Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 19 septembre 2013, sur le report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds et le bonus malus auto. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 19 septembre 2013, sur le report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds et le bonus malus auto.

Personnalité, fonction : CUVILLIER Frédéric, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre des transports, de la mer et de la pêche;

ti : JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, on ne va pas perdre de temps, vous lancez, nous lançons, la France lance deux nouvelles autoroutes ferroviaires, il y en a déjà deux qui existent, qui marchent bien, je crois, notamment celle entre Luxembourg et Le Boulou, l'autoroute ferroviaire, c'est quoi ? On met des poids-lourds sur des trains.

FREDERIC CUVILLIER
C'est ça, c'est de permettre le report modal, et de permettre d'avoir une logique d'infrastructure qui corresponde au flux, au transit, puisque la France est un pays de transit, et de répondre à ces enjeux économiques et industriels…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc deux nouvelles autoroutes ferroviaires entre Lille et Bayonne. Mise en service : 2016. Mais auparavant, entre Calais et Le Boulou – dans les Pyrénées-Orientales – donc 2015.

FREDERIC CUVILLIER
Eh bien, c'est la logique du désenclavement portuaire, la façade de la Côte d'Opale, les trois ports : Dunkerque, Calais, Boulogne, mais également les autres ports qui permettront progressivement d'être désenclavés, parce que les ports sont des portes d'entrée de la croissance et de l'activité. Et par ailleurs, il faut que tout cela corresponde à des infrastructures sur terre, que l'on puisse offrir des solutions de multi-modalité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire moins de poids-lourds sur les autoroutes…

FREDERIC CUVILLIER
Moins de poids-lourd sur les autoroutes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien ça, il serait temps…

FREDERIC CUVILLIER
Et sur les routes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et sur les routes. Il serait temps. Bien, à propos de poids-lourds, la taxe reportée au 1er janvier 2014, ça sera bien le 1er janvier 2014 maintenant ?

FREDERIC CUVILLIER
Ecoutez, moi, j'ai…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourquoi elle est reportée cette taxe ?

FREDERIC CUVILLIER
Elle est reportée parce que le dispositif qui a été mis en place par l'ancien gouvernement, je vous rappelle que quand même, c'est une taxe poids-lourds qui a été décidée en 2009, qui n'a pas été appliquée ni en 2010, ni en 2011…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Grenelle de l'Environnement…

FREDERIC CUVILLIER
Ni en 2012, et pour couronner le tout, nos prédécesseurs nous ont laissé le dispositif le jour même de l'élection présidentielle. Un dispositif qui n'était pas suffisamment sécurisé, et qui ne fonctionnait pas. Donc depuis un an, nous avons pris des dispositions, nous avons mis en place la sécurité du dispositif. Et j'avais indiqué, autant nous sommes attachés à cette fiscalité environnementale, qui est nécessaire, nécessaire pour la modernisation des modes de transport, parce que les taxes, elles financeront les infrastructures et la modernisation des infrastructures, elles iront donc aussi en direction des utilisateurs, mais il faut que ce soit sécurisé.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Frédéric CUVILLIER, autre chose, vous allez mettre en place un plan de modernisation ferroviaire. Vous allez le lancer, il y a eu l'accident de Brétigny… il a été lancé, il était prévu avant Brétigny, ce plan ?

FREDERIC CUVILLIER
Bien sûr, bien sûr…

JEAN-JACQUES BOURDIN
On est bien d'accord ?

FREDERIC CUVILLIER
C'est une des premières mesures que j'ai prise…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, ça va concerner les trains grandes lignes, hors TGV ?

FREDERIC CUVILLIER
Oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien allez-vous débloquer pour ce plan ?

FREDERIC CUVILLIER
Alors que, jusqu'à présent, un milliard sept était réservé pour la modernisation de l'infrastructure, prenant appui sur le constat qui a été fait par l'Ecole polytechnique de Lausanne, qui était un constat dramatique sur le niveau d'entretien et de modernisation du réseau ferroviaire, nous avons et j'ai commandé, il y a une dizaine de mois, un rapport, et des décisions qui sont aujourd'hui prises en conseil d'administration de RESEAU FERRE DE FRANCE, un grand plan de modernisation, parce que le « tout TGV » qui a été décidé par l'ancien gouvernement a eu des conséquences dramatiques sur le reste du réseau, réseaux secondaires, lignes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Or, il est temps de moderniser les autres lignes…

FREDERIC CUVILLIER
Et ce qui était un budget d'un milliard sept, nous le passons à deux milliards cinq, plus deux milliards de modernisation classique, c'est-à-dire…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors près de trois milliards, quoi !

FREDERIC CUVILLIER
Plus de trois milliards, nous serons, sur l'ensemble…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus de trois milliards !

FREDERIC CUVILLIER
Sur l'ensemble RFF, à un budget de cinq milliards sept de modernisation des infrastructures du ferroviaire.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est important.

FREDERIC CUVILLIER
C'est énorme.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Frédéric CUVILLIER, autre chose, le bonus/malus auto, alors, va être – 2014 – on dit qu'il va être durci, est-il vrai que le bonus ne sera conservé que pour les véhicules hybrides et électriques ?

FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, il n'y a pas de décision qui est prise, ce qu'il faut rappeler, c'est que le bonus/malus n'est pas une fiscalité supplémentaire, c'est même un dispositif qui permet d'aider…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais ça, on est d'accord…

FREDERIC CUVILLIER
Au choix vertueux dans le choix des transports, et qui permet d'ailleurs de donner les moyens de relancer l'industrie automobile vers des achats…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, les véhicules les plus polluants seraient plus taxés…

FREDERIC CUVILLIER
Aujourd'hui, Jean-Jacques BOURDIN, je ne peux pas vous…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et les véhicules moins polluants auraient moins de bonus, curieux, non ?

FREDERIC CUVILLIER
Non, le sens du bonus/malus, c'est que le malus s'applique sur les véhicules qui sont…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Polluent le plus…

FREDERIC CUVILLIER
Qui polluent le plus, qui consomment le plus, qui sont, d'un point de vue…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, 8.000 euros, dit-on, pour certains modèles ?

FREDERIC CUVILLIER
Ce sera décidé, moi, je ne suis pas ministre du Budget, je vais discuter…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, d'accord, mais enfin, vous êtes ministre des Transports…

FREDERIC CUVILLIER
Ah oui, mais ne me demandez pas des décisions avant même qu'elles soient prises. Mais c'est le sens…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais quel est votre avis ?

FREDERIC CUVILLIER
Eh bien, c'est le sens du dispositif. Et cela permet à la France, qui connaît une crise de l'industrie automobile, de répondre aux enjeux qui ont été lancés par le Premier ministre, par Arnaud MONTEBOURG, par moi-même, sur l'industrie des voitures vertueuses.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, quand je vous dis : le bonus ne sera conservé que pour les véhicules hybrides ou électriques, vous êtes favorable à cette position ?

FREDERIC CUVILLIER
Non, votre formulation, elle n'est pas très juste…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon, pourquoi ?

FREDERIC CUVILLIER
Oui, parce que ça voudrait dire qu'on exclue du bonus à un certain nombre d'autres véhicules peu consommateurs. Un des projets…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous n'excluez pas donc, c'est… ?

FREDERIC CUVILLIER
L'un des projets du Premier ministre – et c'est un objectif – c'est de pouvoir produire des voitures à moins de 2 litres aux cents, et pour cela, il faut couronner, engager, soutenir les comportements…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, le bonus sur les voitures, petites voitures, qui consomment moins, sera augmenté ?

FREDERIC CUVILLIER
Le bonus fera l'objet d'une décision qui…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais vous êtes favorable à une augmentation de ce bonus ?

FREDERIC CUVILLIER
Moi, je suis favorable à ce que l'on puisse accompagner les choix vertueux, et lorsque la France…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc oui, alors ça, c'est une bonne réponse…

FREDERIC CUVILLIER
Mais c'est la réponse, parce que je ne suis pas de ceux – et vous ne me le ferez pas dire – qui commentent des décisions qui ne sont pas prises…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non, mais vous, vous avez une position au ministère des Transports…

FREDERIC CUVILLIER
J'ai une position, et ma position, c'est la position du gouvernement, mais c'est vrai que je plaide pour que lorsqu'il y a…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah, allez-y, pourquoi plaidez-vous ?

FREDERIC CUVILLIER
Je plaide pour que les comportements vertueux puissent être encouragés…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire pour qu'on augmente le bonus sur les voitures…

FREDERIC CUVILLIER
Et que l'on accompagne les choix qui sont des choix qui permettent à la fois d'économiser…

JEAN-JACQUES BOURDIN
On augmente le malus et on augmente le bonus !

FREDERIC CUVILLIER
Mais c'est normal, regardez…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça paraît logique…

FREDERIC CUVILLIER
Les Français qui achètent des petites voitures qui consomment moins, c'est aussi pour avoir un pouvoir d'achat et mettre moins d'argent dans la consommation d'essence, de gasoil, etc. Et donc il faut encourager ce genre de situation, et ce genre de comportement. Et par ailleurs, cela relève d'une stratégie industrielle, qui permet de maintenir la France comme étant un leader, leader mondial…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça vous choque…

FREDERIC CUVILLIER
Leader mondial de la vente des voitures qui sont les plus économes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, économes. Et dernière question : ça vous choque quand vous voyez PSA se tourner vers des Chinois ?

FREDERIC CUVILLIER
Ce qui est important, c'est de renforcer et de conforter l'industrie…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais ça vous choque ou pas, non ?

FREDERIC CUVILLIER
Si cela a des conséquences positives pour l'emploi français, la structuration et le maintien des entreprises françaises et de la capacité industrielle en France, vous me parlez de PSA, ça peut être vrai aussi…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non, mais…

FREDERIC CUVILLIER
J'ai la même question dans l'aéronautique par exemple, mais les partenariats avec des pays étrangers peuvent permettre de densifier le tissu industriel, et c'est ce qui est important, en tout cas, c'est notre combat.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 septembre 2013

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