Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par Mme Patricia Adam, députée (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - SRC) du Finistère, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2013

ti : Monsieur le président,
Madame la présidente Patricia Adam,


Je comprends votre émotion quand vous parlez de ce jeune homme d'origine brestoise, un garçon de 18 ans, qui n'avait qu'une envie, réussir sa vie et qui avait le droit, comme d'autres, d'avoir des convictions, mais qu'on n'avait pas le droit de brutaliser jusqu'à la mort, comme cela s'est passé l'autre jour. L'indignation qui est la vôtre est celle de tous ceux qui l'ont connu ou qui ont connu sa famille. C'est aussi l'indignation de l'immense majorité des Françaises et des Français, et, je crois pouvoir le dire aussi, de la représentation nationale.

Mesdames, Messieurs les députés, le Gouvernement ne tolérera pas la violence, ne tolérera pas que se diffusent la haine, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'homophobie, ou toutes les formes de haine et de violence qui peuvent conduire jusqu'à la mort.

Alors oui, le Gouvernement est déterminé à agir. Et d'ailleurs la justice a déjà commencé à agir puisque, comme vous le savez, l'enquête qui a été diligentée par le Parquet, avec le concours de la police judiciaire, a très vite procédé à des arrestations.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a veillé particulièrement à ce que les forces de police soient mobilisées pour aller vite. Et aujourd'hui, plusieurs interpellations ont permis des mises en examen. Je fais toute confiance à la justice pour que les responsables de cet acte odieux soient jugés et condamnés sévèrement grâce aux lois que notre République s'est données, et que vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez pu voter.

Mais le mal est plus profond. Quand un jeune homme, chéri de ses parents, apprécié de tous, profondément engagé dans la défense de ses idéaux, meurt dans un tel drame, c'est notre République qui est atteinte, et c'est notre République que nous devons défendre. Nous devons de toutes nos forces barrer la route à ces idées qui, malheureusement, demeurent encore et parfois prospèrent, des idées d'inspiration fasciste, des idées d'inspiration néonazie, qui ont fait tant de mal à la France et tant de mal à l'Europe.

C'est pourquoi j'ai demandé au ministre de l'Intérieur, comme également à la Garde des Sceaux, de regarder ce que nous pouvions faire. Sur la base de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 10 janvier 1936, pour regarder les conditions de dissolution des groupuscules d'extrême droite qui provoquent la haine raciale que je viens d'évoquer. Sur la base de ces éléments, les éléments qu'il m'a transmis – Mesdames et Messieurs les députés de la droite, vous pourriez faire preuve d'un petit peu de dignité, il y a un jeune homme qui est mort ! -, des arrestations ont eu lieu, des mises en examen ont eu lieu, la justice se prononcera.

Nous savons simplement que parmi les auteurs présumés, ils appartiennent à des groupes d'extrême droite, à des services d'ordre d'extrême droite, et c'est d'eux qu'il s'agit ! Et c'est sur eux que j'ai demandé au ministre de l'Intérieur de me faire un rapport qu'il m'a transmis le 8 juin. Et aussitôt je lui ai demandé d'engager la phase contradictoire, conformément à la loi de 36, qui consiste à engager la procédure de dissolution des « Jeunesses nationalistes révolutionnaires ».

La même phase contradictoire sera également engagée pour le groupe « Troisième voie » et pour tous les groupes d'association aux groupements d'extrême droite contraires aux valeurs et aux lois de la République.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que le Gouvernement a engagé dans le respect des lois de la République. Nous ferons preuve de la plus grande des intransigeances mais encore une fois dans le respect de la loi. Et ce n'est qu'à l'issue de cette procédure contradictoire, qui prendra quelques jours, si la conclusion s'avère à conduire à la dissolution, que le président de la République en Conseil des ministres prononcera, prendra un décret de dissolution.


Source http://www.gouvernement.fr, le 13 juin 2013

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