Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de l'action de l'Etat contre la cybercriminalité et en faveur de l'aide aux victimes, à Roubaix (Nord) le 21 juin 2013. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de l'action de l'Etat contre la cybercriminalité et en faveur de l'aide aux victimes, à Roubaix (Nord) le 21 juin 2013.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Clôture des 28èmes assises nationales des Associations d'aide aux victimes de l'INAVEM, sur le thème "Confiance numérique et cyber-victimes", à l'Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix le 21 juin 2013

ti : Madame la présidente,
Mesdames, messieurs,


Ces assises nationales de l’INAVEM, que j’ai l’honneur de clore, correspondent à un moment particulier. Et ce, à un double titre.

Particulier, car elles coïncident avec l’installation d’un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité ; j’en avais fait l’annonce lors du forum international sur la cybersécurité, en janvier 2013, et vous y étiez Madame la présidente.

Particulier, également, car elles interviennent à la suite de la validation récente (le 27 mai) de la stratégie nationale de lutte contre la délinquance dans le cadre du CIPD qui consacre, vous le savez, une large part de ses actions à l’aide aux victimes.

L’occasion m’est donnée aujourd’hui de vous livrer ma conception de ce que doit être l’action du ministère de l’Intérieur dans le domaine si sensible de l’aide aux victimes, et d’entamer un dialogue direct avec vous.

Le sort des victimes impose de fonder l’action de l’Etat, sur deux exigences.

La première, c’est celle de la cohérence du parcours et du traitement institutionnel des victimes, depuis la révélation des faits – et je dirai même plus précisément, depuis l’aide à la révélation des faits – jusqu’à l’exécution de la peine et la réparation du dommage.

La seconde exigence, c’est celle de la solidarité. Dans ce domaine, l’action s’appuie sur un partenariat nécessaire entre les services de l’Etat et le secteur associatif, au premier rang duquel figure le vaste réseau de l’INAVEM. Les cent quarante associations qui le composent partagent, avec le ministère de l’Intérieur, un même objectif : veiller à la paix et à la cohésion sociales, à l’apaisement des conflits et des douleurs, à la reconstruction des victimes, au dépassement de la honte, du sentiment de culpabilité – c’est un paradoxe que vous connaissez bien - mais aussi au dépassement de la colère.

Cohérence et solidarité sont les axes forts de la position que j’entends tenir s’agissant des victimes. Jamais vous ne m’avez entendu, et jamais vous ne m‘entendrez, utiliser le sort et la cause des victimes pour opposer les acteurs de l’Etat, et notamment ces deux ministères régaliens que sont les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Jamais non plus vous ne m’entendrez attiser les colères légitimes ou les ressentiments compréhensibles des personnes à jamais marquées dans leur chair et dans leur vie, pour disqualifier ceux qui, comme vous, depuis longtemps, travaillent au dépassement du traumatisme et du deuil.

Cohérence et solidarité sont aussi les axes qui guident mon approche dans les nouveaux domaines explorés par la délinquance comme celui sur lequel vous nous invitez à réfléchir : la cybercriminalité. Une cybercriminalité sur laquelle je concentrerai le premier mouvement de mon propos avant d’aborder plus précisément la question de l’aide aux victimes.


La cybercriminalité est un sujet qui doit nous mobiliser. Elle connaît, en effet, une progression rapide qui ne manque pas d’interroger nos modes d’action.

Le développement des nouvelles technologies de l’information démultiplie les effets de la délinquance classique. Par sa vitesse, par sa puissance de propagation, par l’anonymat ou l’hétéronymat qu’il permet, Internet se révèle comme une force de frappe au service des plus mauvaises intentions : fraudes bancaires, contrefaçons, escroqueries. Ainsi, le nombre estimé des victimes d’au moins une cyber-fraude bancaire a connu une hausse de 30 % entre 2010 et 2011. Et, selon l’ONDRP, le coût total de la cybercriminalité est estimé, en 2010, à 1,7 milliard d'euros.

D’autre part, sur la toile - et en particulier, les réseaux sociaux – les messages de haine, antisémites, racistes, xénophobes, prennent une ampleur nouvelle face à laquelle nous devons agir.

Derrière tous ces actes – contre les biens ou contre nos valeurs –, il y a des personnes – des victimes mineures et majeures – qui sont touchées, au plus profond d’elles-mêmes ; touchées par l’usurpation d’identité, par le cyber-harcèlement ou les atteintes à la vie privée et la captation d’images non consenties. Chacun voit ses données personnelles, son intimité ou sa dignité potentiellement exposées à la malveillance. Et, dans cet univers nouveau que porte la révolution numérique, les plus vulnérables sont souvent les premiers visés.

Amplifiée dans le temps et dans l’espace, cette criminalité sur Internet se complexifie, se spécialise et prend des formes multiples : piratage, virus, espionnage informatique ou encore cyberterrorisme.

La cybercriminalité constitue donc un défi multiforme. Elle nécessite, pour retrouver les auteurs d’infractions, des méthodes, des techniques et des technologies d’enquêtes nouvelles. Elle nous invite à revisiter nos outils juridiques et à mettre nos organisations à niveau. Enfin – et c’est l’objet de ces assises nationales - elle nous oblige à adapter nos modes de prévention et nos dispositifs d’aide aux victimes.


Le préjudice subi par les victimes des infractions que je citais à l’instant n’est ni virtuel, ni nouveau.

Aujourd’hui, comme hier, les victimes de cybercriminalité connaissent la honte, la peur, la culpabilité, le sentiment d’impuissance, et plus encore l’isolement. Les « attentats Skype », ces diffusions d’images dégradantes prises à l’insu des personnes, mineures essentiellement, ont fait, nous le savons des ravages.

Aujourd’hui, comme hier, l’aide aux victimes exige cette cohérence et cette solidarité que j’évoquais à l’instant. Elles sont nécessaires pour que le travail accompli par le ministère de l’Intérieur – et notamment depuis 8 ans avec l’INAVEM, comme vous l’indiquiez Madame la présidente – se poursuive.

Aujourd’hui, comme hier, nous devons construire les bases claires d’une action commune entre les pouvoirs publics et les associations. Nous vous devons donc la clarté sur nos orientations qui, en revanche, peuvent aujourd’hui ne pas être celles d’hier !

Aider les victimes est un devoir de solidarité qui concerne tous les intervenants, pouvoirs publics comme associations. La victime doit être considérée comme telle dès son entrée dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie. Souvent, avant même le dépôt de plainte, un travail important doit être accompli pour apaiser, rassurer, expliquer, épauler pour enfin faire émerger la plainte, humaine d’abord, avant de devenir judiciaire.

En agissant au plus près de cette plainte, on facilite l’établissement des faits et on clarifie des situations souvent complexes. Ce travail très en amont de l’intervention de l’autorité judiciaire contribue à la révélation d’éléments parfois indicibles, autant qu’à la qualité de l’enquête éventuelle et à la solidité des déclarations obtenues.

Les victimes ne sauraient constituer un « public captif ». Il est indifférent pour une victime de savoir comment se répartissent les compétences entre tous ceux qui se penchent sur son cas. Une victime attend de la cohérence dans les réponses et dans les attitudes des professionnels qui vont l’écouter successivement ; elle attend une simplification de ses démarches ; elle attend de la fluidité dans le traitement de son affaire.

Je sais pouvoir compter sur vous toutes et vous tous pour poursuivre dans cette voie. En effet, vous l’avez rappelé Madame la présidente, dans le cadre de la politique d’amélioration de l’accueil, de l’accompagnement et de l’assistance aux victimes, le ministère de l’Intérieur a signé avec vous une convention, le 27 mai 2005, comme d’ailleurs avec d’autres fédérations.

Cette question de l’accueil dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie est pour moi une priorité ; c’est un levier essentiel afin de restaurer pleinement le lien de confiance qui doit exister entre les forces de l’ordre et la population.

En 2013, les permanences des associations existent dans 127 circonscriptions de police: 117 sur 155 au total sont affiliées à l’INAVEM. Cette collaboration permet à l’intervention policière de ne plus être seulement une action ponctuelle, souvent confrontée aux contraintes de l’urgence, mais d’être également le point de départ d’un réel accompagnement social et d’un soutien psychologique par la mise en contact rapide avec d’autres structures.

Par ailleurs, les intervenants sociaux – que j’ai pu tous rencontrer, début mai, lors d’une journée organisé par l’ANISCG – s’inscrivent dans cette même exigence de proximité et de simplification de la démarche de plainte ; dans cette même exigence d’humanisation de l’écoute avant sa judiciarisation. Loin de provoquer de la confusion, une répartition des rôles s’est localement mise en place au service des victimes. Cela se traduit, par exemple, par le choix d’un local ou d’un emplacement commun pour permettre aux victimes de disposer de l’ensemble des aides qui peuvent lui être apportées, sans avoir à se déplacer; ou encore par une évaluation au niveau local du travail des acteurs, psychologues ou intervenants sociaux. Les financements variés permettent de répondre au large spectre des demandes des victimes. Ainsi, ces intervenants accueillent, écoutent, accompagnent mais forment aussi une interface précieuse entre les forces de l’ordre et les associations d’aide aux victimes vers lesquelles ils orientent les victimes.

Le réseau de l’INAVEM joue, ici encore, un rôle important puisque sur 180 travailleurs sociaux présents dans les postes de police et de gendarmerie, 40 sont portés par vos associations adhérentes. Je tiens ici à saluer l’intelligence de cette organisation du travail.

Elle peut bien entendu être améliorée. Je vais y revenir.


L’aide aux victimes ne procède pas d’une opposition entre victimes et auteurs du préjudice, ni dans le discours, ni dans les pratiques professionnelles. Elle procède au contraire d’un dépassement de cette opposition, entretenue avec les excès et la démagogie que l’on sait au cours de ces dernières années.

C’est pourquoi j’ai souhaité, tout en concentrant l’action des intervenants sociaux sur la cause première des victimes, qu’ils développent également leur action en direction de certains auteurs d’infractions.

Actuellement, la part des auteurs ne représente que 10% de l’activité des intervenants sociaux. J’ai souhaité que cette activité puisse se développer notamment en direction des primo-délinquants pour prévenir la récidive.

Je connais vos interrogations sur cette doctrine d’emploi des intervenants sociaux. Je veux vous rassurer : il n’y aura ni confusion des missions, ni confusion des rôles. Cette préoccupation est d’ailleurs si présente à mon esprit, que j’ai demandé d’abord que soit expérimentée cette orientation au sein des ZSP où se développe un partenariat inventif et fructueux.

Et je n’accepte pas les faux-procès. Ma préoccupation première reste et demeure les victimes. Car quand un auteur ne récidive pas, c’est une victime en moins.


Fidèle à ma méthode, j’interroge et j’écoute les acteurs de terrain pour enrichir la réflexion que nous conduisons au niveau national ; et à ce niveau, comme au niveau local, je veille à ce que l’action du ministère de l’Intérieur soit pensée collectivement, c’est-à-dire de façon interministérielle et conformément aux priorités du gouvernement.

Le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une « grande cause nationale ». L’aide aux victimes de violences conjugales et interfamiliales est aussi un axe fort, dans le cadre interministériel, de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, validée par tous les ministres membres du CIPD le 27 mai dernier.

Les chiffres sont implacables : 148 décès au total en 2012. Ces violences sont une source majeure de souffrance pour les victimes, pour l’entourage et notamment les enfants puisque ces femmes sont aussi souvent des mères.

Or, tous ceux qui interviennent dans le champ des violences interfamiliales le savent : elles sont aussi une source de reproduction de la violence sociale. Reproduction par l’enfant, qui grandit dans l’insécurité. Reproduction par l’auteur, qui exerce sur la victime une emprise totale. Reproduction passive par les femmes violentées, elles-mêmes, susceptibles, si elles ne sont pas soutenues et accompagnées, de s’inscrire à nouveau dans des schémas similaires.

A travers la violence intrafamiliale, en outre, c’est l’autorité parentale qui est en jeu, cette autorité pourtant nécessaire pour permettre à l’enfant l’apprentissage de la vie sociale.

Mais, bien évidemment, l’aide aux victimes ne se réduit pas à l’aide aux seules victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. La République exprime sa solidarité envers chacune des personnes victimes de toute infraction, quelle qu’elle soit.

Je le rappelle donc : sont aussi concernées par le programme défini par le CIPD les victimes d’incivilités, d’actes de délinquance, quels qu’ils soient, mais également les victimes professionnelles (médecins, enseignants, pompiers,…).

Plus largement, ce programme d’action a pour objectif de construire une meilleure articulation des interventions au plan local en fonction des besoins identifiés, des acteurs et des ressources locales, d’un nécessaire équilibre entre aide généraliste et aide spécifique. Comme vous le notez justement, Madame la présidente, l’empilement des services a un coût financier et humain et nuit à la lisibilité du dispositif d’ensemble. La réussite du programme d’action que nous avons construit au sein du CIPD, dans un souci de concertation interministérielle, suppose la volonté de tous les protagonistes, et bien entendu aussi ceux du monde associatif, de se mettre autour de la table et de se concerter. Ma volonté, comme la vôtre, est certaine et ici clairement affirmée.

Ce programme a aussi pour objectif de constituer, jusqu’en 2017, une source de consolidation financière pour les associations, qu’elles soient impliquées dans des dispositifs généralistes ou spécifiques. Il est ainsi prévu de consacrer chaque année à ce programme 10 millions d’euros au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance qui consacre environ 42% de ses crédits à l’aide aux victimes. Un soutien financier qui a donc triplé, entre 2007 et 2011 !

Cet engagement n’est pas anodin dans un contexte qui nous conduit à opérer des choix éclairés et rationnels.


Mesdames, messieurs,

Ces assises nationales sont l’occasion de réaffirmer les choix qui ont été faits.

Le choix, tout d’abord, d’une approche globale, apaisée et cohérente associant, plus fortement encore, les réseaux d’associations.

Le choix, également, de conduire, avec tous les autres ministres concernés, de façon concertée, des réflexions nécessaires pour clarifier et optimiser les moyens déployés.

Le choix, enfin, du ministère de l’Intérieur – et pour lequel je serai très vigilant –, de poursuivre son engagement en matière d’aide aux victimes, dès le stade de l’accueil et du recueil de la plainte ; un stade déterminant pour la prise en charge et l’orientation future des victimes.

Nous avons une responsabilité collective : apaiser le poids des souffrances, des traumatismes des victimes. Et puis il y a une responsabilité plus spécifique, celle des forces de l’ordre, de la Justice : faire en sorte, que le prix payé par certains ne soit jamais vain et contribue à la restauration d’un ordre social juste, fondateur de notre démocratie. C’est la dette que tout Etat de droit contracte à l’endroit de chaque victime. Cette dette, c’est à la République de l’honorer.


Je vous remercie.


Source www.inavem.org, le 29 juin 2013

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