

«L'aménagement du territoire, c'est la recherche dans le cadre géographique de la France, d'une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques.

Cette recherche est faite dans la constante préoccupation de donner aux hommes de meilleures conditions d'habitat, de travail, de plus grandes facilités de loisirs et de culture. Cette recherche n'est donc pas faite à des fonds strictement économiques, mais bien davantage pour le bien-être et l'épanouissement de la population. »

Ainsi parlait Eugène Claudius Petit, l'un des pionniers de la politique d'aménagement du territoire de notre pays. Si j'ai choisi de vous livrer une citation de cet homme, c'est que, même si son nom est peu connu, notre pays lui doit beaucoup, et que je me sens de fait de grandes affinités avec lui.

Catholique engagé, résistant, Claudius Petit fut le ministre de la Reconstruction qui reconnut aussi le mouvement des castors, ces auto-constructeurs, un défenseur inlassable de la cause du logement, un humaniste authentique, un républicain convaincu. Eugène Claudius Petit avait chevillé au corps un tel amour de la France qu'il n'hésita pas, en pleine guerre d'Algérie, à dénoncer les évènements du 17 octobre 1961, en des termes qui résonnent encore dans la mémoire de l'assemblée, parce que sa France à lui ne supportait pas d'être défigurée par les injustices. Eugène Claudius Petit, en homme de courage et de conviction, déclarait à propos de la torture en Algérie :

« La bête hideuse du racisme est lâchée. Vite, M. le Ministre, refermez la trappe ! (…) La France ne veut pas perdre son âme. »

L'un des fondateurs de la pensée française de l'aménagement du territoire était donc également un démocrate éclairé, défenseur émérite des droits de l'homme et des citoyens. Permettez-moi d'y voir là plus qu'un hasard : une exhortation, un encouragement à tenir chaque jour ensemble et intimement liées la question de la lutte contre les extrêmes et la question de l'aménagement du territoire. Mon discours s'étant ouvert sur cet engagement, je n'y reviens pas.

Mais ce n'est pas tout. La pensée d'Eugène Claudius Petit reste d'une incroyable actualité. C'est le propre des visionnaires parfois que d'anticiper les grandes questions de notre temps, alors je le cite à nouveau.

« Un niveau de vie élevé ne suffit pas à apporter le vrai bien-être et à satisfaire toutes les aspirations de l'homme. À quoi bon un équipement économique puissant et même un équipement social perfectionné, si la santé physique et morale d'une grande partie des habitants s'étiole dans un cadre de vie médiocre ? »

« Le moment est venu où il convient de se demander si la préoccupation de la vie de l'homme et de ses meilleures conditions de bien-être et de confort dans le cadre qui lui est donné, ne doit pas passer au premier plan. En effet, la situation actuelle atteint l'homme dans sa santé, ses facultés de loisirs et de travail, bref dans sa dignité, par l'acceptation forcée d'une médiocrité sans contrepartie. »

Bien sur, il serait extrêmement audacieux de faire de ce propos d'Eugène Claudius Petit des prémices de la préoccupation écologiste. Le productivisme était dominant alors, et la question environnementale affleurait à peine dans les consciences. Mais déjà, vous le voyez, la question du cadre de vie était posée.

La question du lien entre santé et environnement était déjà sous jacente.

Elle arrive aujourd'hui à maturité. Et le territoire est l'échelle adéquate pour la traiter de la manière la plus appropriée. Aujourd'hui, plus que jamais la réalité territoriale rend nécessaire les noces de l'écologie et de la République.

Tout républicain doit désormais savoir que la protection de l'environnement trouvera bientôt sa juste place dans le panthéon des valeurs cardinales, car le souci nouveau accordé aux écosystèmes n'est qu'une reformulation plus radicale peut-être du primat de l'intérêt général, dont celui des générations futures, sur les intérêts privés.

L'écologie n'est pas un luxe réservé à une petite minorité de favorisés assez riches pour se la payer. L'écologie, c'est un droit qui doit être garanti pour que chacun, quelque soit l'endroit où il habite dans notre pays puisse en bénéficier. Il nous faut créer de nouveaux outils de mesure de la qualité de vie dans nos territoires, et affiner notre compréhension des logiques résidentielles qui produisent souvent ségrégation et déclassement.

Je veux convaincre de la nécessité de trouver un chemin pour faire advenir une République écologique qui prenne enfin la mesure de ses responsabilités en la matière. Parce que nous ne sommes pas seulement responsables du monde qui est, mais aussi du monde qui vient.

La démonstration n'est plus à faire : La crise environnementale est le défi majeur autour duquel doivent se réarticuler l'ensemble des politiques publiques. Notre objectif collectif doit donc bien être de conduire la transition écologique des territoires, ce qui suppose de notamment entamer d'urgence la mutation énergétique dont notre pays a besoin.

Mais la question écologique nous ramène d'abord à une grande réalité. Si la France a une histoire, elle a aussi, et peut être d'abord une géographie.

Plaider pour l'égalité des territoires, c'est tirer les leçons de la géographie naturelle et saisir à quel point la crise environnementale est le défi majeur autour duquel doivent se réarticuler l'ensemble des politiques publiques en vue d'assurer la transition des territoires.

Que l'on s'interroge par exemple, sur la question de replanter aujourd'hui dans ce grand département forestier, du hêtre, en ne sachant pas s'il saura survivre et bien se développer, au moment où le dérèglement climatique devient une réalité.

C'est aussi comprendre avec la géographie sociale, qu'on ne s'affranchit pas des données spatiales et matérielles qui régissent la présence des hommes et des femmes dans le tissu de notre pays.

L'égalité entre les personnes ne peut se réaliser sans égalité dans les territoires. C'est enfin, en étudiant la géographie économique, prendre en compte la France des interstices, dans toute sa complexité, en refusant une approche univoque des enjeux du développement territorial.

Connectées au réseau des villes du monde, les grandes métropoles sont une chance pour la France. Mais prétendre faire reposer sur elles seules le dynamisme de notre nation serait une impasse dangereuse, porteuse d'exclusion et de déclassement.

On entend pourtant des voix ici et là qui s'élèvent au nom d'une prétendue modernité, demandent qu'on laisse faire le marché. Ils nous disent que seules de grandes métropoles pourront tenir leur place dans la mondialisation et qu'il est illusoire et dangereux de chercher à explorer d'autres voies que celle du laisser faire territorial. Cette vision s'appuie de mon point de vue sur une erreur économique et un contre sens historique.

L'erreur économique c'est de croire, à rebours de toute réalité, que l'égalité est un obstacle à l'efficacité économique, alors que dans notre histoire, elle a été l'une de ses conditions.

Toute l'histoire de la gauche, et au delà de la République, a été jalonnée par le combat pour l'amélioration continue des droits sociaux et l'amélioration de la condition des individus. Or il s'avère que le socle de droits élémentaires, l'accès à la santé, à l'éducation, au logement sont des facteurs indéniables de développement. En d'autres termes, sous le ciel de notre démocratie sociale, une politique d'égalité des territoires, est le moteur de la compétitivité.

Le contre sens historique de ceux qui défendent une métropolisation libérale du pays s'appuie lui aussi sur un déni de réalité.

C'est en effet méconnaître la fragilité de notre pays que de ne pas prendre en compte la dimension de la crise vécue par les territoires les plus fragiles.

La France est couturée de tensions, de frustrations, de peurs de toute sorte. L'effacement de la perspective du progrès social - le sentiment, comme le disait François Hollande pendant sa campagne présidentielle, que le "rêve français" n'est plus - durcit les rapports sociaux. Une forme de désespérance voit le jour qui est porteuse, n'ayons pas peur des mots, de dislocation de l'idée nationale.

Parce qu'à certains égards, nous n'habitons plus une seule France.

La violence des inégalités territoriales agit comme un poison de division. Dans la société surmédiatisée qui est la nôtre, chacun compare au jour le jour sa situation, non plus seulement avec son voisin, mais avec celle du reste du pays.

Partout, les classes populaires ont payé un lourd tribut à la désindustrialisation. Disons les choses clairement : refuser une politique d'égalité des territoires, c'est présenter la note de la mondialisation à ceux qui en sont déjà les perdants.

C'est en partie à cette aune qu'il faut juger ma position sur l'austérité : la raréfaction de l'argent public ne peut et ne doit pas venir toucher des territoires déjà meurtris, qu'ils soient urbains ou ruraux.

J'affirme donc la nécessité d'une nouvelle alliance solidaire entre les territoires, un pacte d'égalité et de solidarité. Et je demande qu'on entende les élus, qui de tous bords politiques réclament que la puissance publique exerce son pouvoir d'intervention et agisse pour assurer l'égalité des territoires.

Qu'on comprenne bien que ce n'est pas au marché de dessiner l'avenir des territoires et les formes de solidarité qui permettent à une nation de demeurer une et indivisible. C'est bien le rôle de la puissance publique, que je ne confonds pas avec le seul Etat, d'assurer les formes de péréquation, de redistribution et d'organisation qui permettront à la France d'être fidèle à sa promesse d'égalité.

Ce point est déterminant. Il concerne l'idée que nous nous faisons de l'égale dignité des territoires dans toutes les politiques publiques qui seront conduites par ce gouvernement.

Aucun territoire ne doit être méprisé, parce qu'aucun français ne doit être abandonné.

Il ne peut pas d'un côté y avoir les pôles d'excellence hyper productifs et performants et de l'autre d'éternelles zones en difficulté ou en retard, en ville ou en campagne et qu'il faudrait, par des zonages de plus en plus contestables arroser de primes toujours plus chichement comptées, à travers des guichets en vérité toujours plus illisibles et sélectifs.

Il n'y a pas des métropoles mondialisées dans lesquelles on produirait de la richesse et des espaces à qui on ne ferait que la redistribuer à ceux qui ne seraient inscrits que dans une sorte de sous-économie locale de seconde division. Nous voulons nous adresser à tous les territoires, remettre à une place raisonnable les logiques d'appels à projets quand ils ne développent qu'une logique de pure compétition, et redonner, selon le droit commun, une place à chacun selon ses atouts et ses ressources, avec sa signature propre, dans le redressement de notre pays.

Nous souhaitons entretenir plutôt des dynamiques de coopération, d'alliances, et d'initiatives partagées.

L'égalité des territoires c'est d'abord la prise en compte de tous leurs potentiels de richesse, en premier lieu les talents de leurs habitants, en second lieu la mise en valeur appropriée et maîtrisée de leurs ressources écologiques.

Dès lors, il est essentiel de ne pas s'en tenir, sur des espaces considérés à tort ou à raison comme retardataires, au saupoudrage de politiques de rattrapage mais bien d'intégrer les politiques particulières que nous y menons dans une vision globale des équilibres et des fonctions d'ensemble de notre système territorial.

Les territoires ruraux ne sont ni des réserves foncières pour exfiltrer les populations dont on en veut plus en ville, ni des terrains de jeu pour les citadins, et les gens qui y vivent et y travaillent ne sont pas des conservateurs nostalgiques de musée ou de patrimoine.

Ils ne sont pas ce qui reste quand on s'est occupé de tous les autres, et qu'on tenterait plus ou moins maladroitement de prendre en compte quand on s'aperçoit qu'ici comme ailleurs l'exaspération favorise le vote des extrêmes.

Les territoires ruraux sont au coeur d'enjeux majeurs de civilisation, les défis de la transition écologique et énergétique, au coeur de l'invention d'un nouveau, d'un autre modèle de développement.

Voilà pourquoi il n'entre pas dans ma vision d'opposer entre elles les fonctions des territoires ruraux, et par exemple de dissocier d'une manière abrupte production agricole et développement rural, pas plus que de faire le tri entre les populations selon leurs activités ou leurs dates d'arrivée ici ou là.

Pour continuer à faire France ensemble, nous devons retisser les solidarités territoriales, mettre en place des péréquations nouvelles, imaginer de nouveaux équilibres qui tiennent compte de la réalité de l'espace vécu par les habitantes et les habitants de notre pays.

Le danger qui menace notre cohésion sociale et démocratique, c'est les villes étalées qui ne sont pas des villes avec des bouts de campagne qui ne sont plus des campagnes, tout cela pour un coût financier et écologique exorbitant. Refaire la ville sur la ville et reconnaître le rural comme pôle de développement à part entière, voilà un objectif ambitieux pour le Ministère de l'égalité des territoires et du logement.

La fonction de production doit donc y être entretenue, à travers des agricultures diverses et des circuits divers, ainsi que la transformation dans la proximité des productions de base.

L'objectif de garder la valeur ajoutée dans les territoires, et de ne pas transférer systématiquement ce potentiel, rejoint celui de la relocalisation des productions dans une perspective écologique et de création d'emplois dans de nouvelles filières.

C'est autour d'une stratégie de revitalisation productive des territoires et non dans une logique condescendante ou d'assistance, qu'il nous faut penser qualité de vie, habitat adapté, énergies nouvelles, maintien des écoles, mutation des services publics, équipement numérique, mobilités et transports collectifs.

L'égalité des territoires veut faire l'égalité des conditions. Je mesure depuis les premiers instants l'importance de la tache qui m'a été confiée.

La ministre que je suis est convaincue que l'égalité territoriale est le chemin à suivre pour redresser la situation de notre pays et améliorer la condition de nombre de ses habitants. Disant cela j'insiste sur la volonté qui m'anime.

J'agis pour que ce beau mot d'égalité quitte le ciel des seules valeurs, pour entrer dans le domaine des matérialités concrètes, qui contribuent chaque jour à améliorer la vie quotidienne de millions de personnes. La France se réinvente chaque jour. C'est à chacun d'entre nous qu'il revient de faire que son visage demeure celui de l'égalité.

Alors qu'allons-nous mettre en oeuvre ?

Tout d'abord, la politique d'égalité des territoires se doit d'être corrélée et véhiculée dans son esprit comme dans ses dispositions concrètes dans l'Acte III de la décentralisation.

C'est pourquoi un volet égalité des territoires sera intégré dans la loi de décentralisation : il portera sur la mutualisation des services publics, l'aménagement numérique du territoire et la réforme de l'ingénierie territoriale.

Dans un second temps, une loi pour l'égalité des territoires permettra d'engager une réforme de l'ensemble des outils de la politique d'aménagement du territoire pour répondre aux objectifs du gouvernement.

Si le gouvernement doit tenir compte des dynamiques territoriales et des enjeux liés à la métropolisation, il est impensable, je le répète de tenir à l'écart des politiques publiques les territoires les plus meurtris par la désindustrialisation, ou les parties de notre pays marquées par l'enclavement ou les difficultés économiques. La promesse républicaine valant pour tous doit pouvoir s'adapter à chacun.

Nous devons porter une triple ambition pour l'égalité des territoires.

Tout d'abord, le renforcement du pouvoir local doit se faire au bénéficie d'une politique d'égalité des territoires. Je l'ai dit, l'Acte III de la décentralisation est un moment important. Il territorialise l'action publique et clarifie les compétences : l'émergence de métropoles européennes va permettre d'organiser la péréquation au sein des métropoles tandis que les départements vont se voir renforcés dans leur rôle de garant de la solidarité territoriale.

Ce renforcement du pouvoir local doit s'accompagner d'une concentration des moyens de l'Etat et des aides publiques sur les territoires meurtris : zones rurales, quartiers de la politique de la ville, zones périurbaines, villes petites et moyennes.

C'est sur les territoires les plus en difficulté que doit être focalisée l'action des politiques publiques. C'est pourquoi va être engagée une réforme du zonage sur le modèle du fruit de la concertation sur la politique de la ville, au bénéfice des territoires et de ses habitants.

Enfin, à l'heure de la véritable décentralisation, 30 ans après le début de celle-ci, il s'agit maintenant de nouer de nouvelles relations entre l'Etat les collectivités locales qui reposent sur le partenariat et la contractualisation. Deux types de contrats doivent naître : des contrats stratégiques de projets au niveau régional et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.

Je sais qu'en Haute Saône, vous avez expérimenté ce travail en commun qui a porté ses fruits. Cela n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire, mais la volonté de ce gouvernement est forte de favoriser la contractualisation entre les différents niveaux d'intervention de la puissance publique.

Un accent particulier sera mis sur la nécessité de développer une approche novatrice en matière de justice environnementale : la prise en compte des dimensions écologiques des inégalités territoriales constituant une avancée majeure dans la juste appréhension des problèmes soulevés par l'égalité des territoires.

L'objectif est donc de mettre en place des outils pertinents et efficaces, au service du développement des territoires.

1) Tout d'abord, la mise en oeuvre et la poursuite dans certains cas, de la mutualisation des services au public. Nous pouvons ouvrir un nouveau chantier, celui d'un vrai maillage de services au public avec leur définition, au plus près des citoyens, au sein de la maille intercommunale et sous l'égide du conseil général, en réfléchissant à un bouquet de services au public qui facilite l'accès de tous. Ce bouquet de services doit mixer proximité avec une présence humaine, pluridisciplinarité, et utilisation des hautes technologies. Il ne faut pas opposer un modèle de concentration dans les capitales régionales et un modèle de maintient de l'existant, mais bien inventer les services publics du 21ème siècle, qui renoueront avec la proximité mais qui utiliseront au mieux les nouvelles technologies.

2) Et évidemment il est nécessaire de lutter contre la fracture numérique. Nous allons contribuer à mettre en place le plan qui a été annoncé par le Président de la République pour que l'ensemble du territoire français soit d'ici 10 ans équipé en très haut débit, mais d'ores et déjà nous devons réfléchir sur ses usages. Parce que renouer avec de nouveaux usages permettra aussi de reconquérir une autre pratique du territoire rural. Je le dis souvent en forme de boutade, on réfléchit au très haut débit dans un cadre professionnel, pour la médecine, pour les services publics, mais la pratique culturelle peut aussi être changée. Avec le haut débit on peut très bien imaginer que dans beaucoup de petites communes de Haute Saône, puisse être diffusé le jour même de sa sortie mondiale le dernier film, que je ne citerai pas, pour un public de 30 spectateurs. On peut réinventer les pratiques culturelles grâce au Très Haut débit, on peut réinventer la proximité, on peut réinventer la façon d'habiter, de vivre les territoires. Au 21ème siècle nous devons absolument réfléchir en même temps à la question du déploiement technique et des futurs usages que permettra la couverture en très haut débit.

Une loi pour l'Egalité des territoires sera préparée, elle permettra d'engager une refonte structurelle de la politique d'aménagement du territoire.

Parallèlement à cette action rapide en effet le gouvernement ne doit pas délaisser la nécessité d'une réforme structurelle, largement attendue, permettant de revaloriser la politique d'aménagement du territoire et de répondre à la spécificité de chaque territoire.

Elle s'inscrira donc dans un contexte plus large. Vous avez évoqué le rôle de la DATAR. 50 ans après la naissance de la DATAR, cet état-major indépendant, souple et coordinateur doit continuer d'évoluer pour que par sa transmutation nous puissions répondre aux enjeux de l'égalité des territoires, en lui redonnant toute sa dynamique et en conservant un atypisme administratif qui a été et qui doit redevenir porteur d'inventivité.

D'avril à juin, sera lancée une concertation générale afin de préparer le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire sur les thèmes qui pourraient donner lieu à des décisions en réponse aux usagers des transports (avec les trains d'équilibre du territoire), réponse aux mutations économiques, préparation de la redéfinition des zonages, présence territoriale des services de petite enfance. Ce CIADT permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire et de dessiner les contours de la loi Egalité des Territoires qui est donc prévue à l'Automne.

Vous l'aurez compris je crois, l'égalité des territoires n'est ni un rabot ni une toise : elle est simplement une logique politique consistant à corriger en permanence la disparité des situations. Pour que les habitants de notre pays demeurent égaux en droits, les territoires de notre pays doivent l'être en dignité.

Chacun aura donc compris que ma vision est une politique de cohésion visant à réinscrire l'ensemble des territoires dans la solidarité nationale. Nous devons impérativement êtres fidèles à la meilleure part de notre histoire et traduire la promesse d'égalité en politiques publiques concrètes, si nous voulons continuer à faire France, ensemble.

C'est donc bien d'un nouvel horizon politique qu'il s'agit : celui qui en renouant avec la passion des habitants de France qui, depuis des siècles, est celle de l'égalité creuse le sillon d'un pays divers et uni ou la justice se noue entre et avec les territoires.

Faire France ensemble. Quel objectif plus noble pour une nation basée non sur la fiction de la race mais sur le principe de communauté citoyenne que de se perpétuer par la redéfinition collective d'un pacte rassembleur ? Voilà le projet de l'égalité des territoires, voilà la naissance d'une politique.


Je vous remercie.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 26 février 2013

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