Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Paris le 10 avril 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Paris le 10 avril 2013.

Personnalité, fonction : CONWAY Hélène.

FRANCE. Ministre des Français de l'étranger

Circonstances : Audition devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 10 avril 2013

ti : Je suis très heureuse de l'occasion qui m'est donnée de vous présenter les réformes que j'ai engagées depuis le mois de juillet dernier ainsi que les différentes actions de mon ministère.

Mon ministère est tout nouveau. Il a remplacé un secrétariat d'État qui ne disposait ni d'un cabinet ni d'attributions précises et qui surtout n'avait pas voix au Conseil des ministres. La création de ce ministère a démontré la volonté du président de la République de donner la parole à la communauté française expatriée que vous avez raison de présenter, Madame la présidente, comme un relais et un atout important non seulement pour notre diplomatie d'influence et de rayonnement mais également pour la diplomatie économique souhaitée par Laurent Fabius.

Parmi les quelques chantiers que j'ai engagés dès mon arrivée au ministère, le premier est naturellement la suppression de la PEC - la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger. Celle-ci était nécessaire car nous nous trouvions dans une impasse budgétaire - il manquait en effet 10 millions d'euros pour terminer l'exercice budgétaire de cette année. Nous avons donc supprimé cette mesure et redistribué l'ensemble des crédits sur l'enveloppe des bourses, ce que certains ont contesté. Ce que nous souhaitions, c'est apporter de la visibilité au prochain triennium. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réduction des lignes budgétaires, la ligne dédiée à l'éducation n'a pas été affectée puisque l'enveloppe des bourses passe de 93 à 110 millions cette année et s'élèvera à 118 millions en 2014 et à 125,5 millions en 2015. Cette progression importante permettra de répondre à la demande très forte - en augmentation de 4 % - des familles qui souhaitent scolariser leurs enfants dans notre réseau scolaire.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un outil essentiel pour notre diplomatie de rayonnement. Car notre mission ne se limite pas à scolariser les enfants français mais également à accueillir les enfants étrangers. Aujourd'hui, sur les 310.000 élèves scolarisés dans nos 485 écoles, collèges et lycées, implantés dans 130 pays, 100.000 sont français et 200.000 sont des étrangers.

Avec ses 13.000 bacheliers en 2012 et un taux de réussite au baccalauréat de 95 %, dont 15 % de mentions «Très bien», notre réseau, qui emploie 6.500 personnels titulaires, est devenu très attractif.

La subvention attribuée à l'AEFE s'élève à 480 millions d'euros cette année et l'enveloppe des bourses, je le répète, à 110 millions d'euros. Mais nous devons tenir compte du plafond d'emplois et du besoin constant de construire et d'agrandir nos établissements, en plus de la nécessité de multiplier et de diversifier notre offre d'enseignement français.

Les Français de l'étranger forment une population jeune, mobile, bien éduquée, à la recherche d'un enseignement de qualité pour ses enfants - auquel répondent parfaitement l'AEFE et la Mission laïque française (MLF) - mais il existe une autre population française, sédentaire et binationale, dont les demandes et les besoins sont différents. Nous devons effectuer une projection sur les cinq ou dix ans à venir et moduler notre offre pour répondre à cette demande en perpétuelle augmentation. C'est pourquoi j'ai créé un comité de pilotage et mis en place trois groupes de travail qui regrouperont les acteurs du monde éducatif, de l'éducation nationale, mais également du monde des entreprises. Depuis quelques mois, dans le cadre de la mise en place de notre diplomatie économique, je rencontre un grand nombre de chefs d'entreprise et de grands patrons de groupes installés à l'étranger. Tous me l'ont dit, la présence d'un établissement scolaire est un point d'ancrage important pour les Français qui s'expatrient.

Les membres du comité de pilotage me feront en juin prochain des propositions qui m'aideront à répondre à cette demande. Je leur ai demandé de faire preuve de la plus grande ouverture d'esprit et d'envisager tous les outils qui pourraient être mis en place, au-delà de ceux qui existent et que nous devons pérenniser. C'est dans cet esprit que nous devons diversifier notre offre.

Le projet de loi relatif à la représentation des Français de l'étranger sera examiné par l'Assemblée nationale mardi prochain. J'espère que cette réforme passionnante intéressera un grand nombre de députés, et pas uniquement ceux qui représentent les Français établis à l'étranger.

Depuis 1982, par deux fois, le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) devenu par la suite l'AFE ont été réformés de l'intérieur. Quelques ajustements ont été apportés, mais l'assemblée fonctionne toujours selon le schéma créé en 1952 : elle est composée de 155 conseillers, qui ne représentent plus aujourd'hui 460.000 mais 1,611 million d'inscrits, et ceux-ci ne sont plus basés géographiquement comme ils l'étaient à l'époque. Depuis 2012, les Français de l'étranger sont représentés par 11 députés qui disposent d'un ancrage territorial et d'une circonscription, contrairement aux sénateurs qui ont pour circonscription la planète entière. Il était absolument nécessaire de donner à nos compatriotes une représentation claire qui ne s'appuie pas sur l'Agence telle qu'elle existe aujourd'hui. Si nous avions fait cela, nous aurions créé un nouveau millefeuille. Nous avons préféré regarder ce qui fonctionne et, prenant en compte l'excellent travail réalisé par les conseillers, nous avons créé une nouvelle instance. Celle-ci ne comprendra plus 155 conseillers mais 444, qui représenteront non pas des circonscriptions découpées artificiellement mais des circonscriptions consulaires regroupant les grandes concentrations de ressortissants français.

Certes, le texte est ressorti du Sénat profondément modifié, mais d'autres modifications ont depuis été apportées par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le débat en séance publique apportera une touche finale à ce projet de loi porteur de simplification et de clarté pour nos ressortissants, qui seront désormais représentés par des «élus locaux» issus de leur communauté, des députés, qui porteront leurs problématiques au niveau national, et des sénateurs. Tel est mon deuxième chantier.

Le troisième chantier a trait à la modernisation de notre service public consulaire. Nous sommes fiers de posséder le deuxième réseau consulaire au monde, mais nous nous heurtons à un effet ciseaux très difficile à gérer. L'obligation de réaliser des économies - ce que fait notre ministère depuis une quinzaine d'années - entraîne des réductions de postes, alors même que nous devons faire face à l'augmentation croissante des ressortissants français mais également des étrangers qui désirent obtenir un visa pour venir en France. À cette évolution ajoute un phénomène typiquement français, le fait de se tourner vers l'État en cas de problème. Chaque année, 13 millions de touristes français parcourent le monde. S'ils rencontrent des difficultés, c'est au consulat qu'ils demandent de les aider.

Nous devons donc répondre à l'exigence d'un service public de qualité avec des ressources humaines de plus en plus limitées. Le service consulaire français est celui qui rend le plus grand nombre de services au public. Je suis pour ma part persuadée que les agents consulaires amélioreront la qualité du service rendu dès lors que nous leur donnerons les moyens de travailler dans de meilleures conditions. C'est pourquoi nous devons simplifier leur tâche et repenser leurs missions. Certaines de leurs tâches pourraient être revues, par exemple la fonction notariale car il est anormal que les agents consulaires soient responsables devant la loi alors même qu'ils ne sont pas notaires. J'ai donc chargé M. Daniel Lequertier, ambassadeur de France, d'une mission d'évaluation de notre réseau consulaire. Deux autres missions ont été conduites, l'une par M. Barry Delongchamps sur les visas et l'autre, au sein de la DFAE (Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) relative à la simplification des tâches et à l'utilisation maximale de l'informatique et de la télé-administration.

Ne perdons pas de vue qu'un service public de qualité exige un contact humain. Il ne suffit pas de supprimer des tâches mais de libérer du temps pour que les personnels se consacrent aux tâches essentielles.

Le quatrième de mes chantiers concerne la sécurité de nos ressortissants. J'ai réuni en août dernier les ambassadeurs sur ce thème et notre rencontre fut très intéressante. J'ai pu observer que chacun d'eux avait eu à gérer une crise mais que leurs expériences n'avaient jamais été mises en commun. N'ayant pu entendre que cinq ambassadeurs sur les 80 présents dans la salle, nous leur avons adressé un questionnaire auquel ils ont répondu de façon très détaillée. Ces documents nous ont permis d'établir une synthèse à partir de laquelle nous avons défini une liste d'actions à mettre en place afin d'améliorer la sécurité des postes. J'ai également consulté un certain nombre d'entreprises qui ont mis en place des protocoles de sécurité affinés. Forte de tous ces éléments, j'ai pu délivrer à M. Didier Le Bret, nommé en janvier directeur du centre de crise, une feuille de route détaillée.

Je tiens à associer les parlementaires à ma démarche et à ce titre j'ai organisé une réunion au cours de laquelle nous ferons le point sur la sécurité des ressortissants français à l'étranger. Une nouvelle réunion se tiendra à la fin de ce mois au centre de crise. Les parlementaires seront ainsi parfaitement informés des dispositions que nous prenons et de l'évolution de quelques situations préoccupantes.

Notre ministère travaille beaucoup à l'échelle interministérielle. La délivrance de visas ou la mise en place du passeport «grand voyageur» relèvent du ministère de l'intérieur, et tout ce qui touche à la santé dépend du ministère des affaires sociales. Notre ministère traite de nombreux dossiers transversaux comme la scolarité des enfants, la sécurité, la santé.

(Interventions des parlementaires)

La ligne budgétaire dédiée à l'éducation est la seule ligne préservée et dont les crédits sont en augmentation. Nous devons nous en réjouir.

Mes nombreuses visites dans les établissements scolaires m'ont amenée à mettre en place un groupe de travail et un comité de pilotage. J'attends beaucoup de la mise en commun de l'expérience de tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à notre réseau éducatif à l'étranger, y compris de celle des entreprises pour qui ce réseau est essentiel.

Au cours de mes nombreux voyages, je glane de très bonnes idées dans les établissements scolaires. Ainsi il y a quinze jours, aux États-Unis, je me suis rendue dans une école publique qui a mis en place une filière bilingue et j'ai pu constater que cela fonctionne parfaitement. De nombreuses possibilités existent dans ce domaine. À nous de créer de nouveaux outils. Je vous invite à communiquer au groupe de travail toutes les innovations qui nous permettront de répondre à la demande, celle des enfants de ressortissants français et celle des enfants étrangers. Je suis très attachée à cette double mission qui est l'un des points forts de notre diplomatie de rayonnement, car chaque enfant étranger éduqué dans notre système éducatif est acquis à la France et représente un investissement humain important pour l'avenir.

L'enseignement supérieur ne fait pas partie de mes attributions, mais dans le cadre de nos travaux interministériels j'ai rencontré Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après un certain nombre de réunions techniques. Nos ministères doivent travailler ensemble. Nous ferions fausse route en délaissant les élèves après le baccalauréat. Nous devons donner aux étrangers éduqués dans notre réseau scolaire la possibilité de faire des études supérieures en France avant de rentrer dans leur pays. J'ai rencontré récemment le jeune patron de Thales à Madrid. Il est espagnol, mais il se sent également français et représente parfaitement le groupe en Espagne.

Nous devons faire preuve de la plus grande ouverture d'esprit et quant à moi, il me faut aller au-delà de ma mission qui consiste à m'occuper du réseau AEFE et poursuivre ma collaboration avec mes collègues ministres.

2013 est une année pilote pour la mise en place des nouveaux critères d'attribution des bourses, qui ne prennent désormais plus en compte le nombre des points de charge mais uniquement les revenus. Ce rééquilibrage provoquant naturellement un manque à gagner pour certains, nous avons prévu de lui consacrer des crédits. Auparavant, la distribution des crédits était décidée à Paris, elle incombera désormais à la commission locale des bourses, plus proche de la réalité vécue par les familles. La commission locale des bourses aura un rôle important à jouer.

(Interventions des parlementaires)

Je n'ai pas dit que jamais l'aide à la scolarité n'avait été aussi forte, mais que nous étions satisfaits de voir progresser la ligne budgétaire dédiée à l'éducation.

Monsieur Mariani, je me suis rendue en décembre dernier à Hong Kong et à Singapour. J'ai discuté avec les autorités locales pour essayer de trouver des solutions. Celles-ci passent notamment par un partenariat avec les entreprises, car les crédits ne doivent pas provenir uniquement de l'État et des familles. Il faut élargir nos perspectives et rechercher des partenariats. Les autorités locales ont réagi de façon plutôt positive et ont manifesté leur intention de s'impliquer dans les projets de construction que nous leur avons présentés.

En ce qui concerne les filières bilingues et le programme FLAM, je suis d'accord avec vous. J'attends beaucoup de la réflexion des groupes de travail et je vous demande d'étudier dans vos circonscriptions tout ce qui fonctionne et peut être mis en valeur.

Actuellement le programme FLAM bénéficie d'une enveloppe très limitée qui mériterait d'être abondée. Nous attendons des propositions concrètes pour avancer sur cette question, peut-être en revoyant la façon dont fonctionne le programme. Au départ, il consistait tout simplement à apporter une aide financière minime à la création d'une association destinée à accueillir des enfants pour qu'ils pratiquent ensemble la langue française. Il s'agissait d'enfants dont un seul des deux parents parle le français et qui n'avaient pas, du fait de la pression de leur environnement, l'occasion de l'utiliser. Mais en dix ans, FLAM est devenu beaucoup plus que cela puisque rien que sur la côte ouest des États-Unis, plus de 1.000 enfants en bénéficient. Il nous faut repenser le concept et construire un nouveau dispositif.

S'agissant de notre réseau consulaire, les consuls honoraires sont très nombreux dans certains pays mais totalement absents dans d'autres. C'est le cas en Chine, notamment, car les Chinois n'en acceptent pas le concept, n'acceptant sur leur territoire que des ambassadeurs et des consuls. Nous arriverons peut-être à les convaincre, en évoquant par exemple le cas de l'Espagne où notre pays compte 40 consuls honoraires.

Il serait opportun de réviser les statuts et d'élargir les compétences des consuls honoraires. En Australie, leur présence serait un atout pour nos ressortissants.

Pour ce qui est de la collecte des empreintes digitales, plus d'une centaine de valises Itinera seront bientôt déployées. Cela dit, la valise ne se promènera pas seule, elle sera accompagnée d'un agent consulaire qui, pendant qu'il effectuera sa tournée, ne sera plus présent à son poste. Certains postes étant déjà sous tension, nous serons peut-être amenés à donner cette nouvelle compétence aux consuls honoraires.

La mission de M. Barry Delongchamps sur les visas a prouvé notre efficacité en matière de délivrance des visas. Nous avons en effet créé 75 postes, affectés majoritairement en Asie.

Il nous a été effectivement très difficile de trouver un mode de désignation des conseillers de l'AFE. Après y avoir réfléchi pendant six mois, nous avons fait des propositions, et d'autres ont été faites au Sénat. Votre commission des lois y a également réfléchi. La solution idéale n'existe pas, mais ce projet de loi vise essentiellement à faire élire des élus de proximité. Les conseillers consulaires travailleront au quotidien auprès des communautés qu'ils représenteront. Le fait qu'ils assistent à des réunions à Paris ne constitue pas l'essentiel de leur mandat.

J'en viens à la sécurité de nos compatriotes. Le ministère des affaires étrangères gère chaque crise avec la même mobilisation. Je rends hommage à ce titre au travail effectué par le directeur du centre de crise, M. Didier Le Bret, avec qui nous communiquons de façon permanente. Notre dispositif a été testé à de maintes reprises et fonctionne très bien. Les consignes que nous adressons à nos ressortissants qui résident dans des pays en proie à une crise politique ou à une catastrophe naturelle sont généralement très bien suivies. Nos ressortissants nous font confiance et savent qu'en cas de crise grave nous procéderons à leur évacuation. Quant à la Centrafrique, Monsieur le Député, elle est traitée de la même façon que le Mali et tous les autres pays qui ont récemment traversé une crise.

La suppression de postes de magistrat relève de Mme la garde des sceaux et sera étudiée à l'échelle interministérielle. Nous essayons naturellement de conserver un maximum de postes, mais je ne peux vous apporter de réponse quant au devenir des magistrats. Je lui adresserai une note à ce sujet.

Les réseaux comme ALUMNI n'existent pas encore en France, mais nous y travaillons. J'ai assisté il y a quelques jours à Vienne à la troisième rencontre du FOMA (Forum mondial des anciens élèves du réseau AEFE). Il était très touchant d'entendre des jeunes étrangers parler français comme vous et moi et exprimer le désir de créer un réseau pour accompagner la présence de la France dans leur pays. J'avais moi-même organisé à l'automne dernier des rencontres avec les présidents de grandes écoles et d'universités pour étudier avec eux l'organisation d'un réseau d'anciens étudiants étrangers susceptibles d'accompagner nos PME à l'international. Je rencontre beaucoup de Français qui partent à l'étranger avec un projet individuel, quelques économies et une belle idée. Pour que leur projet voie le jour, ils ont besoin de conseils sur place, au-delà des instances comme Ubifrance et les chambres de commerce. Les anciens élèves pourraient servir de relais.

J'ai promis, et je tiens toujours mes promesses, à la nouvelle présidente du réseau FOMA que mon ministère ferait connaître le travail accompli par les anciens élèves de l'AEFE, de les mettre en valeur et d'étudier la façon dont nous pourrions les associer aux missions des conseillers consulaires.

S'agissant de notre présence consulaire, nous étudions la carte du monde non plus en réaction aux évènements mais avec une vision stratégique de redéploiement des personnels, en réponse à l'augmentation de la population française et en essayant d'anticiper cette progression.

La mission conduite par M. Barry Delongchamps a produit des résultats très positifs. Elle a notamment fait des propositions afin d'accélérer la délivrance des visas. Nous étudierons plus tard les modalités de leur mise en oeuvre.

Je travaille actuellement avec Kader Arif, ministre des anciens combattants, en vue d'intégrer les Français de l'étranger aux célébrations qui auront lieu en 2014. Nous sommes d'ailleurs à la recherche de profils individuels que nous pourrions rassembler dans un recueil. Nous avons beaucoup progressé. Je suis heureuse de pouvoir vous dire que les Français de l'étranger seront célébrés en 2014 et que cette initiative est saluée par les associations d'Anciens combattants et je vous remercie, Monsieur le Député, d'avoir proposé de faire de l'année 2014 celle des Français de l'étranger.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 avril 2013

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