Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux du livret A de 1,75% à 1,25% à compter du 1er août prochain, au Sénat le 18 juillet 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux du livret A de 1,75% à 1,25% à compter du 1er août prochain, au Sénat le 18 juillet 2013.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Jean-Pierre Caffet, sénateur (groupe socialiste et apparentés) de l'Ile-de-France, au Sénat le 18 juillet 2013

ti : Monsieur le président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Je voudrais d'abord vous remercier, Monsieur le président ainsi que Mesdames et Messieurs les sénateurs, parce que nous arrivons bientôt à la fin de cette session extraordinaire. J'ai conscience que le Gouvernement vous a demandé beaucoup de travail, et vous avez répondu avec votre disponibilité habituelle et enrichi par vos contributions le travail des projets de loi du Gouvernement. Donc, je voulais tout simplement vous en remercier.

Et puis, Monsieur Caffet, vous avez posé une question qui est très judicieuse parce que, effectivement, ce matin Pierre Moscovici et Cécile Duflot dans une conférence de presse ont annoncé la décision du gouvernement concernant le taux du Livret A.

L'épargne populaire c'est essentiel, et le Livret A comme le Livret Développement Durable sont particulièrement appréciés par les Françaises et les Français. C'est vrai parce que c'est une épargne garantie par l'Etat, et ce n'est pas rien dans ces périodes parfois d'incertitude. Et puis je crois qu'il ne faut pas oublier que le Livret A comme le Livret Développement Durable contribuent fortement à l'investissement dans le logement, dans la rénovation urbaine, mais aussi en faveur des collectivités locales. Donc, comme vous le savez aussi, le taux du Livret A est calculé en fonction de l'inflation, il y a des règles : le Gouverneur de la Banque de France donne son avis tous les 6 mois pour tenir compte justement de l'évolution de l'inflation.

Par ailleurs, le Gouvernement à la suite des engagements qu'avait pris le président de la République, a augmenté substantiellement le plafond du Livret A et doublé le plafond du Livret Développement Durable. Donc il y a maintenant aujourd'hui des disponibilités financières, on va dire des liquidités, qui sont nécessaires au financement de notre économie, au financement de nos investissements dans le logement et dans les infrastructures, et dans les investissements publics. C'est cette situation qui a conduit le Gouvernement à prendre ses responsabilités.

Garantir le pouvoir d'achat des épargnants, telle était notre préoccupation. Si nous avions appliqué mécaniquement, comme c'est la règle, l'augmentation et l'actualisation du taux du Livret A, c'est 1% qu'il aurait fallu adopter, 1% ! Qui aurait fait une rémunération, comme c'est la règle, environ de 0,25% supplémentaires au taux de l'inflation, qui est de 0,8 constaté. Eh bien le Gouvernement a souhaité maintenir un niveau supérieur de pouvoir d'achat du Livret A. C'est pourquoi le taux de 1,25% a été décidé.

Mais en même temps, comme l'inflation est faible - et M. Jean-Pierre Caffet l'a rappelé, c'est une bonne chose -, d'un côté, maintien et même amélioration du pouvoir d'achat de rémunération du Livret A et du Livret Développement Durable, mais de l'autre côté, et c'est ce que la Caisse des Dépôts a décidé puisque cette conférence de presse a eu lieu en présence du directeur général de la Caisse, Jean-Pierre Jouyet, c'est comment provoquer un choc supplémentaire en faveur de l'investissement et en particulier dans le logement où nous avons des besoins très importants.

La bouffée d'oxygène que cela représente pour le logement social c'est 600 millions, 600 millions ! Et qui va se traduire pour les prêts de la Caisse des Dépôts dans les six prochains mois pour le logement social par une baisse du coût de financement supplémentaire de 0,25%, ce qui fera un effort global en faveur du logement social par une sorte de prime, pour ceux qui lanceront de nouveaux projets, de 120 millions d'euros, qui concernera également la rénovation thermique. Actuellement, il existe des prêts à 1% pour la rénovation thermique. Il a été décidé de porter ces prêts à 0,5%. On ne peut pas faire plus bas si on ne veut pas, je dirais, payer des frais excessifs pour la Caisse des Dépôts donc c'est un geste politique extrêmement important.

Concernant les collectivités territoriales, cette semaine, j'ai rencontré toutes les associations d'élus des communes de toutes les tailles, des départements et des régions et nous avons adopté les conclusions de ce que l'on appelle le Pacte de confiance et de responsabilité. Le Gouvernement a demandé à chacun de contribuer à l'effort d'amélioration des comptes publics, les collectivités locales ont été sollicitées. En même temps il faut stabiliser leurs recettes, sécuriser les départements par rapport à la dépense sociale et l'accord qui a été passé va dans le bon sens et je remercie tous ceux qui y ont contribué, de même que pour les régions même s'il reste encore un certain nombre de points de détail à définir, ce que nous sommes en train de terminer.

En même temps, les collectivités locales m'ont parlé de leur attente pour poursuivre leur politique d'investissements dans les infrastructures de transports, leurs investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement et dans d'autres investissements comme le numérique. Elles ont plaidé depuis des mois, pour, à la fois, des emprunts longs et des taux les plus bas possible. Le Gouvernement s'était déjà engagé à le faire et l'évolution du taux du livret A va permettre d'améliorer encore la proposition puisque actuellement les taux, qui sont proposés, sont de 3,05%, ils vont être portés à compter du 1er août à 2,25%.

Je crois que c'est une information extrêmement importante pour nos territoires. J'ai annoncé le 9 juillet dernier un grand plan d'investissement dans beaucoup de secteurs dont les secteurs des transports et en particulier les transports ferroviaires, ça concerne tous les territoires. J'ai annoncé également qu'à la rentrée le Gouvernement va engager la négociation pour les Contrats de plan, avec les régions, l'ensemble des collectivités, justement pour mettre en œuvre ces investissements. Il est bien évident que si les emprunts sont plus longs, les prêts sont plus longs et que les taux d'intérêts sont plus bas, alors les collectivités locales retrouveront des marges de manœuvre dont elles ont besoin pour leurs investissements et des investissements utiles à nos territoires pour la cohésion sociale et territoriale et pour le développement du pays.


Source http://www.gouvernement.fr, le 19 juillet 2013

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