Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique familiale, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique familiale, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Jean-Marc Germain, député (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - SRC) des Hauts-de-Seine, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2013

ti : Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député Jean-Marc Germain,


J'ai eu la semaine dernière l'occasion de rappeler les fondamentaux du modèle social français. A la Libération, le programme du Conseil national de la Résistance a inspiré ceux qui ont gouverné la France. C'est d'ailleurs ce qui est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, « le principe de la solidarité » ; c'est de là qu'est née la Sécurité sociale. La Sécurité sociale, c'est le droit à la santé pour tous, financé par la solidarité. C'est le droit à la retraite financé par la solidarité et le régime par répartition. Mais aussi, c'est la branche famille, financée par la solidarité, avec un système d'allocations familiales égal pour tous, pour tous les enfants, quel que soit leur milieu. C'est-à-dire, le principe d'égalité.

Le Gouvernement était face à un problème majeur. Ceux qui nous ont précédés avaient laissé le déficit de la branche famille s'installer, le risque était grand de voir remis en cause ce qui marche et qui est notre fierté, c'est-à-dire, le modèle de la politique familiale française. Nous avons décidé de sauver ce modèle.

Tous les enfants continueront de percevoir les allocations familiales à travers leurs parents, quel que soit leur milieu. Mais il fallait en même temps réduire les déficits et aussi lutter contre la pauvreté ; un enfant sur cinq est en situation de pauvreté. Il fallait aussi répondre à des besoins nouveaux des familles qui se posaient moins en 1945. Aujourd'hui, la famille a changé, la société a changé, les modes de garde sont une priorité. Le projet du Gouvernement répond aux trois questions : réduire le déficit, réduire la pauvreté des familles - des familles monoparentales, des familles nombreuses pauvres -, mais aussi 275 000 places d'accueil pour les jeunes enfants. Voilà ce que le Gouvernement a décidé.

Alors en préservant l'universalité des allocations familiales, nous avons demandé un effort de solidarité. Oui, c'est vrai, nous l'assumons, c'est le courage du Gouvernement. C'est-à-dire que, par la modification du quotient familial, nous demandons aux familles les plus aisées de contribuer à l'effort de solidarité.

Je voudrais, là, donner une information. Le quotient familial, qui va effectivement être modifié, concerne les familles les plus aisées et non pas comme on dit les classes moyennes. Lorsqu'on gagne près de 6000 euros par mois, aujourd'hui le quotient familial donne un avantage considérable par rapport aux classes moyennes et aux classes populaires. Et je voudrais vous donner deux chiffres, Mesdames et Messieurs les députés :

- Pour un couple avec enfants, qui gagne 2000 euros par mois, l'effet du quotient familial donne un avantage fiscal par an de 1000 euros ;
- Mais quand vous gagnez 5000 euros par mois, avec deux enfants, cet avantage fiscal est de 4000 euros.

Nous avons simplement mis plus de justice.

C'est la preuve que l'on peut sauver le modèle social français en le réformant, en réduisant les injustices, en répondant à des besoins nouveaux, et en apportant plus de solidarité en faisant reculer les inégalités sociales.

C'est la politique du Gouvernement, ce sera celle qui nous conduira pour les autres réformes de notre système social, et celle qui nous inspirera pour la réforme des retraites.


Source http://www.gouvernement.fr, le 6 juin 2013

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