Conférence de presse de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, notamment sur la participation des Français de l'étranger aux élections, à New York le 22 mars 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, notamment sur la participation des Français de l'étranger aux élections, à New York le 22 mars 2013.

Personnalité, fonction : CONWAY Hélène.

FRANCE. Ministre des Français de l'étranger

Circonstances : Déplacement aux Etats-Unis, les 21 et 22 mars 2013

ti : Q - Quel est le prochain rendez-vous ?

R - C'est un dîner économique. Je me suis consacrée à l'enseignement hier après-midi et ce matin. J'ai également eu le plaisir de déjeuner avec les Français en poste à l'ONU à l'invitation de notre ambassadeur représentant la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente, M. Araud. Les élus à l'AFE et les associations n'ont pas été oubliés, non plus ! Il est très important pour moi de pouvoir recevoir toutes les composantes de la communauté française de New York afin d'en avoir une image la plus fidèle possible. Ces visites sont des sources d'inspiration et je repartirai avec des idées nouvelles à Paris. C'est aussi l'occasion de vérifier sur le terrain les effets des politiques publiques que je mets en place depuis ma nomination.

Q - Pouvez-vous nous parler de l'élection ou pas encore ?

R - Pas encore, non.

Q - Pas de dates ?

R - Non, pas encore parce que nous n'avons pas de dates. En effet, nous devons nous assurer que le vote Internet offrira toutes les garanties de sécurité. Vous savez qu'il y avait eu un recours en juin dernier et que nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau recours après les élections partielles. Nous procédons donc à une série de tests techniques pour nous assurer que nous n'aurons absolument aucun problème. Ce qui repousse un petit peu la date. Mais en tout cas, je vous confirme qu'elles auront bien lieu.

Q - Rien sur la date de vote ? La date de vote est retardée ?

R - Oui pour pouvoir sécuriser le système. Je vous rappelle que 57 % des électeurs avaient voté par Internet à la législative en juin dernier et on pense que cette fois-ci ce sera peut-être un nombre encore plus important.

Q - En tout ou sur cette circonscription ?

R - Oui, en tout. Sur l'ensemble du monde. Mais nous pensons que cette fois-ci, un plus grand nombre de personnes voteront par Internet. Donc il est très important que nous soyons assurés que le système fonctionne et que nous soyons débarrassés des quelques petits problèmes techniques rencontrés ; un bilan a été fait par la DFAE et, maintenant, pour cette deuxième élection nous pensons avoir éliminé l'ensemble des problèmes.

Q - N'y a-t-il pas un délai normalement de trois mois après l'annulation ?

R - Oui, mais la possibilité de demander une dérogation existe.

Q - Donc, vous avez eu une dérogation de combien de temps en plus ?

R - Le temps nécessaire à la sécurisation du système. Une fois ces garanties prises, l'élection aura lieu.

Q - Vous avez une fourchette au moins dans le temps ? Une estimation ?

R - Bien sûr. L'élection aura lieu dans le courant du mois de mai.

Q - Voilà, on reste dans le mois de mai quand même ?

R - Oui, on ne repousse pas à l'automne !

Q - On demande parce que les gens partent, les écoles ferment...

R - Bien sûr, les élections auront lieu très prochainement, dans quelques semaines.

Q - Y aura-t-il un nouveau test qui sera fait sur Internet par le consulat et comment cela va-t-il se passer ? Parce que, lors de la dernière élection, il y a eu un problème avec le système Java je crois, qui ne fonctionnait pas sur certains ordinateurs, comme les Mac.

R - C'est un exemple des points à régler. Vous savez, quand on conçoit un nouveau système et qu'on le met en place à l'échelle planétaire, c'est une grosse prise de risque. Nous l'avons fait. Le système précédent n'était pas parfait mais nous mettons tout en oeuvre pour que tout se passe bien.

Q - Vous pensez que les élections susciteront un grand intérêt cette fois-ci ? Plus grand que la première fois ? Parce que nous étions un peu déçus du taux de participation.

R - Oui, parce que je pense que les Français n'avaient pas pris la mesure de l'importance d'avoir un parlementaire qui les représente localement. Vous savez que nous avons 12 sénateurs qui représentent les Français établis hors de France. Je crois que les communautés françaises les connaissent parce qu'ils les rencontrent au consulat si l'un ou l'une d'entre eux est de passage. Mais, il n'y a pas de contact direct avec la population, alors qu'un député a un ancrage territorial.

Q - Avez-vous eu des retours de cela justement, des Français que vous avez rencontrés ici, sur leur lien avec Mme Narassiguin, le temps où elle était députée ?

R - Non, les Français ne m'ont pas parlé de cela. J'ai eu des rencontres très spécifiques, sur des thèmes précis. J'ai évidement beaucoup échangé à propos de la représentation politique des Français de l'étranger avec les élus en particulier. Il s'agit d'une réforme qui les touche en premier chef, puisque vous savez que j'ai passé deux jours au Sénat en début de semaine pour défendre un projet de loi qui modifie la représentation au niveau local des Français de l'étranger.

Si nous n'avons pas abordé l'activité de la députée, je sais à quel point elle était active. Je suis de très près le travail des 23 parlementaires qui vous représentent maintenant. Je sais qu'un certain nombre d'entre eux ont organisé des permanences localement, ont des attachés parlementaires dans leurs circonscriptions, et tous en tout cas y passent la moitié du temps.

En tout cas, Corinne Narassiguin s'est beaucoup investie auprès de la communauté française. Malheureusement l'élection a été invalidée, et il faudra voter à nouveau. J'espère sincèrement que les Français participeront en nombre, parce que sinon cela voudrait dire que la communauté française expatriée s'éloigne de la France et ce n'est pas ce que je perçois chez les Français.

Je crois qu'il y a un lien qui est fort entre les Français de l'étranger et leur pays et qu'ils tiennent à conserver une citoyenneté active. Et la citoyenneté se pratique aussi par le vote, par le choix qu'on fait de personnes qui vous représentent. Pendant longtemps, les Français de l'étranger ont été plutôt oubliés ou mal perçus, avec des clichés plutôt négatifs : on leur reprochait leur expatriation.

Au ministère nous travaillons à corriger cela : favoriser la mobilité en la facilitant pour partir et pour revenir en France. Parce que là il y a de gros blocages, quand on a passé quelques années à l'étranger et qu'on se retrouve en France avec une sécurité sociale qui ne vous connaît plus, par exemple ; on a de nombreuses démarches à effectuer.

Q - Est-ce que le problème justement avec la participation, ce n'est pas aussi que les Français de l'étranger n'ont pas toujours l'impression que les députés sont écoutés ? Parce que par exemple, sur la réforme des bourses, Mme Narassiguin avait demandé à ce que la réforme soit repoussée d'un an et finalement elle n'avait pas été écoutée même si elle avait essayé de faire ça.

R - Tous les parlementaires ont le droit de poser des questions. Mais, nous n'avions plus le choix. On ne pouvait pas repousser cette réforme d'un an. Il nous manquait 10 millions d'euros pour terminer l'année 2012.

Nous avons maintenant prouvé que ce que nous avons fait était tout à fait correct puisque la suppression de la PEC, si c'est à cela que vous pensez, a bien démontré qu'aucune famille n'a été lésée. L'État français n'a pas pour objectif ou vocation à distribuer très généreusement un argent qui est rare aujourd'hui en raison des fortes contraintes budgétaires. La suppression de cette PEC est, je crois, bien perçue.

Nous avons mis en place un nouveau système de bourses sur des critères sociaux plus lisibles et plus équitables.

Q - Il y a des problèmes de calendrier. Même cette année, des parents du lycée français - il y en a peut-être qui vous en ont parlé hier - trouvent que la décision de savoir s'ils ont l'argent des bourses vient trop tard, qu'ils ne peuvent plus désinscrire leur enfant. Le calendrier reste un problème.

R - À partir du moment où vous mettez en place un nouveau système - et c'est que nous avons fait - nous avons quand même eu besoin de quelques mois pour la définition des nouveaux critères et la mise en place d'un nouveau logiciel permettant la saisie de toutes les demandes de bourses par les consulats.

Dans le nouveau système, nous prendrons en compte les besoins de chaque poste. Nous avons modifié le système de fond en comble. Comme nous l'avons fait pour la PEC, nous avons la possibilité de pouvoir procéder à des ajustements au cours de l'année pour qu'il n'y ait pas de familles en grandes difficultés.

Q - Je reviens en un mot à l'élection, si vous voulez bien. Avez-vous pu faire une estimation du surcoût occasionné par l'annulation de cette élection dans la région et par les retards pour l'organisation d'un nouveau scrutin ?

R - Je ne comprends pas tout à fait votre question sur le surcoût ?

Q - Il faut organiser un nouveau scrutin.

R - Les deux élections coûteront 1,8 millions d'euros, soit environ 900 000 euros par élection.

Nous avions des élections dans onze circonscriptions l'an passé, nous devons en organiser deux cette année. Le coût du vote électronique est assez élevé car il y a peu de différences de coût qu'il soit organisé pour onze ou pour deux circonscriptions. Ensuite, s'ajoute également à cela le coût de l'acheminement de la propagande électorale.

Q - Donc on dépense les mêmes sommes pour le nouveau scrutin du mois de mai ?

R - Pour ce qui concerne par exemple la sécurisation du vote électronique, qu'on le fasse pour deux circonscriptions ou pour onze, l'environnement sécurisé à mettre en place, sur la base des règles fixées par la commission nationale informatique et liberté, est le même. Bien évidemment, en revanche, le coût pour l'acheminement sera moindre. L'estimation faite pour réactiver le vote électronique et l'organisation des bureaux de vote, etc. est de 900 000 euros.

Q - Y a-t-il une limite, un moment où le jeu ne vaut plus la chandelle ? Est-ce que les problèmes de la représentation de ces Français de l'étranger qui sont évidemment importants, ne risquent pas de se heurter aux nécessités de la rigueur budgétaire ?

R - C'est un choix, vous savez, pendant des décennies, une représentation parlementaire complète était souhaitée. Maintenant qu'elle est mise en place il faut assumer le coût de ces élections. Des améliorations sont cependant possibles : nous avons pris la décision pour les élections des conseils consulaires, qui auront lieu en 2014 de dématérialiser complètement l'acheminement de la propagande électorale, ce qui permettra quand même d'économiser l'équivalent de 2,8 millions d'euros.

Q - Quelle serait la légitimité d'une élection avec une participation de 7 ou 10 % ?

R - D'abord il faut attendre les résultats. J'espère que la participation sera plus élevée que ce que vous pensez.

Q - Elle était de 17 % l'an dernier. Ce n'est pas beaucoup.

R - Oui, c'est insuffisant, mais c'était une première fois. Les Français n'ont pas réalisés qu'ils auraient des députés qui seraient de nouveaux relais. De même, pour la réforme que je mène, nous créons des conseils consulaires, c'est-à-dire des élus qui seront au plus proche des communautés.

Q - Il y en aura combien ?

R - Cela dépendra de l'importance de la communauté française, ils seront entre 1 et 9. 9 pour les 3 postes où la communauté française est la plus importante (Londres, Bruxelles et Genève). Le collège global sera composé de 444 élus.

Q - Contre les 155 précédents ? Vont-ils être tous indemnisés ?

R - Oui mais pas à hauteur des précédents élus puisque c'est une réforme réalisée à budget constant. Il n'y aura donc pas d'argent public supplémentaire prévu par rapport aux 3,4 millions réservés à l'organisation de cette Assemblée des Français de l'étranger. Ces conseils consulaires aborderont les questions d'aide à la scolarité, d'aide sociale et les questions d'éducation, de culture, de sécurité, de fiscalité.

À ces 444 élus, se rajouteront les 11 députés et 65 grands électeurs (ou délégués consulaires) pour former un collège électoral de 520 grands électeurs qui éliront les 12 sénateurs des Français de l'étranger qui jusqu'alors étaient élus par les 155 conseillers. L'élargissement du collège électoral est un avantage de la réforme.

Non seulement la réforme est à coût constant par rapport au coût de fonctionnement de l'AFE mais elle va permettre une économie puisqu'aujourd'hui les élections ont lieu tous les trois ans (il y a deux séries) alors qu'à partir de l'année prochaine nous n'aurons plus qu'une seule élection tous les six ans : on économisera l'organisation d'une élection tous les trois ans (2.8 millions tous les trois ans).

Q - Tout est pris en compte ?

R - Avant, les conseillers étaient élus dans de vastes circonscriptions et avaient des indemnités pour les frais de déplacement. Aujourd'hui, ils seront élus dans le cadre de conseils consulaires dans la ville où ils résident et l'objectif est de les rapprocher de nos compatriotes. Cela entraînera un taux de participation plus élevé puisque la communauté française connaitra mieux ses élus et pourra ainsi évaluer l'impact du travail qu'ils réalisent au quotidien.

Q - Est-ce que ce qu'on apprend en essuyant les plâtres du vote électronique pourra être utile en France ? Sera-t-il par exemple utilisé en Corrèze un jour ?

R - Il est déjà utilisé pour les élections internes de certaines grandes entreprises comme la Poste ou le vote des représentants du personnel. Mais, je ne sais pas s'il peut y avoir une transposition. Cela n'a pas été évoqué. Pour l'instant il y a une certaine résistance. Mais à l'étranger, du fait de l'éloignement de l'électeur des bureaux de vote, en dépit des efforts significatifs pour l'ouverture de ces bureaux, cela n'a pas suffit à encourager la participation. Le vote électronique permet à des personnes de pouvoir voter à partir de chez elles. De même, nous pensons pouvoir toucher un plus grand nombre de personnes par le biais de leurs téléphones portables.

Sur le vote électronique en France, le Conseil constitutionnel est très réticent. Il l'a accepté à l'étranger du fait des conditions particulières. Il y a aussi un problème technique pour mettre en oeuvre le vote électronique en France qui est de sécuriser le vote : les règles du Conseil constitutionnel et de la commission nationale Informatique et Liberté sont très rigoureuses pour sécuriser et assurer la sincérité du vote. Si on voulait mettre en oeuvre le vote électronique en France, cela coûterait cher. Je ne pense pas que l'État mettra en oeuvre le vote électronique à brève échéance.

Là on touche 2,5 millions de Français : l'équivalent de la ville de Paris éparpillée sur le monde.


Q - Avez-vous un commentaire sur l'annulation de l'élection dans la région ? Elle risque de démotiver les électeurs ?

R - Il y a des règles, il y a eu une sanction très brutale qui paraît peut être injuste mais qui doit être acceptée. Ceux qui ont bénéficié du travail fait par la députée concernée sont peut être déçus du fait qu'elle est aussi inéligible et qu'elle n'a pas la possibilité de se représenter.

Q - Pour revenir sur les conseillers consulaires, combien aura-t-on de conseillers consulaires aux États-Unis et au Canada ?

R - Sur les États-Unis, il y aura autant de conseillers consulaires que de consulats généraux donc dix. Une question se pose pour La Nouvelle Orléans dont les affaires consulaires sont traitées par le poste à Miami. Pour le reste, cela fait neuf aux États-Unis et puis quatre au Canada. Au total, je ne peux pas vous donner le chiffre exact mais cela devrait être de l'ordre d'une quarantaine de conseillers consulaires aux États-Unis et une petite vingtaine côté canadien.

Q - Leurs prérogatives seront-elles les mêmes que celles des conseilles AFE ?

R - Non, on change complètement de système. Les conseillers consulaires sont des élus de proximité. Leur interlocuteur sera l'ambassadeur ou le consul général de leur circonscription. Celui-ci sera président du conseil consulaire. Les conseillers consulaires n'auront pas de vocation régionale. Ils seront un peu comme des conseilleurs municipaux. L'idée était d'avoir au plus près des citoyens, des élus locaux qui traitent des questions locales avec le consul ou l'ambassadeur. Puis il y a des députés dont le rôle est de représenter des territoires plus larges.

Il fallait avoir une articulation entre les différentes représentations pour que chacun sache exactement quel est son rôle. Pour les députés et les sénateurs, c'est facile puisque ce sont des parlementaires, leurs compétences sont bien connues. Par contre pour les élus AFE, il fallait redéfinir leurs missions. C'est ce que nous avons fait avec une philosophie très simple : avoir des élus de proximité dans le cadre d'un système évolutif avec des communautés françaises qui n'ont pas vocation à être les mêmes dans dix ou vingt ans. En 1982, il y avait 460.000 Français inscrits, aujourd'hui il y en a 1.611 millions. La population française a augmenté alors qu'en trente ans, la représentation est restée figée avec des circonscriptions qui aujourd'hui ne représentaient plus du tout la population française. Si les Français décident d'aller massivement s'installer en Asie et que nous ouvrons des consulats pour les accompagner, le nombre de conseillers pourra augmenter. Et diminuer là où la communauté française sera en baisse. C'est un système évolutif.

(...)

Q - Vous repartez demain ? Ce soir ?

R - Demain, je rencontrerai encore d'ici là de nombreux compatriotes. J'ai un sentiment de fierté quand je vois les risques que certains ont pris car l'expatriation ce n'est jamais quelque chose de simple. C'est parfois une souffrance : on s'arrache d'un milieu qui vous entoure, vous protège pour aller dans un milieu parfois hostile, en tout cas différent, auquel il faut s'adapter. Tout cela demande des efforts d'ajustement.

Ces Français qu'on accuse parfois d'être un peu timorés, de ne pas vouloir prendre de risques, d'être râleurs, d'être arrogants, d'être toute sorte de choses négatives. Moi je ne les rencontre pas. Je croise par contre des gens curieux, plein d'énergie. J'ai la perception dans cette ville d'une énergie, d'une volonté, d'une créativité. Ce matin, j'ai vraiment été touchée par ce qui se fait dans cette école publique de Brooklyn. J'ai trouvé cela formidable. Ces petits Américains qui parlent français m'expliquaient leurs projets, l'histoire des aztèques etc ... Les parents peuvent aussi avoir envie d'être à la hauteur de ce que ces enfants ont appris.

Ces deux systèmes éducatifs forment ensemble quelque chose de beau et de fort. Je repartirai avec de nouvelles idées et confortée par la réflexion que nous menons sur l'enseignement français à l'étranger. Nous devons aujourd'hui ouvrir la possibilité d'une palette d'enseignements. Parce que la demande est forte, il faut être créatif et ne pas être rigide dans la façon dont nous proposons cet enseignement français.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2013

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